Séance du 29 septembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 29 Septembre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 14 Septembre 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, DAYRAUT, GAMARDE et POLLONI. Mrs CANAPARO, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.Excuusé   : Mr 

Excusé: M CORDOBA

Madame Claire D’HUYVETTER a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

CRÉATION EMPLOI PERMANENT POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant  le précédent tableau (1er Mai 2015) des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 Février 2015,

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe en raison de l’accroissement d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe à temps complet à raison de 35 heures.

Le tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 1er Décembre 2015 :

FILIERE :                               Administrative

CADRE D’EMPLOI :            Adjoint Administratif

GRADE :                                 Adjoint Administratif 2ème Classe

              Ancien effectif : 0

              Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Décembre 2015

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de 2015 de FEUGAROLLES, chapitre 012, Article 6411.

 

ASSOCIATION DU CANAL DES DEUX MERS CONTRAT D’ITINÉRAIRE A VÉLO V80 - SUBVENTION DE 50 €

Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil d’Administration de l’association du Canal des Deux Mers Le Maire a présenté la mise en place d’un contrat d’Itinéraire à vélo (V80) le long du Canal des 2 Mers de Bordeaux à Sète. Ce contrat s’inscrit dans le développement du schéma national du Vélo Route.

Lors de la constitution du Comité de Pilotage l’Association du Canal des Deux Mers a répondu favorablement pour participer à l’élaboration de ce contrat constituant une réelle opportunité pour le développement touristique des territoires traversés.

L’engagement financier de l’Association du Canal des Deux Mers, comme les autres partenaires, s’élève à un montant de 30 000 € sur 3 ans à raison de 10 000 € par an à compter de 2014. Le Conseil d’Administration de l’association du Canal des Deux Mers propose d’interpeller les Communes Adhérentes pour solliciter une participation de 50 € par commune afin de permettre le financement pour 2014, les 10 000 € nécessaires.

Le Conseil d’Administration de l’Association du Canal des Deux Mers rappelle l’opportunité de pouvoir se doter à travers ce contrat d’un outil de qualité destiné à la promotion de notre patrimoine et de nos territoires.

Le Maire et le Conseil Municipal, après discussion, pense que ce contrat est une opportunité pour la promotion touristique de la commune et décide d’attribuer la subvention de 50 € à l’association du Canal des Deux Mers pour le financement de ce contrat d’Itinéraire à vélo (V80).

DM 4 – SUBVENTION A L’ASSO.COMMUNES DU CANAL DES 2 MERS

Fonctionnement:

dépenses: article 61522 (011): bâtiments -50.00€

                 article 6474 (012): versement aux autres oeuvres + 50.00€

DM 5 – ELABORATION DU PLU

Investissement:

Article: 202 (20) 21215; frais liés doc. urbanisme + 15 878.10€

Article: 2031 (20) 21215; frais d'études -5 000.00€

Article 2135 (21); Instal. géné, agencements, aménagement -10 878.10€

CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’ELABORATION DU PLU GROUPEMENT DE COMMANDE DES COMMUNES DE BUZET-SUR-BAISE, FEUGAROLLES ET VIANNE

La commission d’attribution du marché « groupement de commandes études PLU » s’est réuni à la Mairie de BUZET-sur-BAISE lundi 14 septembre courant.

Selon l’analyse des offres il a été décidé de prendre URBADOC comme cabinet d’étude pour l’élaboration du PLU.

DM 6 – VENTE TRACTEUR FORD

Investissement

Dépenses: article 2188 (21) autres immobilisations copore +2 000.00€

Recettes: article 024 (024) produits des cessions d'immobilisation + 2 000.00€

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

  • l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

DECIDE :

            Article unique : la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

  • agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie / longue durée,

  • agent IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2017

Régime du contrat : par capitalisation.

CONVENTION D’OBJECTIFS 2015 – 2016 ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES ASSOCIATION BASKET D’ALBRET

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’année scolaire 2015-2016 l’association Basket d’Albret animera des heures dans le cadre des TAPs.

Pour se faire l’association nous a adressé une convention d’objectifs 2015-2016.

Après avoir étudié la convention le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

REHABILITATION DE L’ANCIEN PREFABRIQUE RENOVATION DE LA PARTIE SANITAIRE ET INSTALLATION D’UNE CLIMATISATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation du vieux préfabriqué il est obligatoire de refaire les sanitaires pour les mettre aux normes accessibilité et que pour des économies d’énergie il est souhaitable de remplacer les chauffages électriques de type « grille pain ».

Pour se faire il a demandé des devis à Fabien LAFONTANIE dont les montants sont les suivants :

-          Réfection des sanitaires                                       1968 € TTC

-          Installation d’une climatisation réversible            4704 € TTC.

Après discussion, le Conseil Municipal confirme qu’il est obligatoire de remettre aux normes accessibilité les sanitaires, pense que les économies d’énergie qui seront réalisées amortiront rapidement le coût de l’installation de la climatisation.

Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer les devis présentés par Fabien LAFONTANIE pour la réfection du vieux préfabriqué.

            Les crédits sont prévus au BP 2015 à l’article 2135.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

<s>-            </s>de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

<s>-            </s>soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de FEUGAROLLES rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

<s>-            </s>elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

<s>-            </s>elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

<s>-            </s>enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de FEUGAROLLES estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de FEUGAROLLES soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

<s>-            </s>l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

<s>-            </s>la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

<s>-            </s>l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

<s>-            </s>la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

DM 7 – ABRI PHOTOVOLTAIQUE SOLDE

Investissement

Dépenses: article 2135 (21) Instal.géné, agencement, aménagement - 900.00€

                article 2138 (21) autres constructions + 900.00€

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

Vu le transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat de base à la date du 31 décembre 2012 au syndicat mixte Eau47,

Vu la délibération du Comité Syndical EAU47 du 25 juin 2015, approuvant le contenu du rapport annuel 2014,

Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

  1. Prend acte et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement – exercice 2014,
  2. Le tient à la disposition du public en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SDEE 47 REMPLACEMENT DE TROIS PROJECTEURS AU STADE ET REMPLACEMENT D’UN PROJECTEUR AU PARKING DE L’ECOLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que quatre projecteurs sont à changer car ils ne fonctionnent plus. De plus ces projecteurs sont vétustes et consomment énormément (hallogènes), ils seront remplacés par des projecteurs à iodure métallique donc plus économiques énergétiquement.

Les projecteurs se situent 3 autour du stade et 1 au parking de l’école.

Pour se faire il a demandé un devis au SDEE 47 dont le montant est le suivant :

-          Dépose de l’existant et fourniture et pose des nouveaux             1677.41 € TTC

·         La contribution de la commune est de 1048.38 € TTC (soit 75 % du HT total)

Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire procéder au changement de ces quatre projecteurs.

Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer les devis présentés par le SDEE47.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL D’EVALUATION DU PERSONNEL

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 Septembre 2015

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tout ou partie des agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

-          les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

-          les compétences professionnelles et techniques ;

-          les qualités relationnelles ;

-          la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

APPROBATION DE LA OU DES CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur la parcelle cadastrée section A n° 956 située au lieu-dit « Le Bourg » au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires  ainsi que les actes authentiques correspondants ;

 APPROBATION MODIFICATION STATUTAIRE ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20  concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,

VU les Statuts du Syndicat et notamment l’article  2.1. relatif  à la coordination de la gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement et appui administratif et technique,

VU les Statuts du Syndical Département Eau47 et notamment l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif (compétences opérationnelles à la carte),

VU les délibérations des Conseils municipaux et communautaires suivantes :

-          FUMEL COMMUNAUTÉ (04/12/2014 modifiée), sollicitant l’adhésion simple à Eau47,

-          Commune de FOURQUES-SUR-GARONNE (08/06/2015) sollicitant le transfert des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à Eau47,

-          Commune de PINDERES (23/07/2015) sollicitant le transfert de la compétence « assainissement collectif » à Eau47,

-          Commune de MASSOULES (14/09/2015), sollicitant l’adhésion et le transfert de la compétence « eau potable »,

à compter du 1er janvier 2016,

VU les délibérations des Comités syndicaux suivantes :

-          SIVOM de la région de CASTELJALOUX (01/04/2015) composé de 19 communes membres (Allons, Anzex, ARGENTON, Beauziac, Boussès, Casteljaloux (périphérie), DURANCE, Grézet-Cavagnan, HOUEILLES, La Réunion, Labastide-Castel-Amouroux, Leyritz-Moncassin, Pindères, Pompogne, Puch d’Agenais, Saint-Martin-Curton, Sauméjan, Sainte-Gemme-Martaillac et Villefranche du Queyran), sollicitant d’une part l’adhésion d’autre part le transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement non collectif »,

-          Syndicat d’eau potable de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE (03/09/2015) composé de 6 communes membres (Auradou, Dausse, Penne d’Agenais, St Sylvestre sur Lot, Trémons et Valeilles (82) sollicitant le transfert de la compétence « eau potable »,

-          Syndicat Intercommunal d’assainissement de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE  (03/09/2015) composé de 5 communes membres (Dausse, Massoulès, Penne d’Agenais, St-Sylvestre-sur-Lot et  Trémons) sollicitant le transfert de la compétence « assainissement »,

à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération du Comité syndical d’Eau47 du 25 juin 2015 relative à :

-          la modification statutaire,

-          l’adhésion simple de FUMEL COMMUNAUTÉ,

-          le transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement non collectif » du SIVOM de la région de CASTELJALOUX,

-          le transfert des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » de la commune de FOURQUES/ Garonne,

à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération du Comité syndical Eau47 du 22 septembre 2015 relative :

-          au transfert de la compétence « Assainissement collectif » de la commune de PINDERES,

-          au transfert de la compétence « Eau potable » des communes du Syndicat Intercommunal des eaux de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE,

-          au transfert de la compétence « Assainissement » des communes du Syndicat Intercommunal  d’assainissement de PENNE D’AGENAIS/ SAINT-SYLVESTRE,

à compter du 1er janvier 2016,

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat,

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L 5211-18 et 20 du CGCT, le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 23 septembre 2015,

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal/Comité syndical :

à la majorité des membres,

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical dans le cadre de l’article 2.1. des statuts du Syndicat Eau47, à compter du 1er janvier 2016 des collectivités selon le tableau ci-aprés,

DONNE son accord pour les adhésions aux compétences optionnelles à la carte dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’Eau47, à compter du 1er janvier 2016 des collectivités selon le tableau ci-contre :

 

Communes

Adhésion

Transfert compétence :

Eau potable

Assainissement Collectif

Assainissement Non Collectif

Allons

X

X

X

Anzex

X

X

X

Auradou (partie)

X

X

Beauziac

X

X

X

Boussès

X

X

Casteljaloux (périphérie)

X

X

X

Dausse

X

X

X

X

Durance

X

X

Fourques-sur-Garonne

X

X

X

Fumel Communauté

X

Grézet-Cavagnan

X

X

X

Houeillès

X

X

La Réunion

X

X

X

Labastide-Castel-Amouroux

X

X

X

Leyritz-Moncassin

X

X

X

X

Massoulès

X

X

X

Penne d’Agenais

X

X

X

X

Pindères

X

X

X

X

Pompogne

X

X

X

Puch d’Agenais

X

X

X

Saint-Martin-Curton

X

X

X

Sainte-Gemme-Martaillac

X

X

X

Saumejan

X

X

X

X

St Sylvestre S/Lot

X

X

X

X

Trémons

X

X

X

Valeilles (82)

X

X

Villefranche du Queyran

X

X

X

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2016 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon la version complète des statuts transmise par le syndicat Eau47),

DONNE  pouvoir à Monsieur le Maire/Monsieur le Président, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

 DIVERS

BUS SCOLAIRE POUR ECOLES PRIMAIRES DE FEUGAROLLES

Le Maire informe qu’il a eu des échos comme quoi le bus scolaire attribué cette année ne possède pas assez de places pour récupérer tous les enfants de FEUGAROLLES et THOUARS-sur-GARONNE qui vont aux écoles primaires du village.

Pour le moment le conseil municipal préfère attendre et il avisera en fonction des problèmes précis rencontrés.

VŒUX DE LA MAIRIE 2016

Après discussion le Conseil Municipal décide de faire les vœux à la population pour 2016 le samedi 9 Janvier 2016.

POINT SUR LES TAPS 2015 – 2016

Monsieur CANAPARO Claudio a fait le point sur les taps (activités, intervenants …) pour l’année scolaire 2015 – 2016.

EQUIPEMENT SALLE POLYVALENTE (SONO, RETROPROJECTEUR, ECRAN…)

Le Conseil Municipal pense qu’il serait opportun d’équiper la salle polyvalente de sono, rétroprojecteur ou autres matériels de ce style. Pour se faire il faudra faire faire des devis pour prévoir les crédits nécessaires au BP 2016.

PHOTOCOPIEUR

Mr Arnaud DEBUE est chargé de revoir les contrats de la mairie et de l’école pour les photocopieurs. Il informe qu’il a rencontré plusieurs commerciaux et qu’il est en train d’étudier les offres.

ACHAT TABLE – CHAISES ET BANCS CLASSE GS / CP

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame TRECCANI Virginie, enseignante de la classe GS / CP aurait besoin de mobilier pour installer un coin peinture dans sa classe.

Le Maire présente plusieurs devis :

MANUTAN COLLECTIVIES

              Table Lise 200 X 80 T3 T.2304                                                                    152.00 € HT

              Lot de 6 chaises chants protégés T3 T.1023                                      180.50 € HT

              2 Bancs assise 3 lames avec dossier 120 cm T3 rouge           (105.45 X 2)   210.90 € HT

                          Eco participation totale                                                                         6.68 € HT

                                                                                                                        __________

                                                                                                TOTAL HT     550.08 € HT

COMAT et VALCO

              Table petite enfance 200 X 80 cm T3                                               132.00 € HT

              6 Chaises petite enfance T3N (28.00 X 6)                                         132.00 € HT

              Banc maternelle avec dossier longueur 120 cm Taille 1 (120.00 X 2)           240.00 € HT

              Eco participation totale                                                                                      5.64 € HT

              Frais de conditionnement                                                                      49.00 € HT

                                                                                                                        ___________

                                                                                                TOTAL HT     558.64 € HT

            Après discussion le Conseil Municipal décide de commander, compte tenu du prix, à MANUTAN COLLECITIVTE pour un montant total HT de 550.08 €.

            Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de 2015 à l’article 2188.

EXTENSION DE RESEAU POUR L’ALIMENTATION D’UN BATIMENT AGRICOLE EXISTANT APPARTENANT A MR GARRABOS SIS « BOIS D’ASTES »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande émanant d’un artisan afin d’installer  son entreprise  dans le bâtiment agricole sis lieu-dit « Bois d’Astes » cadastré section ZH n° 100. Ce bâtiment doit être alimenté en électricité et donc qu’une extension de réseau public d’électrification est nécessaire.

Vu avec le SDEE 47 le montant des travaux à la charge de la commune s’élèverait à 6300 € TTC.

Monsieur le Maire, propriétaire de cet hangar, propose de procéder comme il a été fait pour Monsieur VOLCKAERT au lieu-dit « La Groa » : la commune mandatera la somme ci-dessus et Monsieur GARRABOS remboursera la commune par l’intermédiaire d’un titre de recettes.

Monsieur GARRABOS sort de la salle du conseil afin que le sujet soit mis en discussion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pense qu’il est opportun pour la commune qu’un nouvel artisan puisse s’installer à FEUGAROLLES et donc autorise le Maire à faire réaliser les travaux et le charge de mandater et titrer le montant de 6300 € comme convenu avec Monsieur GARRABOS.

EVOLUTION DU PAYSAGE INTERCOMMUNAL DANS L’ALBRET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la réunion du 06 juillet 2015 à Nérac en présence de M. le sous-préfet de Nérac et des délégués communautaires des communautés de communes des Coteaux d’Albret, du Mézinais et du Val d’Albret où les travaux relatifs à l’évolution du paysage intercommunal dans l’Albret conduits par les équipes administratives et techniques ont été présentés.

Il rappelle aussi que de ces travaux ont émergé le projet de statuts de la future communauté de communes, ainsi que des propositions touchant à sa gouvernance et la rédaction d’un projet de délibération de déclaration d’intérêt communautaire associée à la compétence voirie.

Missionné par le syndicat mixte pour l’aménagement du Pays d’Albret – Porte de Gascogne, le cabinet d’études KPMG a également communiqué la synthèse de son étude financière et fiscale sur la fusion des trois communautés de communes.

Il précise que ces documents ont été adressés à chaque élu dès réception à la mairie par mail le 20 juillet dernier.

Monsieur le Maire demande donc si à la lecture de ces éléments, des observations et/ou propositions de modifications sont faites concernant les statuts, la gouvernance et la définition de l’intérêt communautaire associé à la compétence voirie.

Après discussion, les membres du conseil ne formulent pas d’observation particulière.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DANS LES HAMEAUX DE MENEAUX ET LE PARAVIS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en accord avec le SMICTOM les ramassages des ordures ménagères dans les hameaux de Meneaux et du Paravis se feront au porte à porte.

Pour se faire il est nécessaire d’équiper les MAISONS de ce secteur en conteneur individuel soit de 180 litres soit de 140 litres. La Mairie achètera donc les conteneurs pour une valeur unitaire de 46.97 € HT pour les conteneurs de 180 litres et de 32 € HT pour les conteneurs de 140 litres.

Le Maire propose de demander une participation à chaque propriétaire de 30 € pour les conteneurs de 140 litres ou de 44 € pour les conteneurs de 180 litres afin de les  responsabiliser et de les impliquer dans l’entretien de leur conteneur. Ces conteneurs seront attachés au bâtiment et non aux personnes qui vivent dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le fait de faire participer les PROPRIETAIRES des MAISONS des hameaux de Meneaux et du Paravis et valide le passage au porte à porte.

TAPIS SCOLAIRES ET POLYVALENTS DEVIS ALBATROS

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour les TAPs il est nécessaire que la commune se dote de tapis pour faire les activités de motricité.

Monsieur CANAPARO a demandé à l’entreprise ALBATROS de nous faire des devis.

Il ressort :

TAPIS SCOLAIRE avec velcro sans coins renforcés (200 X 100 X 4)

Lot de 5 tapis 768.00 €

TAPIS SCOLAIRE avec velcro sans coins renforcés (200 X 100 X 4)

unité 175.00 €

TAPIS SCOLAIRE avec velcro avec coins renforcés (200 X 100 X 4)

Lot de 5 tapis 990.00 €

TAPIS SCOLAIRE avec velcro avec coins renforcés (200 X 100 X 4)

Unité 209..00 €

TAPIS PLIANT Jaune/Vert ou Bleu/Rose (200 X 100 X 4)                

Unité 272.00 €

Après discussion le Conseil Municipal décide de choisir les TAPIS SCOLAIRES avec velcro avec coins renforcés (200 x 100 x 4). Le nombre sera décidé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal en fonction du prix débattu avec ALBATROS.

            Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de 2015 à l’article 2188.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-deux heures.