1 décembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

L’an deux mille s

DM N° 2 – INTEGRATION FRAIS ETUDES MISE NORMES CANTINE

 

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

2313 (041) : Constructions

1440.00

2031 (041) : Frais d’études

1440.00

 

1440.00

 

1440.00

 

 

 

 

Total Dépenses

1440.00

Total Recettes

1440.00

 DM N° 3 – AJUSTEMENT RBT K ET INTERETS SUITE ACHAT COPIEURS

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

1641 (16) : Emprunts en euros

770.00

 

 

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel i.

-          770.00

 

 

 

0.00

 

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

61221 (011) : Bâtiments publics

-          12.00

 

 

66111 (66) : Intérêts réglés à l’échéance

12.00

 

 

 

0.00

 

 


APPUI DE LA REQUETE DEPOSEE PAR « TRES GRANDE VIGILANCE EN ALBRET » AUPRES DU CONSEIL D’ETAT

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour afin d’examiner l’impact causé par la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Il considère que les conclusions de l’enquête publique avec un avis défavorable des commissaires enquêteurs n’ont pas été prises en compte et qu’au lieu de construire une telle infrastructure à la rentabilité plus qu’incertaine, il faut moderniser la ligne existante pour améliorer le réseau régional et les transports du quotidien.

Le Conseil Municipal décide donc (à l’unanimité) de donner mandat à Monsieur le Maire pour le représenter et d’intervenir volontairement devant le Conseil d’Etat à l’appui de la requête déposée le 4 août 2016 pour le compte de LGVEA et des requérants qui suivent, afin d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Le Conseil Municipal donne mandat à la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelière avocat au Conseil d’Etat, domicilié 39 rue Saint Dominique à PARIS (75007).

PRESENTATION DU PROJET LUDOTHEQUE PAR SOPHIE DAYRAUT-GES et RACHEL COURBON

Mesdames DAYRAUT-GES et COURBON présentent au Conseil Municipal leur projet de ludothèque pour la commune.

Le Conseil Municipal trouve le projet très intéressant et décide donc à l’unanimité de mettre à disposition la salle d’activité du centre petite enfance.


SUBVENTION VOYAGE CLASSES CP et CE

      Le Maire informe le Conseil Municipal que les instituteurs des classes CP et CE (soit 39 élèves) souhaite organiser un voyage de 3 jours en classe découverte à la montagne. Ce séjour s’effectuerait dans les Pyrénées.

                Le Maire explique qu’il a reçu pour réaliser cette opération une demande de subvention.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité pense que cette sortie permettra à beaucoup d’élèves de faire connaissance avec la montagne et avec les activités de glisse.

 Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 1400 € par l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OCCE.

 Cette subvention sera prévue au Budget Primitif 2017 à l’article 6574.

 BACHE DEFENSE INCENDIE AU PARAVIS

             Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DAYRAUT Claude se propose de créer une bâche défense incendie sur le terrain communal cadastré section ZA n° 133 à ses frais.

 Cette bâche défense incendie servira à toute la population du « paravis ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur DAYRAUT Claude à créer à ses frais une bâche défense incendie sur le terrain communal cadastré section ZA n° 133. Le Maire déposera la Déclaration Préalable auprès de la DDT 47 de NERAC pour l’autorisation des travaux.

 LOCAL CHASSE

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite que la fin des travaux du local chasse soit chiffrée avant de prendre la décision définitive du devenir de ce local.