Séance du 20 mai- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 20 mai


Séance du 20 Mai 2015

L’an deux mille quinze, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 6 Mai 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, DAYRAUT, GAMARDE et POLLONI. Mrs CANAPARO, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.
Excusé   : Mr CORDOBA

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES DANS LE LOT-ET-GARONNE

L’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels retrait-gonflement des argiles de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n° 202356-0008 en date du 21 décembre 2012.

En application de l’article R562-7 du code de l’environnement, il est demandé à la commune d’examiner le dossier projet de PPR et d’émettre un avis.

Après avoir pris connaissance du projet qui se compose, en application de l’article R562-3 du code de l’environnement, d’une note de présentation modifiée (avril 2015), d’un projet de règlement modifié (avril 2015), de la cartographie de l’aléa du risque retrait-gonflement des argiles (août 2013) et de la cartographie du zonage réglementaire (janvier 2014), le Conseil Municipal n’émet aucune remarque quant à ce dossier projet de PPR.

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT LE MEME TITRE DU 9 AVRIL 2015

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

-    Un excédent de fonctionnement de : 96 898.81 €
-    Un excédent reporté de : 205 507.94 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 302 497.75 €

-    Un déficit d’investissement de : 108 807.18 €
-    Un déficit des restes à réaliser de : 6 822.00 €
Soit un besoin de financement de : 115 629.18 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCEDENT 302 497.75 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 115 629.18 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 186 868.97 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 108 807.18 €

DM 1 – MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2014/2015

SUBVENTION VOYAGE A CAPBRETON ECOLE SAINTE ANNE

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil Municipal avait demandé à l’APEL ECOLE STE ANNE de fournir le chiffrage de cette sortie.

Après avoir étudié le plan de financement du voyage et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR, 1 CONTRE (Mr CANAPARO) et 2 ABSTENTIONS (Mme CZECH et Mr DEBUE) d’allouer une subvention exceptionnelle de 234 €.

Les crédits n’ayant pas été prévus au BP 2015 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé, une décision modificative doit être prise pour honorer cette dépense.

DM 2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’APPEL ECOLE STE ANNE

ACQUISITION DE MATERIEL D’UNE VALEUR INFERIEURE A 500 €

Le Maire informe le Conseil Municipal selon que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 portant les règles d’imputation des dépenses en section d’investissement, seuls les biens meubles couchés dans la nomenclature en annexe de ladite circulaire sont considérés comme valeurs immobilisés.

Les biens ne figurant pas dans la nomenclature ou ne pouvant pas y être assimilés mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement si leur  valeur  unitaire  TTC  est  supérieure à 500 €. Pour les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros, ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal décide l’imputation des dépenses détaillées ci-dessous en section d’investissement.

tronçonneuse            404.04  € TTC

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE INSTAURE AU 1ER JANVIER 2008

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 88 – 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe le régime indemnitaire des agents territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Est déjà institué depuis le 1er janvier 2008 le régime indemnitaire suivant :
1)    Indemnité  d’Administration  et  de  Technicité  (I.A.T.)  conformément au décret n° 2002 – 61 du 14 janvier 2002 et à l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
•    Filière administrative
Cadre d’emploi d’Agent Administratif
Le montant est calculé en prenant le montant de référence annuel fixé par arrêté pour chaque catégorie d’agent multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8 et au prorata des heures effectuées.
•    Filière technique
Cadre d’emploi d’Adjoint technique
Le montant est calculé en prenant le montant de référence annuel fixé par arrêté pour chaque catégorie d’agent, multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8 et au prorata des heures effectuées.

2)    Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaire (I.F.T.S.)
•    Filière administrative
Cadre d’emploi d’attaché
Le montant est calculé en prenant le montant de référence annuel fixé par arrêté pour chaque catégorie d’agent multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8.

Il propose de modifier le régime indemnitaire en ce sens : instituer le régime indemnitaire pour la catégorie suivante :

3)    Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaire (I.F.T.S.)

•    Filière administrative
Cadre d’emploi de rédacteur
Le montant est calculé en prenant le montant de référence annuel fixé par arrêté pour chaque catégorie d’agent multiplié par un coefficient compris entre 1 et 8.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1)    Décide de modifier à compter du 1er mai 2015 le régime indemnitaire tel qu’indiqué ci-dessus au profit des fonctionnaires titulaires.
2)    Dit que les taux seront déterminés par arrêté municipal.
3)    Dit que les critères retenus pour le versement des différentes indemnités sont les suivantes :
•    prise en compte des responsabilités exercées
•    supplément de travail fourni
•    reconnaissance de la manière de servir.
4)    Dit que la périodicité de versement sera mensuelle.
5)    Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ACHAT BUREAUX-CHAISES CLASSE CP ET CHAISES CLASSE MATERNELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’effectif croissant de l’école publique « Arc-en-Ciel », il est nécessaire d’acheter des bureaux – chaises pour la classe CP et des petites chaises pour la classe maternelle.

Le Maire présente plusieurs devis :

Mobilier GOZ collectivités
            Pupitre « LUCON » 70 x 50 cm  182.51 € HT l’unité
            Chaise scolaire 4 pieds « RAJA » 31.39 € HT l’unité
            Chaise coque plastique T3 22.86 € HT l’unité
            Variante chaise coque bois T3 42.53 € HT l’unité

COMAT et VALCO
            Chaise coque plastique T3 15.90 € HT l’unité

DECLIC
            Chaise soleil T3 34.14 € HT l’unité
            Table EMILE 1 place T4 257.44 € HT l’unité
            Chaise MORCENX T4 38.48 € HT l’unité

DIRECT COLLECTIVITES
            Pupitre primaire 70 x 50 cm 250.00 € HT l’unité
            Chaise scolaire MAEL T4 59.00 € HT l’unité
            Chaise maternelle ELISE T3 30.00 € HT l’unité


Après discussion le Conseil Municipal décide de prendre :

•    Les chaises pour la classe de maternelle chez COMAT et VALCO
8 chaises à 15.90 € HT soit 127.20 € HT

•    Les bureaux / chaises pour la classe CP chez Mobilier GOZ Collectivités
10 pupitres à 182.51 € HT soit 1825.10 € HT
10 chaises à 31.39 € HT soit 313.90 € HT.

Soit total global de 2266.20 € HT

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de 2015 à l’article 2188.

NUMEROTATION DES RUES DES BOURGS DE FEUGAROLLES, DE MENEAUX ET DU PARAVIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs administrés l’ont interpellé au sujet des noms des rues des différents bourgs de la commune de FEUGAROLLES.

Après avoir discuté, le Conseil Municipal charge la commission Travaux et Urbanisme de préparer un questionnaire afin de demander l’avis à la population sur les noms des rues possibles.

Au final cette commission fera un choix des noms et le soumettra au Conseil Municipal.

JEUNES AGRICULTEURS LOT-ET-GARONNE LA CLE DES CHAMPS

Monsieur PARISOTTO Benoit, président du bureau des Jeunes Agriculteurs du Lot-et-Garonne est venu en début de séance du Conseil Municipal expliqué ce qu’est « la clé des champs ».

C’est un évènement départemental voir régional organisé par les Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne : concours de moissonneuses, concours de labour, mise en avant de l’agriculture avec le marché de producteurs.

Cet évènement se déroule cette année à FEUGAROLLES, sur le site de Castelviel les 29 et 30 août prochain.

Le Conseil Municipal mettra donc à disposition des barrières, la halle et les sanitaires des douches-vestiaires du foot le dimanche matin.

DECISIONS DIVERSES CONCERNANT LA RENTREE SCOLAIRE 2015

Monsieur CANAPARO, conseiller municipal, coordonnateur des TAPS au niveau de l’école publique expose les différentes possibilités pour l’organisation des TAPS pour la rentrée scolaire 2015. Il donne la parole à Mr MBAYE Ibrahima, responsable du service Enfance Jeunesse à la CCVA qui a étudié toutes les possibilités pour la commune de FEUGAROLLES.

Après avoir écouté l’exposé de Mr MBAYE, après avoir posé les questions, le Conseil Municipal compte tenu du coût et de la qualité des services opte pour la même organisation des TAPS que l’année scolaire en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt--deux heures.