séance du 30 avril- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 30 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le trente avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 22 Avril 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, DAYRAUT, GAMARDE et POLLONI. Mrs CANAPARO, CORDOBA, DEBUE, DUBOURDIEU, MACHADO, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 74 595,84
- un excédent reporté de : 31 535,81
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 106 131,65
- un excédent d'investissement de : 137 107,22
- un déficit des restes à réaliser de : 68 065,00
Soit un excédent de financement de : 69 042,22
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2013 : EXCÉDENT 106 131,65
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 106 131,65
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 137 107,22

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2013 LOTISSEMENT "LES FOUGÉRES"

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :199 869,31
- un déficit reporté de :199 869,31
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 162 856,73
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 162 856,73
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 162 856,73

BUDGET PRIMITIF 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2014 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de Fonctionnement   
DEPENSES 620 989 €   
RECETTES  620 989 €
Section d’Investissement   
DEPENSES 317 262 €   
RECETTES 317 262 €

BUDGET PRIMITIF 2014 LOTISSEMENT "LES FOUGERES"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Annexe 2014 du Lotissement « Les Fougères » équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de Fonctionnement   
DEPENSES 597 452 €   
RECETTES 597 452 €
Section d’Investissement   
DEPENSES 437 626 €   
RECETTES 437 626 €

TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2014

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget ne nécessite pas l’augmentation des impôts.
En conséquence, il propose de maintenir les taux ci-dessous appliqués aux nouvelles bases :
TAXE D’HABITATION
    865 200 X 12.44 % =   107 631
TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES
    681 800 X  8.45 % =    57 612
TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES
    101 100 X 51.94 % =    52 511
COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES
    507 800 X 18.67 % =    94 806

TOTAL                  312 560

MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire rappelle à l’assemblée, le fonctionnement et l’opportunité d’une ligne de trésorerie pour financer les besoins ponctuels de trésorerie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
- DÉCIDE la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € auprès de auprès de la Caisse de Crédit Agricole d’Aquitaine suivant les conditions ci-dessous :
* montant 50 000 €
* taux variable 1.669 %
* durée 1 an
* mise à disposition des fonds à réception d’un fax
* remboursement par mandat (sans indemnité)
* paiement des intérêts à chaque remboursement partiel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mise en place des crédits avec la Caisse de Crédit Agricole d’Aquitaine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES .DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ALBRET

Vu, le Code Général  des Collectivités Territoriales  et  notamment  les articles  L 5211-6  et L 5211- 7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune et par commission,
Considérant que ces conseillers municipaux ne doivent pas être obligatoirement conseillers communautaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne à l’unanimité pour représenter la commune au sein des commissions consultatives de la Communauté de Communes du Val d’Albret,
    DÉLÉGUÉS
Finances DEBUE Arnaud
Administration générale et Personnel DAYRAUT Geneviève
Tourisme CZECH Nathalie
Développement économique, agriculture,réseaux numériques MACHADO Michel
Travaux, Voirie, Accessibilité, Habitat, Aire gens du voyage DUBOURDIEU Gilles
Ordures ménagères CANAPARO Claudio
Enfance Jeunesse POLLONI Jacqueline
Animation du Territoire, EMD BORDERIE Chantal

RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE

Le Maire expose au Conseil Municipal les divers problèmes qu’il a rencontrés la semaine dernière pour trouver un emplacement au gens du voyage.
De plus sans règlementation existante sur la commune il est impossible de faire respecter des règles de durée, de propreté.
Il informe aussi que les Communes de moins de 5 000 habitants (selon la circulaire du ministère d’intérieur n 86-370 du 16 décembre 1986) peuvent mettre à la disposition des gens du voyage un terrain de halte officiellement désigné, permettant un stationnement dans des conditions salubres (il doit être équipé d'un point d'eau et bénéficier d'un enlèvement régulier des ordures ménagères mais aussi permettre une scolarisation aisée des jeunes enfants). Ce terrain doit être indiqué par un dispositif approprié de façon que les intéressés puissent s'y diriger sans difficulté dès leur arrivée dans la commune. La désignation d'un tel terrain de passage, officiellement matérialisé, autorise l'interdiction du stationnement des nomades sur le reste du territoire communal
Le Conseil Municipal après discussion décide de :
- Autoriser le stationnement des gens du voyage seulement sur le terrain derrière le premier préfabriqué à côté du terrain de pétanque (voir plan joint) (à partir de ce terrain il y a la possibilité d’un branchement électrique, d’un branchement d’eau, les WC publics sont ouverts et à côté, des conteneurs sont à disposition à la sortie). De plus l’école publique se situe dans le même secteur.
- Autoriser  le stationnement  pour  une  durée  maximale  de  48 heures  et  pour 2 caravanes maximum.
- Donner un accès réglementé à ce terrain.

ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COMMUNE (BRAZALEM, FEUGAROLLES, LIMON et MENEAUX) PAR AGIR VAL D’ALBRET

Le Maire informe qu’il a reçu le devis d’entretien des cimetières de la commune par AGIR VAL D’ALBRET. La prestation comprend 15 passages par cimetière pour le désherbage et la taille de la haie du cimetière de MENEAUX.
Le montant du devis s’élève à 1 311,75 € TTC (Mille trois cent onze euros soixante-quinze centimes).
Le Conseil Municipal après discussion décide de :
- Vu le prix d’achat du désherbant,
- Vu les responsabilités et la réglementation pour le désherbage dans les collectivités,
- Considérant le nombre d’heures utilisé au désherbage par l’employé communal,
de valider le devis d’AGIR VAL D’ALBRET pour un montant de 1 311,75 € TTC. L’entretien des cimetières de la commune (Brazalem, Feugarolles, Limon et Meneaux) sera donc effectué par AGIR VAL D’ALBRET à compter du 1er juin 2014.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.