séance du 20 mai- Site officiel de la commune de Feugarolles

 Séance du 20 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 14 Mai 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, DAYRAUT, et POLLONI. Mrs CANAPARO, CORDOBA, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.
Excusé : Mmes D’HUYVETTER et GAMARDE. Mr MACHADO.

Madame Geneviève DAYRAUT a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

RYTHMES SCOLAIRES

Chantal BORDERIE fait un rappel de la nouvelle réforme sur les rythmes scolaires. Il est envisagé une formule d’économie mixte avec laquelle les parents seraient d’accord.
Ce serait une répartition sur 3 jours :
1 jour géré par les intervenants de la CCVA
2 jours par des intervenants extérieurs.
Il faut demander à nouveau à la CCVA des précisions sur les journées d’intervention, les coûts pédagogiques et les plannings horaires.
Le Maire propose d’attendre dans le but de passer en ALPS dans les années à venir.
Le Conseil Municipal après discussion, passe au vote :
- pour la mise en place d’une demi-journée par semaine soit 3 heures consécutives d’activité : 8 POUR et 4 CONTRE
- pour que la CCVA prenne en charge la gestion des rythmes scolaires : 11 POUR et 1 CONTRE.

STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu une conversation avec la Directrice des Services Généraux de la Sous-Préfecture de NERAC au sujet du stationnement des gens du voyage. Après des recherches, elle a trouvé un texte de loi permettant au Maire de prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement des résidences mobiles sur la commune.
Le Conseil Municipal après discussion et compte tenu des problèmes qu’il y a eu lors du dernier stationnement des gens du voyage derrière la halle, AUTORISE le Maire à prendre un arrêté permanent d’interdiction de stationnement des résidences mobiles sur la commune.

POS SAINT LAURENT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 16 Mai courant le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols prêt à être soumis à enquête publique de la commune de SAINT LAURENT.
Après discussion, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque quant à cette étude. Il donne un avis favorable.

RELÈVEMENT TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Lors de sa séance du 11 Mars dernier, le Conseil Municipal de l’époque a voté le relèvement des tarifs de la cantine scolaire comme suit :
1er enfant 3.00 €
2ème enfant et suivants 2.80 €
Adultes 5.00 €.
Compte tenu de la proximité des élections municipales de 2014, il avait  été décidé que la date de la mise en place de ces nouveaux tarifs serait fixée par le nouveau Conseil Municipal.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 soit le 1er septembre 2014.

DIVERS

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’entamer une procédure de reprise de concessions abandonnées aux cimetières de LIMON et BRAZALEM. Il explique brièvement la procédure qui dure 3 ans. Le Conseil Municipal valide cette demande et charge son président d’entamer la procédure.
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis est demandé pour une clôture rigide en remplacement du mur du cimetière de LIMON qui est tombé.
- Il est aussi envisagé le problème d’alimentation en eau du cimetière de LIMON. La mise à disposition d’une cuve sera prévue pour une période déterminée.
- Le Maire avise l’assemblée que les 4 panneaux de signalisation seront remis en place et que la fontaine du giratoire sera remise en état suite à des dégradations multiples.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que le fossé qui va de la gare au lotissement « Les Fougères » va être nettoyé.
- Nicolas RAVEL explique au Conseil Municipal qu’il a assisté à la réunion du Comité de l’AUVIGNON. Il a été envisagé lors de cette réunion qu’une taxe sur l’eau soit mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-et-une heures.