séance du 16 septembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 8 Septembre 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, GAMARDE et POLLONI. Mrs CORDOBA, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL, VOLCKAERT.
Excusés : Mme DAYRAUT, Mr CANAPARO (donne pouvoir à Mme BORDERIE) et MACHADO.

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

ABRIS PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a eu une opportunité à savoir la possibilité de faire construire des abris photovoltaïques d’environ 55 m2 pour 500 € HT. Le constructeur se rémunère avec l’électricité par un bail de 30 ans.
Les délais étant très courts,  le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a décidé de déposer un permis de construire pour 3 abris sur la parcelle se situant derrière le vieux préfabriqué (sur le chemin blanc à côté de la pétanque) afin d’y mettre l’atelier municipal et un lieu de stockage pour le matériel communal. Il a déposé aussi un permis de construire pour 1 abri sur la parcelle appartenant à la commune à Meneaux pour y faire un lieu de stockage.
Le Maire précise toutefois qu’il faudra faire la dalle nous-mêmes car les abris sont en panneaux de bois classe 4 fermés sur les 4 côtés avec une porte et une fenêtre.
Après discussion le Conseil Municipal approuve le choix de Monsieur le Maire sachant que si les ateliers municipaux sont déplacés dans ces 3 abris, il sera possible de renoncer à la location de la gare qui coûte actuellement près de 10 000 € par an.

DM N° 3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DE CHASSE

FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61522 (011) : Bâtiments - 150.00 €
6574 (65) : Subv.font.aux asso.et autres + 150.00 €

FRAIS KILOMETRIQUES

Monsieur le Maire fait savoir qu’il serait normal d’indemniser les conseillers municipaux qui vont aux différentes réunions et qui ne sont pas rémunérés comme les adjoints.
Après discussion le Conseil Municipal approuve cette décision et donc les frais kilométriques seront remboursés sur présentation de la convocation à la réunion, de la fiche de présence.

MAISON APPARTENANT AUX CONSORTS DE DENISE MONTET

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il a été relancé par les consorts MONTET au sujet de la vente de la maison sis « Au bourg » appartenant à Madame Denise MONTET, décédée.
Après discussion et compte tenu du prix (90 000 €, estimation des domaines) le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et ne se portera pas acquéreur de cet immeuble.

ADHESION A LA MISSION « CONSIL 47 »

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne met en œuvre une mission dénommée « CONSIL47 » consistant en un conseil administratif, juridique et technique aux collectivités et établissements publics adhérents dans le cadre de la gestion des collectivités territoriales en particulier défini par le Code général des collectivités territoriales.
La mission «  CONSIL47 «  fournit tous renseignements d'ordre administratif relatifs à la gestion communale ainsi que les modèles de délibérations, arrêtés, conventions, contrats ou tous autres actes et l’abonnement à CONSIL-MAG.
Dans le domaine de l’acquisition de parcelles par les collectivités locales, le service assure des conseils et une aide à la rédaction et la publication des actes réalisés en la forme administrative.
Ce service se positionne ainsi comme un soutien administratif, technique et juridique de 1er niveau aux communes et établissements publics.
L'ensemble de ces prestations seront assurées à la collectivité moyennant une cotisation annuelle de 489 Euros pour 2014.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL47 ». à compter du 1er Janvier 2015.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSIL47 », résiliable et révisable annuellement, et tous actes s'y rapportant.

VALIDATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DIT LOCAL DE LA CHASSE SIS LIEU-DIT « BARRAIL »

Monsieur le Maire donne lecture d’un modèle de convention de mise à disposition d’une salle communale. Après discussion le Conseil Municipal valide la mise à disposition du local sis lieu-dit « Barrail » à la Société de Chasse de FEUGAROLLES. De plus il introduise les closes suivantes au modèle de convention présentée par le Maire :
- Durée : jusqu’à fin JUIN 2020 (fin du mandat)
- Demande une attestation d’assurance jointe à la convention de la part de la Société de Chasse de FEUGAROLLES
- Le Maire et le Président actuel signe la convention. Si changement de Président de l’association la signature d’une nouvelle convention ne sera pas nécessaire.
- Conditions financières : mise à disposition gratuite. La Mairie finance les compteurs d’eau et d’électricité.
- Le local devra être entretenu à l’intérieur comme à l’extérieur (parcelle de terre sur laquelle le local est implanté) par la Société de Chasse et sera contrôlé de temps en temps par un élu.
- Disposition des clés : la mairie aura un jeu de clés.
- Un agenda devra être mis à disposition de la Mairie avec l’occupation du local.
- Un état des lieux pour les locations sera fait par l’association. La Mairie se garde le droit d’y participer.
La convention de mise à disposition (avec toutes les closes demandés par le Conseil Municipal) sera remise au Président de la Société de Chasse de FEUGAROLLES pour signature

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ DE CHASSE POUR LE CONTROLÉ DES NUISIBLES

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal que la Société de Chasse va organiser une opération de contrôle des nuisibles (pigeons). Cette association demande une aide financière afin de pouvoir régler les frais encourus pour la mise en place d’une telle opération.
Après délibération, le Conseil Municipal,
- considérant que cette opération sert à toute la population (dégradation des toitures des maisons du village, dégradation du clocher de l’église, dévastation des terres cultivées…)
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150.00 € (cent cinquante euros) à la SOCIETE DE CHASSE DE FEUGAROLLES.
Les crédits n’ayant pas été prévus au BP 2014 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé, une décision modificative doit être prise pour honorer cette dépense.
De plus cette subvention sera versée avec la subvention annuelle lorsque la SOCIETE DE CHASSE DE FEUGAROLLES aura porté le compte rendu de sa dernière assemblée générale et ses relevés bancaires.
Monsieur DUBOURDIEU et Madame GAMARDE s’abstiennent.

CONVENTION DE PARTENARIAT COMPTEURS COMMUNICANTS

Convention entre la commune de FEUGAROLLES et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.
La Commune de FEUGAROLLES soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération du conseil municipal, le conseil municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

DIVERS

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE

Les travaux ont bien commencé. Il manque cependant 2 m2 de carrelage. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 22 septembre. Les travaux sont bien avancés, le déménagement est prévu pendant les vacances de la Toussaint.
Pour le financement des travaux, la commune a la trésorerie nécessaire. Cependant il sera possible d’étudier si la commune utilise l’autofinancement ou emprunte ;
De plus la cloison dans le réfectoire doit être abattue et il est nécessaire de démonter les deux armoires en bois. Ces travaux seront exécutés par les conseillers municipaux.

MECONTENTEMENT DES ASSOCIATIONS SUITE A LA NOUVELLE ORGANISATION POUR LES RESERVATIONS DE LEURS MANIFESTATIONS

Suite à la délibération du 23 juillet dernier, les associations sont mécontentes du fait que le secrétariat de mairie ne prendra plus les réservations lorsqu’elles organisent des manifestations. Le Conseil Municipal confirme cette décision en invoquant le fait qu’après enquête auprès des Mairies voisines aucune ne le font.

INFORMATIONS TERMITES BATIMENTS SCOLAIRES

Monsieur CANAPARO a fait passer un expert pour contrôler les bâtiments scolaires au sujet des termites. Il a été décidé de faire un traitement biologique sur 3 ans pour un coût global de 5100 € TTC. Les travaux débuteront le 24 septembre.

TRAVAUX DIVERS ECOLE

Des travaux de peinture, pose d’un placard, organisation de la salle informatique ont été réalisés.
L’Alarme incendie sera posée cette semaine.
Des travaux de finition seront à prévoir la première semaine des vacances de la Toussaint (le 18 octobre) : déménagement des archives, salle de repos des enseignants…

EMPLOI D’AVENIR

Pour l’accompagnement dans le bus scolaire et pour les tâches supplémentaires à l’école publique il a été décidé d’étudier la possibilité de prendre un emploi d’avenir. Madame POLLONI et Madame DAYRAUT sont chargés de ce dossier. Il est demandé de privilégier une personne de la commune.

CIMETIERES

AGIR VAL D’ALBRET s’occupe de l’entretien des cimetières. De plus le service voirie refait le chemin qui mène au cimetière de FEUGAROLLES, Vendredi 19 Septembre.

ORGANISATION DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de donner le bourg de FEUGAROLLES et ses abords à l’employé communal (cimetière, espaces verts, nettoyage des rues…). L’entretien des hameaux de Meneaux, Le Paravis, Limon et Brazalem sera donné à AGIR VAL D’ALBRET (cimetière, tonte espace verts…).

LGV

Le Conseil Municipal accepte que des panneaux financés par l’association LGV soient placés aux entrées du village.
De plus une réunion aura lieu le 8 Octobre 2014 à la Salle des Fêtes de ROQUEFORT ; il serait intéressant que le plus grand nombre de conseillers municipaux y participe.
Il est nécessaire de réfléchir et de déclarer en amont d’une action en justice tous les préjudices avant le 4 décembre.

INSTALLATION D’UN CAMPING CAR D’ESTHETIQUE LE SAMEDI MATIN

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée communal qu’il a été saisi par Mme BESCHI Corinne, esthéticienne d’une demande d’occupation du domaine public le Samedi matin afin de pouvoir stationner avec son camping car pour exercer son activité professionnelle.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte la demande de Mme BESCHI. Il l’autorise à stationner sur le parking devant l’école en face la Mairie et d’utiliser la prise électrique installée à cet effet moyennant une redevance de 100 € par an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-deux heures.