séance du 18 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 18 FÉVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le dix-huit février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Feugarolles convoqué le 9 Février 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, DAYRAUT, GAMARDE et POLLONI. Mrs DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.
Excusés : Mr CANAPARO (donne pouvoir à Mr GARRABOS), Mr CORDOBA

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,
CONSIDERANT les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d'y tenir des réunions politiques,
CONSIDERANT la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE  par
8 voix POUR
2 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
de mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente aux candidats déclarés pour les élections départementales de mars 2015.

ACHAT ORDINATEURS MAIRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est indispensable d’acheter deux ordinateurs pour le bon fonctionnement du secrétariat de la Mairie.
Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a établi un cahier des charges pour que le matériel acheté soit bien adapté à la taille de la commune et aux tâches effectuées. Suivant les devis présentés pour un appareil identique, la dépense s’établirait comme suit :
- CHRONO INFORMATIQUE  273 Avenue de Gaillard 47000 AGEN 2186 € TTC
- AEIM Zone d’Activité Jeanberty 47350 SEYCHES 3438.36 € TTC
- AC’SYS 1840 Avenue de Colmar BP 10236 47006 AGEN CEDEX 2260.80 € TTC
Après en avoir délibéré compte tenu des options et du prix, le Conseil Municipal décide selon les conseils du CDG 47 l’acquisition des ordinateurs par AC’SYS.
Suivant le devis présenté la dépense envisagée s’élève à :
MONTANT HT 2 176.50 € avec options
TVA 435.30 €                       
TOTAL TTC 2 611.80 € avec options
Les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2015 à l’article 2183.

RÉNOVATION DU VIEUX PRÉFABRIQUE ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du CAUE 47 le pré-diagnostic sur la maîtrise de l’énergie du vieux préfabriqué.
De plus en parallèle le Conseil Général de Lot-et-Garonne a approuvé en 2012 la mise en œuvre de règles financières vertueuses d’accompagnement des investissements communaux et depuis 2014, propose une assistance technique gratuite préalable à la réalisation des investissements.
Le dossier de rénovation du vieux préfabriqué en vue de réaliser des économies d’énergie rentrerait dans le cadre du programme – Règlement de l’Appel à projets 2015 « Les Collectivités investissent ».
Le dossier de demande doit être déposé avant le 31 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire faire des devis afin de pouvoir monter le dossier de demande de subvention et décide que le bardage en bois extérieur pourra être réalisé sur l’exercice 2016.

RELATIONS AVEC L’ÉCOLE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier des parents de l’école publique Arc-en-Ciel qui se plaignent du relationnel avec les élus chargés de la Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires.
Le Conseil Municipal décide donc de modifier cette dite commission à savoir :
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- BORDERIE Chantal (vice-présidente) - CANAPARO Claudio (membre)
- DEBUE Arnaud et D’HUYVETTER Claire (délégués) - DAYRAUT Geneviève (membre)
De plus une nouvelle façon de procéder va être mise en place : lors des conseils d’école les élus présents chargés de cette commission prendront note des réclamations et les décisions relatives à ces réclamations seront débattues en Conseil Municipal. Aucune réponse ne sera plus donnée sans avis du Conseil Municipal.
De plus pour information, DEUX ordinateurs seront offerts à l’école par Mr DEBUE et Mr GARRABOS. Le TROISIEME sera offert par l’ensemble des membres du Conseil Municipal qui fera une quête pour rassembler la somme nécessaire.

RAPPROCHEMENT AVEC LA MAIRIE DE THOUARS-SUR-GARONNE POUR FACTURATION DES ÉLÈVES DOMICILIES DANS CETTE COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses liées à l’école représentent environ 18 % du budget communal.
Les enfants domiciliés sur Thouars-Sur-Garonne viennent en majorité à l’école publique de Feugarolles car leur commune ne leur offre ni le service scolaire ni le service restauration puisqu’il n’y a pas d’école dans ce village.
La commune de Feugarolles jusqu’alors prenait en intégralité les frais de scolarité que ce soit pour les enfants de Feugarolles ou les enfants de Thouars-Sur-Garonne.
Compte tenu des évolutions budgétaires, la commune de Feugarolles cherche de nouvelles ressources et trouve normal que la mairie de Thouars-sur-Garonne participe financièrement pour les élèves domiciliés sur son territoire.
Selon les textes de lois et plus particulièrement l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 la commune de Thouars-sur-Garonne est « tenue de participer aux charges financières des écoles de la commune d’accueil ». Pour l’année scolaire 2014-2015, 10 élèves sont scolarisés à l’école publique de Feugarolles.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES AU LIEU-DIT « BELLOC »

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des incivilités en accord avec le SMICTOM le ramassage des ordures ménagères au lieu-dit « Belloc » se fera au porte à porte (deux points de collecte).
Pour se faire il est nécessaire d’équiper les MAISONS de ce secteur en conteneur individuel de 140 litres. La Mairie achètera donc les conteneurs pour une valeur unitaire de 40.80 € TTC.
Le Maire propose de demander une participation à chaque propriétaire de 20.80 € afin de les  responsabiliser et de les impliquer dans l’entretien de leur conteneur. Ces conteneurs seront attachés au bâtiment et non aux personnes qui vivent dans ce secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le fait de faire participer les propriétaires du lieu-dit « Belloc » et valide le passage au porte à porte afin que cessent ces incivilités.

INTÉGRATION DIRECTE DE MME BARTHE MURIELLE AU POSTE D’ATSEM

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BARTHE Murielle a obtenu le concours d’ATSEM.
Compte tenu de son ancienneté (Adjoint technique principal 2ème classe), d’avoir 3 enfants et conforté par l’obtention de son concours, Mme BARTHE Murielle pourra intégrer directement le poste d’ATSEM. Pour ce faire nous avons procéder à la saisine de la Commission Administrative Paritaire du CDG 47.

CRÉATION EMPLOI PERMANENT POSTE RÉDACTEUR A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer UN emploi de RÉDACTEUR à temps complet, en raison de  l’obtention de l’examen et de l’inscription sur la liste d’aptitude de Mme CAPOT Stéphanie,
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
• Création d’un emploi de RÉDACTEUR à temps complet à raison de 35 heures
Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 1er Mai 2015 :
FILIÈRE : Administrative
CADRE D’EMPLOI : Rédacteur
GRADE : Rédacteur
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents
• d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Mai 2015.
• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2015 de Feugarolles, chapitre 012, articles 6411.

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PINDERES AU SYNDICAT EAU 47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 2.1 relatif aux missions conférées par l’adhésion ;
Vu la délibération du 19 novembre 2014 du Conseil Municipal de PINDERES sollicitant une adhésion au Syndicat EAU 7 à compter de 2015 ;
Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe de l’adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat dans le cadre de l’article 2.1 de ses statuts à compter de l’année 2015 ;
Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l’ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014 ;
Qu’il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion,
Sur proposition du Maire, A la majorité des membres,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- donne son accord pour l’adhésion de la commune de PINDERES au Syndicat Départemental EAU 47 ;
2- décide que cette adhésion interviendra à compter du 1er avril 2015 ;
3- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

ADHÉSION ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN AU SYNDICAT EAU 47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 2.1 relatif aux missions conférées par l’adhésion ;
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 2. relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif ;
Vu la délibération du 13 novembre 2014 du Conseil Municipal de LEYRITZ MONCASSINS sollicitant l’adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 7 à effet 2016 ;
Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe :
- de l’adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à compter de 2015 ;
- du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat à compter du 1er janvier 2016 ;
Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l’ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014 ;
Qu’il convient donc de délibérer pour approuver l’adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat EAU 47 ;
Sur proposition du Maire, A la majorité des membres,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- donne son accord pour l’adhésion de la commune de LEYRITZ MONCASSIN à effet 2015 ;
2- décide que cette adhésion au Syndicat Départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015 ;
3- donne son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN au Syndicat Départemental EAU 47 ;
4- décide que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016 ;
5- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

ADHÉSION ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAUMEJEAN AU SYNDICAT EAU 47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 2.1 relatif aux missions conférées par l’adhésion ;
Vu les Statuts du Syndicat Départemental EAU 47 et notamment l’article 2. relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAUMEJEAN sollicitant l’adhésion dès 2015 et le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU 7 à effet 2016 ;
Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU 47 du 20 novembre 2014 adoptant le principe :
- de l’adhésion de la commune de SAUMEJEAN à compter de 2015 ;
- du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat à compter du 1er janvier 2016 ;
Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU 47 a consulté l’ensemble de ses membres par courrier du 15 décembre 2014 ;
Qu’il convient donc de délibérer pour approuver l’adhésion et le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat EAU 47 ;
Sur proposition du Maire, A la majorité des membres,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1- donne son accord pour l’adhésion de la commune de SAUMEJEAN à effet 2015 ;
2- décide que cette adhésion au Syndicat Départemental EAU 47 interviendra à compter du 1er avril 2015 ;
3- donne son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN au Syndicat Départemental EAU 47 ;
4- décide que le transfert de la compétence assainissement collectif interviendra à compter du 1er janvier 2016 ;
5- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT VERSÉES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité de base représentative de logement due aux instituteurs et institutrices non logés est fixé par le Préfet après avis du Conseil Municipal.
Il donne ensuite lecture des directives préfectorales d’où il ressort que, dans le cas applicable à la commune et pour qu’elle n’ait pas à financer de ses deniers une partie de la dite indemnité, il ne faut pas que celle-ci soit supérieure à 2 246 euros (hors majorations) pour l’année 2014 soit identique à celle de 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l’indemnité de base annuelle à la somme précitée, soit 2 246 euros.

SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2015 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.
Le Conseil Municipal, après discussion, décide de verser les subventions à :


- CLUB DES PETITES MAINS FEUGAROLLAISES 400 €
- AMICALE DON DU SANG LAVARDAC 50 €
- AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE 50 €
- ANACR LAVARDAC 50 €
- APE ECOLE PUBLIQUE 550 €
- APEL ECOLE STE ANNE 100 €
- ASSOCIATION SPORT COLLEGE GRAMMONT 80 €
- AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE 50 €
- ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE 160 €
- ASSOCIATION MAM COCCOLINO 500 €
- ASSOCIATION TGV ALBRET 120 €
- COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE 180 €
- COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES 1500 €
- LA GAMBILLE 100 €
- LES COQUELICOTS PORTAIS 80 €
- LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 €
- LINE DANSE MANIA 100 €
- PETANQUE LA FEUGAROLLAISE 200 €
- SOCIETE DE CHASSE FEUGAROLLES 350 €
- USPF 2500 €
- LES DOUX DINGUES 50 €
- OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 1400 €

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TOTAL 8670 €


Cette somme sera prévue au BP 2015 à l’article 6574.

ÉCHANGE TERRAIN AVEC MR FERNANDEZ MILLAN JUAN PEDRO/ MME ARGELES MARIE-CLAUDE

Monsieur le Maire explique que suite à la coupe des platanes il s’est aperçu que le fossé communal cadastré section ZO 22 partagé la propriété FERNANDEZ MILLAN/ARGELES en deux et qu’il serait intéressant de faire passer le fossé communal le long de la VC n° 15.
Il serait donc opportun de faire un échange de terrain avec Mr FERNANDEZ MILLAN/Mme ARGELES.
Le Conseil Municipal après discussion accepte d’échanger un bout de la parcelle cadastrée section ZO n° 22 contre un bout de la parcelle cadastrée section ZO n° 21 appartenant à Mr FERNANDEZ MILLAN/Mme ARGELES à condition que les frais de bornage soit pris en charge par 50 % pour chacune des parties et pour une contenance équivalente (environ 210 m2).
Le Conseil Municipal charge son Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cet échange et l’autoriser à passer et signer l’acte chez le notaire.

DIVERS

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’escalier en bois de l’école sera réparé pour un montant de 600 € TTC et que l’escalier en bois allant à la cave sous l’école a été remplacé par un escalier en tôle pour un montant de 1080 € TTC.

- Monsieur le Maire présente le devis reçu de la SARL RENAPLANTE pour la restructuration des massifs devant la Mairie pour un montant de 302.50 € TTC. Le Conseil Municipal approuve cette initiative afin que l’entrée de la mairie soit plus accueillante.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion d’information à la Mairie de VIANNE concernant la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.