Séance du 18 novembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 18 Novembre 2015

 L’an deux mille quinze, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 9 Novembre 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, DAYRAUT, GAMARDE et POLLONI. Mrs CANAPARO, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.

Excusé   : Mr CORDOBA.

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

RAPPORT ANNUEL 2014 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’AIGUILLON ET DE PORT-SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’un rapport sur le fonctionnement du S.I.T.S. (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie) doit être élaboré annuellement et présenté à l’Assemblée délibérante en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté la lecture de ce rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le rapport d’activité 2014 élaboré par le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie.

INTERCOMMUNALITE – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LOT-ET-GARONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu'en application des dispositions du II de l'article 33 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République un SDCI doit être arrêté dans chaque département par le représentant de l'Etat avant le 31/03/2016.

Le projet arrêté dans le département a été communiqué et doit faire l'objet d'un avis du Conseil Municipal dans les deux mois.

     LE CONSEIL MUNICIPAL

     Considérant l'exposé du Maire,

     Considérant la proposition d'évolution du paysage intercommunal local, à savoir la fusion des Communautés de communes du Val d'Albret, du Mézinais et des Coteaux de l'Albret,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

                   Ø De donner un avis favorable au projet de SDCI concernant la fusion des trois communautés de communes susvisées ;

                   Ø De donner un avis favorable au principe de dissolution du Syndicat Mixte pour l'aménagement du Pays d'Albret – Porte de Gascogne ;

                   Ø De demander une modification du projet de SDCI en ce qui concerne le Syndicat Mixte pour le développement économique du Néracais dans la mesure où sa dissolution relève de l'erreur manifeste d'appréciation ;

                   Ø De prendre acte des autres évolutions du paysage intercommunal départemental.

CONVENTION PRESTATION AIDE A LA NUMERISATION

DE DONNEES GEOGRAPHIQUE

Par l’intermédiaire de son adhésion au service « Information Géographique » avec le CDG 47, il est possible d’intégrer la numérisation du plan des cimetières dans ce logiciel.

La réalisation de cette prestation  d’aide à la numérisation de données géographiques la collectivité devra verser au CDG 47 la somme forfaitaire de 180 € correspondant à une ½ journée de travaux.<s>
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Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adhérer au complément à la convention « Information Géographique » - Aide à la numérisation de données géographiques de la collectivité

- d’autoriser le paiement du montant de la prestation d’aide à la numérisation de données géographiques s’élevant à 180 euros.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

DIVERS

BUS SCOLAIRE

Le mini bus est confirmé pour l’année scolaire en cours.

RENOVATION PREFABRIQUE

Le Maire dresse le bilan financier de la rénovation du VIEUX PREFABRIQUE.

Factures réglées directement en INVESTISSEMENT

(Menuiserie, Plomberie et Climatisation)                                   15 266.52 € TTC

Factures réglées en FONCTIONNEMENT

(Tx réalisés par des artisans – renforcement, joint plaquo…)        3 171.12 TTC €

Travaux en Régie                                                                    11 033.51 € TTC

                                                                                              ______________

TOTAL TTC avec main d’œuvre                                             29 471.15 € TTC

TOTAL TTC sans main d’œuvre                                             27 369.32 € TTC soit 22 808 € HT.

Suite à cette rénovation le conseil municipal pense qu’il sera nécessaire d’augmenter le prix de la location. Cette décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

ELECTIONS REGIONALES

Le Maire et le Conseil Municipal ont organisé les permanences pour les deux tours du scrutin soit le 6 décembre et le 13 décembre 2015.

DISTRIBUTION CHOCOLATS DE NOEL

Madame POLLONI Jacqueline, adjointe chargée de s’occuper de la préparation de la distribution des chocolats de noël aux personnes âgées du village, a informé chaque conseiller municipal de leurs tâches respectives.

MUTUELLE SANTE

Madame BORDERIE Chantal, adjointe chargée de s’occuper de la coordination de l’opération MA COMMUNE MA SANTE, dresse le bilan des trois permanences qui ont eu lieu courant novembre 2015 à la mairie.

CONSTRUCTION DE LA MAM ET DE DEUX LOCAUX COMMERCIAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération en date du 5 Août 2015 approuvant le choix du maître d’œuvre pour cette opération d’investissement,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de construction de la MAM et deux locaux commerciaux.

Par délibération en date du 5 août 2015, l’entreprise ANTROPIK Architecture a été missionnée pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération de construction.

L’estimation établie par l’entreprise ANTROPIK Architecture fait apparaître un coût global de l’opération de 647 342 € HT de travaux dont 65898 € HT d’honoraires soit un total TTC de 776 810.40  € TTC qui se répartissent de la façon suivante :

1°)       TRANCHE FERME – Construction MAM/ Salle de réunion

290 242 € HT de travaux soit un coût TTC de 348 290.40 € TTC avec un coût d’honoraires de 26876.41 € HT (290 242 € HT x 9.26 %),

2°)       TRANCHE CONDITIONNELLE – COMMERCES ET AMENAGEMENT PAYSAGER

357 100 € HT de travaux soit un coût TTC de 428 520 € TTC avec un coût d’honoraires de 33 067.46 € HT (357 100 * 9.26 %).

Seuls les travaux de la tranche ferme peuvent être éligibles au régime d’aide du conseil départemental de Lot et Garonne dans le cadre BATIMENTS COMMUNAUX Gros aménagements, Travaux de rénovation – construction neuve.

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut également obtenir pour la réalisation des travaux de la tranche ferme l’aide de l’Etat au titre de la DETR « bâtiments communaux ».

La création des deux locaux commerciaux n’est pas subventionnable car cette opération n’est pas faite dans le but de maintenir le dernier commerce du village.

L’aménagement paysager ne peut être subventionné car le montant de la construction MAM/salle de réunion atteint déjà le plafond subventionnable pour 3 ans. Une nouvelle demande de subvention ne pourra être sollicitée avant 2019.

La PMI a été saisie et au vu des plans transmis, a émis un avis de principe favorable par message en date du 16 novembre 2015 : quant aux locaux concernant l'espace sommeil et la salle d'activité pour l'accueil simultané de 12 enfants et leurs assistantes maternelles. Il a été précisé que les 3 assistantes maternelles de l’actuelle MAM "Coccolino", agréées pour l'accueil d’un total de 11 enfants seront soumises chacunes à une procédure de reconduction de leur agrément lors de leur déménagement dans les nouveaux locaux de la MAM.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-         VALIDE l’avant-projet présenté par ANTROPIK Architecture,

-         DECIDE le lancement de la tranche ferme - Construction MAM/ Salle de réunion,

-         DECIDE que la tranche conditionnelle sera lancée si les deux commerces à créer ont trouvé preneur dans un deuxième temps

-         PREVOIT d’inscrire au budget 2016 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération Construction MAM/ Salle de réunion au vu de l’estimatif présenté par l’entreprise ANTROPIK Architecture, maître d’œuvre missionné pour cette opération de construction,

-         AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,

-         APPROUVE le plan de financement relatif à la maîtrise d’ouvrage communale  suivant :

                           Conseil Général – Bâtiments communaux – Gros aménagement, travaux de rénovation – construction neuve

(27.11 % de 300 000 € HT – plafond subventionnable)                 81 330 €

                                    Etat - DETR (2016)

(25 % de (290 242 € HT de travaux + 26 876 € HT d’honoraires)       101 584 €

                                    Autofinancement

(reliquat du montant de l’investissement « construction MAM / Salle de réunion » TTC y compris les honoraires                                          197 628.09 €

-         SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne,

-         SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans la cadre de la DETR,

-         INSCRIT au budget, la part restant à la charge de la commune,

-         Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

SIGNALISATION DES RUES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le problème des noms des rues a été évoqué lors de la séance du 20 mai dernier et qu’il est nécessaire de se pencher concrètement sur ce sujet pour le bourg du village, pour les hameaux de Meneaux et du Paravis.

Après discussion le Conseil Municipal pense qu’il serait nécessaire que le hameau du Paravis soit indiqué selon les différentes directions.

Le Conseil Municipal propose qu’un courrier soit adressé aux habitants des rues concernés en leur demandant de choisir les différentes propositions émanant du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-deux heures.