séance du 3 juillet- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 3 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 27 Juin 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes CZECH, DAYRAUT, D’HUYVETTER et GAMARDE. Mrs CANAPARO, CORDOBA, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL.

Excusés : Mmes BORDERIE et POLLONI. Mrs MACHADO et VOLCKAERT.

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan économique de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
-    11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
-    Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de FEUGAROLLES rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
-    Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
-    Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
-    Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de FEUGAROLLES estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de FEUGAROLLES soutient les demandes de l’AMF :
-    Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
-    Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
-    Réunion urgent d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE A L’USPF

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal que l’USPF a obtenu des résultats sportifs très bons et accède donc au niveau régional.
Après délibération, le Conseil Municipal,
-    considérant que cette réussite mérite d’être récompensée
-    considérant que cette montée au niveau régional entraînera forcément des coûts supplémentaires pour l’association,
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 € (cinq cent euros) à l’USPF.
Les crédits n’ayant pas été prévus au BP 2014 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé, une décision modificative doit être prise pour honorer cette dépense.

DM N° 1 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USPF

FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61522 (011) : Bâtiments - 500.00 €
6574 (65)   : Subv.font.aux asso.et autres + 500.00 €

DM N° 2 - VENTE TERRAINS SIS AU BOURG

INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2111 (21) : Terrains nus + 8000.00 €
RECETTES
024 (024) : Produits de cessions d'immob. + 8000.00 €

DIVERS

TRAVAUX CANTINE :
Les plans sont réalisés et le dossier est finalisé. La consultation des artisans est en cours (on pratique comme un marché adapté même si ce n’est pas une obligation) : on distingue 10 lots de corps de métier et il est nécessaire d’obtenir 3 devis par lots.
La subvention accordée correspond à un pourcentage des dépenses effectives.
Pour la rentrée scolaire, comme la fin des travaux est prévu pour octobre, la cantine se fera dans la salle des fêtes.

DEVIS BORNAGE CHEMIN SOULENS :

Suite à des problèmes de voisinage et des problèmes de plaintes au sujet de poubelles déposées chez l’administré voisin, le Maire a demandé un devis au cabinet du géomètre Joseph PASCUAL. Il ressort que le devis pour le placement de 6 bornes sur le chemin rural s’élève à 840 €. Le Conseil Municipal décide d’attendre de voir l’évolution de la situation et met le devis en attente.

DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL ;

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par une lettre de Monsieur MACHADO Michel donnant sa démission au sein du Conseil Municipal. Après s’être renseigné auprès de la Sous-Préfecture de NÉRAC, il s’avère que la lettre de démission doit être adressée directement à la Préfecture de Lot-et-Garonne pour acceptation.

CONTRATS ASSURANCE MAIRIE :

Il a été demandé deux devis afin de revoir les tarifs des contrats assurance mairie. Il en ressort qu’il sera possible de réaliser une économie de 13 000 €. Après étude le nouveau contrat d’assurance sera signé avec la compagnie du SMACL.

OUVERTURE COMPTEUR ÉGLISES :

Madame SAZI qui s’occupe de la maison paroissiale pour la commune de FEUGAROLLES demande si la commune ne pourrait pas prendre en charge les compteurs électriques des églises de la commune. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour les Églises de MENEAUX, LIMON et BRAZALEM. Cependant il souhaiterait connaître les coûts du compteur pour l’église de FEUGAROLLES.

ANIMATION POUR LE 14 AOUT 2014 :

Le Conseil Municipal souhaite organiser une animation le 14 août 2014 en faisant participer deux associations de la commune. La commission COMMERCE ARTISANAT SERVICES, ANIMATIONS ET COMMUNICATION a organisé plusieurs réunions afin de préparer cette animation. Une nouvelle réunion sera prévue en milieu de semaine prochaine (Jeudi 10 Juillet 2014) avec les associations afin de finaliser cette manifestation.

TERMITES BATIMENT SCOLAIRE :

Le Maire informe le conseil municipal que le bâtiment scolaire est infesté de termites. Il est donc nécessaire de faire un diagnostic pour un éventuel traitement.

CEREMONIE DE LIMON :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 3 août prochain a lieu le 70ème anniversaire de la mort de l’aviateur Jack AYLIFFE. Il leur distribue une invitation pour la cérémonie organisée ce jour-là à FEUGAROLLES

LOCAL CHASSE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Monsieur DA DALT, le Président de la société de chasse de FEUGAROLLES.
Le Maire pense qu’il serait souhaitable de faire une mise à disposition totale du local de la chasse à la Société de Chasse jusqu’au 30 juin 2020 (fin du mandat municipal). Cette dernière gèrerait le local elle-même et pourrait louer cette salle afin de rentrer de la trésorerie pour financer ses dépenses. Cette convention de mise à disposition pourra être préparée par nos soins et vérifiée par le CDG 47 ou Madame la Perceptrice.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Aujourd’hui, conformément aux articles L 331-1 et L 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L 331-4 et L 441-5 du Code de l’énergie.
Dans ce sens, les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mises en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement. Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement qui si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que la commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que le SDEE 47 (Syndicat Département d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », selon les modalités décrites dans l’acte constitutif, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEE 47 en date du 24 Juin 2013
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public,
DECIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour signer et de notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-et-une heures.