2015 : Commune de Feugarolles, Lot-et-Garonne

2 novembre

REPARATION DE L’EGLISE DE FEUGAROLLES

REMPLACEMENT DES MENEAUX ET REPARATION DES VITRAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christian AIRIAU, Ingénieur du Patrimoine, lui a confirmé que le vitrail qui doit être réparé est inscrit sur l’inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés :

« Eglise Saint-Cyr-Sainte-Julie : Verrière, Le Pressoir mystique par Joseph Villiet, Bordeaux, 1856 (provient de l’église Saint-Nicolas de NERAC).

Du fait de cette inscription Monsieur AIRIAU indique à Monsieur le Maire qu’il est possible de demander une subvention au ministère de la culture.

Monsieur le Maire donne lecture des devis portant sur la réparation des meneaux et la réparation des vitraux dont il est en possession :

Reprise des meneaux de vitraux :

Atelier « LES PIERRES DU TEMPS » 17 098.06 € TTC

ZA la Rigaoude

47360 PRAYSSAS

SARL RENOBAT 8 195.00 € TTC

Le Majoureau

47600 LE FRECHOU

SARL NICOLETTO 7 480.00 € TTC

Les Armes

47600 ESPIENS

Restauration de la verrière de la façade de l’Eglise

ARTS ET VITRAUX 4 320.00 € TTC

Bernard MONJO

39 Avenue Gaston-Carrère

47110 – SAINTE LIVRADE SUR LOT

L’ATELIER DU VITRAIL 16 800.00 € TTC

Michel LABARDIN

Lieu-dit « Dulac »

47200 – FOURQUES SUR GARONNE

ATELIER VERRE VITRAIL 10 250.00 € TTC

Jean-Claude CREPIN

Lieu-dit « Bel’air »

47120 – SAINT PIERRE SUR DROPT

VITRAUX D’ART ET PIERRES DE LUMIERE 21 505.92 € TTC

Michèle DAREES et Henri BORIES

Au village

32390 – PUYSEGUR

Après délibération sur les devis présentés le Conseil Municipal décide de choisir les entreprises suivantes pour exécuter les travaux de reprise des meneaux et de restauration de la verrière :

Reprise des meneaux de vitraux (avec la mise en sécurité des lieux) :

SARL NICOLETTO 7 480.00 € TTC

Les Armes

47600 ESPIENS

Restauration de la verrière de la façade de l’Eglise

ARTS ET VITRAUX 4 320.00 € TTC

Bernard MONJO

39 Avenue Gaston-Carrère

47110 – SAINTE LIVRADE SUR LOT

Le Conseil Municipal

- CHARGE son Président de faire les démarches nécessaires au lancement de cette opération,

- PREVOIT d’inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération

- autorise le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents nécessaires,

- AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes à cette opération.

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

· Ministère de la culture (30 % de la dépense HT pour la restauration de la verrière) soit 30 % X 3 600.00 € HT = 1 080.00 €

· Diocèse 5 000.00 €

· Autofinancement 5 720.00 €

APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

ET DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU 47 A COMPTE DU 1^ER JANVIER 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2016 (modifié par l’Arrêté inter-préfectoral en date du 15 juin 2017 portant actualisation des compétences transférées), et en particulier :

- leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

- leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

VU l’Arrêté préfectoral n°47-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 portant modification des Statuts de la Communauté de communes du PAYS DE DURAS, avec effet au 1^er janvier 2017, et entraînant la substitution de la CDC au sein du Comité syndical d’Eau47, pour ses 17 communes membres (AURIAC-SUR-DROPT, BALEYSSAGUES, DURAS, ESCLOTTES, LEVIGNAC-DE-GUYENNE, LOUBES-BERNAC, MONTETON, PARDAILLAN, ST-ASTIER-DE-DURAS, STE-COLOMBE-DE-DURAS, ST-GERAUD, ST-JEAN-DE-DURAS, ST-PIERRE-SUR-DROPT, ST-SERNIN-DE-DURAS, SAVIGNAC-DE-DURAS, SOUMENSAC et VILLENEUVE-DE-DURAS) à cette date ;

VU les délibérations sollicitant le transfert de compétence à Eau47 à compter du 1^er Janvier 2018 prises par les communes de :

- BUZET-SUR-BAISE en date du 16 mai 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- DAMAZAN en date du 16 juin 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- MIRAMONT DE GUYENNE en date du 03 juillet 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- PUCH-D’AGENAIS en date du 13 avril 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- SAINT-LEGER en date du 30 juin 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- SAINTE-MARTHE en date du 30 juin 2017 pour l’Assainissement collectif ;

- XAINTRAILLES en date du 25 août 2017 pour l’Assainissement (collectif et non collectif);

VU la délibération prise par le Syndicat du SUD DE MARMANDE en date du 23 juin 2017 sollicitant le transfert à Eau47 à compter du 1^er Janvier 2018 des compétences « Eau potable » et « Assainissement », pour lesquelles il est actuellement compétent sur les communes suivantes :

Commune	Compétence exercée par le SI Sud Marmande
Commune	AEP	AC	ANC
CAUMONT-SUR-GARONNE	X	X	X
FOURQUES-SUR-GARONNE	X
MARMANDE (écarts de « Coussan »)	X		X
SAINTE-MARTHE	X		X

VU les délibérations des Communautés de Communes suivantes décidant, après avoir modifié leurs statuts pour prendre les compétences « eau potable » et « assainissement (collectif et non collectif) », de les retransférer au Syndicat Eau47 dont elles deviennent membres par représentation-substitution, à compter du 1^er janvier 2018 :

- la CDC BASTIDES HAUT-AGENAIS EN PERIGORD par délibération du 18 septembre 2017, pour ses 43 communes membres (BEAUGAS, BOUDY-DE-BEAUREGARD, BOURNEL, CAHUZAC, CANCON, CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE, CASTILLONNES, CAVARC, DEVILLAC, DOUDRAC, DOUZAINS, FERRENSAC, GAVAUDUN, LACAUSSADE, LALANDUSSE, LAUSSOU (LE), LOUGRATTE, MAZIERES NARESSE, MONBAHUS, MONFLANQUIN, MONSEGUR, MONTAGNAC-SUR-LEDE, MONTAURIOL, MONTAUT, MONVIEL, MOULINET, PAILLOLES, PARRANQUET, PAULHIAC, RAYET, RIVES, SAINT-AUBIN, SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL, SAINT-EUTROPE-DE-BORN, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL, SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL, SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, SALLES, SAUVETAT-DE-SAVERES (LA), SAVIGNAC-SUR-LEYZE, SERIGNAC-PEBOUDOU, TOURLIAC, VILLEREAL) ;

- la CDC DU PAYS DE LAUZUN par délibération du 20 septembre 2017, pour ses 20 communes membres (AGNAC, ALLEMANS-DU-DROPT, ARMILLAC, BOURGOUGNAGUE, CAMBES, LACHAPELLE, LAPERCHE, LAUZUN, LAVERGNE, MIRAMONT-DE-GUYENNE, MONTIGNAC-DE-LAUZUN, MONTIGNAC-TOUPINERIE, MOUSTIER, PEYRIERES, PUYSSERAMPION, ROUMAGNE, SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN, SAINT-PARDOUX-ISAAC, SAUVETAT-DU-DROPT (LA) et SEGALAS) ;

VU les délibérations du Syndicat EAU47 :

- n° 17_020_C du 30 mars 2017 prenant acte de la substitution de la Communauté de Commune du Pays de Duras aux 17 communes membres (depuis le 1^er janvier 2017) ;

- n° 17_070_C du 28 septembre 2017 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1^er janvier 2018 ;

VU la délibération n° 17-021-C du Syndicat EAU47 en date du 30 mars 2017 portant modification des Statuts du Syndicat (dans l’article 2.2. : suppression de la mention « entretien, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations, traitement des matières de vidanges », relative à la compétence ANC) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 Septembre 2017,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

à l’unanimité

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1^er janvier 2018 à la commune de XAINTRAILLES ;

DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1^er janvier 2018 selon le tableau ci-dessous :

Communes - EPCI	Adhésion	Compétence transférée
Communes - EPCI	Adhésion	Eau potable	Assainissement Collectif	Assainissement Non Collectif
Effet au 1^er janvier 2017
CDC du PAYS DE DURAS (17 communes)	·	·	·	·
Effet au 1^er janvier 2018
BUZET SUR BAISE	·		X
DAMAZAN	·		X
MIRAMONT DE GUYENNE	·	·	X	·
PUCH D’AGENAIS	·	·	X	·
SAINT-LEGER	·		X
SAINTE MARTHE	·		X
SYNDICAT DU SUD MARMANDE :
- CAUMONT SUR GARONNE	·	X		X
- FOURQUES SUR GARONNE	·	X	·	·
- MARMANDE (écarts secteur de « Coussan »)	·	X		X
- SAINTE MARTHE	·	X		X
XAINTRAILLES	X		X	X
CDC LAUZUN (pour les 20 communes )	·	·	·	·
CDC BASTIDES HAUT AGENAIS PERIGORD (pour les 43 communes)	·	·	·	·

· Collectivité déjà adhérente ou compétence déjà transférée

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1^er Janvier 2018 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET L’ACTUALISATION

DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU 47

A COMPTE DU 1^ER JANVIER 2019

- leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

- leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

VU la délibération de la Communauté de Communes ALBRET COMMUNAUTE en date du 20 septembre 2017 décidant, après avoir modifié ses statuts pour prendre les compétences « eau potable » et « assainissement (collectif et non collectif) », de les retransférer à compter du 1^er janvier 2019 au Syndicat Eau47 dont elle devient membre par représentation-substitution, pour ses 34 communes membres :

- ANDIRAN, BARBASTE, BRUCH, BUZET-SUR-BAISE, CALIGNAC, ESPIENS, FEUGAROLLES, FIEUX, FRANCESCAS, FRECHOU (LE), LAMONTJOIE, LANNES, VILLENEUVE-DE-MEZIN, LASSERRE, LAVARDAC, LE NOMDIEU, LE SAUMONT, MEZIN, MONCAUT, MONCRABEAU, MONTAGNAC SUR AUVIGNON, MONTESQUIEU, MONTGAILLARD, NERAC, POMPIEY, POUDENAS, REAUP-LISSE, SAINT LAURENT, SAINT-PE-SAINT-SIMON, SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC, SOS-GUEYZE-MEYLAN, THOUARS-SUR-GARONNE, VIANNE et XAINTRAILLES ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n° 17_083_C du 28 septembre 2017 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1^er janvier 2019 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47 à compter du 1^er janvier 2019, et la liste des membres annexée à ses Statuts ;

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres pour avis sur cette modification par courrier du 29 Septembre 2017,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

à l’unanimité

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1^er janvier 2019 aux communes de Montgaillard ET Pompiey ;

DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1^er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

Communes – EPCI	Adhésion	Compétence transférée
		Eau potable	Assainissement Collectif	Assainissement Non Collectif
Effet au 1^er janvier 2019
CDC ALBRET COMMUNAUTÉ (pour la totalité de son territoire)	l Pour 29 communes X Pour 2 communes	l Pour 29 communes X Pour 8 communes	l Pour 21 communes X pour 9 communes		l Pour 29 communes X pour 5 communes

· Collectivité déjà adhérente ou compétence déjà transférée

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1^er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2^èmealinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 Septembre 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour :

Grade d’origine	Grade d’avancement	Taux (en %)
Adjoint Administratif	Adjoint Administratif principal de 2^ème classe	100

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

· d’adopter les ratios ainsi proposés.

VENTE DU CHEMIN D’EXPLOITATION CADASTRE SECTION ZB 20

A PATRICK FLORIAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion du 5 octobre dernier il a demandé à Monsieur Patrick FLORIAN de faire une proposition chiffrée pour la vente du chemin d’exploitation cadastré section ZB n° 20.

Monsieur Patrick FLORIAN a fait une proposition par écrit le 27 octobre dernier pour un montant de 300 € auquel s’ajouteront les frais de notaire qui lui incombent.

Après discussion, le Conseil Municipal est d’accord pour vendre ce chemin d’exploitation à Monsieur FLORIAN Patrick pour le montant proposé de 300 €.

Le Conseil Municipal charge son président de contacter Monsieur Patrick FLORIAN afin de prendre rendez-vous chez le notaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette transaction.

PRESENTATION D’EN AVANT-PROJET SOMMAIRE PAR LA SEM 47 DANS L’EVENTUALITE DE L’AMENAGEMENT D’UNE CENTRALITE

Suite à la réunion du 11 mai dernier portant sur la signature d’une convention de partenariat Département – Collectivité bénéficiaire et Prestataire concernant l’aménagement du bourg (création d’une centralité et développement des circulations douces), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la SEM 47.

Monsieur le Maire présente les deux avant-projets sommaires que la SEM 47 lui a proposés dans l’éventualité de l’aménagement du bourg avec création d’une centralité et développement des circulations douces.

Après discussion, le Conseil Municipal pense qu’il serait opportun d’en informer la population par l’intermédiaire du site internet et par le bulletin communal afin de récolter son avis.