séance du 23 juillet- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 23 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 16 Juillet 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, DAYRAUT, D’HUYVETTER et GAMARDE. Mrs CANAPARO, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL, VOLCKAERT.
Excusés : Mme POLLONI. Mrs CORDOBA et MACHADO.

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

COMPTEUR ÉGLISE DE FEUGAROLLES

Comme demandé lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 3 Juillet courant, le Maire indique au Conseil Municipal les coûts des compteurs des églises de la commune de FEUGAROLLES supportés par la maison paroissiale.
Après discussion le Conseil Municipal décide donc de prendre en charge les coûts d’un compteur celui de l’Église de FEUGAROLLES.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2013

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,
Vu le transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat de base à la date du 31 décembre 2012 au syndicat mixte EAU 47,
Vu la délibération du Comité Syndical EAU 47 du 24 juin 2014, approuvant le contenu du rapport annuel 2013,
Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,
Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :
1. Prend acte et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement – exercice 2013,
2. Le tient à la disposition du public en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

LOCAL CHASSE INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait demandé à Madame la Perceptrice comment procéder pour que la société de chasse puisse financer les compteurs d’eau et d’électricité. Il avait proposé une mise à disposition complète avec possibilité à la société de chasse de louer ce local OU alors de mettre en place une délégation de service public.
Les deux propositions n’étant pas possibles, le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à de nouvelles solutions.
Le Conseil Municipal demande à connaître tout d’abord le coût global des abonnements en eau et électricité.
De plus le Conseil Municipal s’engage à laisser à disposition de cette association le local une fois les travaux terminés par les membres de la Société de Chasse.

MUR DU CIMETIÈRE DE LIMON

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du mur d’enceinte du cimetière de LIMON est tombé.
AGIR VAL D’ALBRET a fait un devis pour faire une clôture du cimetière afin que pour la cérémonie de LIMON le 3 août prochain tout soit correct et mis en sécurité.
Le devis du matériel nécessaire fait apparaître un montant de 384.05 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte et valide le devis.

PARTICIPATION OGEC - ÉCOLE STE ANNE

Le Maire rappelle que depuis 2011 et sur obligation de la Préfecture de Lot-et-Garonne la mairie verse à l’OGEC Ecole privée Sainte-Anne.
Considérant le montant des dépenses de fonctionnement relatives à l’école publique qui ont dû être communiquées à la demande des services préfectoraux,
En application de l’article L 442-5 du code de l’éducation, la participation de la commune de FEUGAROLLES aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte s’élève à 245 euros par élève scolarisé résidant dans la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal considérant que cette participation constitue une dépense obligatoire en application de l’article L 212-5 décide d’imputer la somme imposée par les services préfectoraux à l’article 6558 – Autres participations obligatoires du BP 2014 soit 245 € par élève de FEUGAROLLES soit un montant total pour l’année 2014 de 4165 €.
En contrepartie, il demande d’une part que lui soient présentés les comptes de cet établissement et d’autre part considérant que les activités périscolaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette dotation et que la commune est en droit d’en facturer le coût aux différents utilisateurs décide dans ce cadre-là d’appliquer la facturation des prestations (stade – salle de gymnastique …) à l’école Sainte-Anne.

PROJET DE REGLÈMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LA BAISE

En application des articles L.4241-1 et L.4241-2 du code des Transports, la police de la navigation sur les eaux intérieures est régie par un Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure.
Des Règlements Particuliers de Police (RPP) peuvent être pris par l’autorité compétente de l’Etat, pour apporter aux règles issues du RGP, des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales, notamment en raison des caractéristiques des cours d’eau concernés. La nature de ces adaptations est prévue expressément dans le RGP.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le projet d’arrêté portant Règlement Particulier de Police de la Navigation sur la rivière BAISE, à l’amont de l’embranchement avec le canal de Garonne, dans le département de Lot-et-Garonne.
Après lecture du projet d’arrêté et sur demande de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne, le Maire demande à son Conseil Municipal d’émettre un avis.
Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet et n’a aucune objection à formuler.

RÉFECTION CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DES ARTISANS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Travaux s’est réuni le 22 juillet courant à la Mairie afin de faire une étude sur les devis reçus pour les travaux de réfection de la cantine scolaire.
La consultation a fait ressortir les devis suivants :

Lot n° 1 DEMOLITION GROS ŒUVRE VRD

Patrick LOPEZ 9210 € TTC
16 rue des Rosiers variante 1 5100 € TTC
47190 AIGUILLON variante 2 15930 € TTC

SARL NICOLETTO Julien 8400 € TTC
Les Armes 47600 ESPIENS

GILBERT Patrice devis non rendu
11 lotissement Dupont 47230 LAVARDAC

Lot n° 2 SOLS SCELLES

SARL CEREA Serge 3513.12 € TTC
ZI de Séguinot 47600 NERAC

BERNARD CARRELAGE 9227.04 € TTC
Le Rey 47170 REAUP LISSE

SARL ALAIN RUBIANO 7881 € TTC
ZA Larrousset  BP 41   47600 NERAC

Lot n° 3 CLOISONS ISOTHERMES

CRUSSIERE Sébastien devis non rendu
17 Quinquies  Avenue Grands Champs
47230 LAVARDAC

CHABRIE ISOLATION SA devis non rendu
ZI Jean Malèze  68 rue Ferdinand Buisson
47240 CASTELCULIER

GROUPE CESBRON 10 764.00 € TTC
Agence d’AGEN ZAC de Fromadan Option 11 044.00 € TTC
47190 AIGUILLON

Lot n° 4 MENUISERIES EXTERIEURES

COPROMETAL 3899.30 € TTC
Mau – Le lédat 47300 VILLENEUVE SUR LOT

GARRIGUES HABITAT 3360.00 € TTC
40 avenue de la Marne 47520 LE PASSAGE

SAS Ets Claude GES 4107.60 € TTC
50 avenue du Dr Néau variante ALU 5943.60 €TTC
47200 MARMANDE

ADLF 2580.00 € TTC
Bois de Maintenant Option 432.00 € TTC
47230 FEUGAROLLES

Lot n° 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

EURL VOLCKAERT David 216.00 € TTC
Limon   47230 FEUGAROLLES Option 1260.00 € TTC

SARL GRISO FRERES devis non rendu
La Gare 47230 FEUGAROLLES

BOULOGNE Mathieu devis non rendu
Lasbarthes 47230 FEUGAROLLES

Lot n° 6 FAUX PLAFONDS

SARL CEREA Serge 2973.60 €
ZI de Séguinot 47600 NERAC

SARL PEREZ ET FILS 1512€
Le Coustet variante 1559.04 € TTC
47160 BUZET SUR BAISE

Ets ARCAS Christophe devis non rendu
Tivoli   47130 BAZENS

Lot N° 7 SERRURERIE

ACK Equipement 8460 € TTC
ZA de Ponchut BP 22
47130 PORT SAINTE MARIE

GARRIGUES HABITAT devis non rendu
40 avenue de la Marne 47520 LE PASSAGE

ADLF 660.00 € TTC
Bois de Maintenant 47230 FEUGAROLLES

Lot n° 8 PEINTURE

PONTARINI Michel devis non rendu
Descoutures 47130 PORT SAINTE MAIRIE

Entreprise de Peinture MOUSLI 612.00 € TTC
21 Avenue Jean Jaurès 47230 LAVARDAC

PERIN EDDY 600.00 € TTC
Las Graves 47230 FEUGAROLLES

Lot n° 9 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION

Jérémy Energies D’AMBROSO Jérémy devis non rendu
Terrefort 47230 FEUGAROLLES

TOURTAREL Jean-Louis 16131.60 € TTC
Las Bastisses 47130 CLERMONT DESSOUS

LAFONTANIE Fabien 10712.00 € TTC
Au bourg Option 4031.00 € HT
47230 FEUGAROLLES

Lot n° 10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

MG ELEC 9270 € TTC
Le Paravis 47230 FEUGAROLLES

Jérémy Energies D’AMBROSO Jérémy  devis non rendu
Terrefort 47230 FEUGAROLLES

SEGUES et FILS SARL devis non rendu
Ponchut 47130 PORT SAINTE MARIE

Compte tenu des délais courts d’exécution des travaux certains artisans n’ont pas donné suite.

Après délibération sur les devis présentés et les explications du choix du Comité des Travaux et décide de choisir les entreprises suivantes pour exécuter les travaux de réfection de la cantine scolaire :
Lot n° 1 SARL NICOLETTO Julien 8400.00 € TTC
Lot n° 2 SARL ALAIN RUBIANO 7881.00 € TTC
Lot n° 3 GROUPE CESBRON 10764.00 € TTC
Lot n° 4 ADLF variante  3012.00 € TTC
Lot n° 5 EURL VOLCKAERT David 216.00 € TTC
Lot n° 6 SARL PEREZ ET FILS avec variante  3071.04 € TTC
Lot n° 7 ADLF 660.00 € TTC
Lot n° 8  PERIN Eddy 600.00 € TTC
Lot n° 9 LAFONTANIE Fabien avec option 9777.60 € TTC
Lot n° 10 MG ELEC 9270.00 € TTC
TOTAL TTC : 53651.64 € TTC

Le Conseil Municipal
- charge son Président de faire les démarches nécessaires,
- autorise le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents nécessaires,
- autorise le Maire à engager les dépenses correspondantes à cette opération.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

DIVERS

FORMATION 1ER SECOURS :

Madame BORDERIE a pris contact avec un pompier qu’elle connaît. Il propose à la commune  de faire la formation 1er secours aux employés de la commune pour un montant de 54 € par personne. Une condition reste à voir il est nécessaire de former un groupe entre 8 et 10 personnes : le personnel communal est au nombre de 6 (Bernard, Murielle, Gabrielle, Elisabeth, Sandra et Stéphanie), Virginie PERIN (la coiffeuse) et Chantal BORDERIE. La formation sera mise en place début septembre ; elle sera proposée deux fois 4 heures le samedi matin.

RESERVATION POUR LES MANIFESTATIONS DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal demande au Maire de faire un courrier aux associations afin de les avertir que ce n’est pas à la secrétaire de Mairie de prendre les réservations.

SALLE INFORMATIQUE ECOLE :

Les membres du Conseil Municipal décaperont et peindront la salle informatique fin Août, avant la rentrée scolaire.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE :

Le site internet de la commune sera présenté fin août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-et-une heures.