10 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 10 février



SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2015 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de verser les subventions à :

-          LE CLUB DES PETITES MAINS FEUGAROLLAISES       400 €

-          AMICALE DON DU SANG LAVARDAC                         50 €

-          AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE                50 €

-          ANACR LAVARDAC                                                  50 €

-          APE ECOLE PUBLIQUE FEUGAROLLES                      550 €

-          APEL ECOLE STE ANNE                                           100 €

-          ASSOCIATION SPORT COLLEGE GRAMMONT            80 €

-          AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE                    50 €

-          ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE        160 €

-          ASSOCIATION MAM COCCOLINO                            500 €

-          ASSOCIATION ALT TERNATIVE LGV                         500 €

-          COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE             180 €

-          COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES                   1500 €

-          LA PREVENTION ROUTIERE                                     100 €

-          LES COQUELICOTS PORTAIS                                   80 €

-          LES RESTAURANTS DU CŒUR                                100 €

-          LINE DANSE MANIA                                                100 €

-          SOCIETE DE CHASSE FEUGAROLLES                      350 €

-          USPF                                                                   2500 €

-          LES DOUX DINGUES                                              100 €

-          ASSOCIATION CULTURE VIANNE EN ALBRET           200 €

                                                                                                          ______

              TOTAL                                                                    7700 €

Cette somme sera prévue au BP 2016 à l’article 6574.


PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE THOUARS-sur-GARONNE

AUX FRAIS DE SCOLARITE

RECTIFICATIF

Monsieur le Maire informe que le Maire de THOUARS-sur-GARONNE demande à ce que soit rectifiée la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 portant le même objet dans le sens que l’expression « UNE franchise » soit remplacée par « LA gratuité ».

Cela donnera sur le corps global de la délibération citée ci-dessus :

« Le Conseil Municipal qu’il a reçu la réponse de la Préfecture de Lot-et-Garonne portant sur la contribution financière de la commune de THOUARS-sur-GARONNE aux frais de fonctionnement des écoles de la commune de FEUGAROLLES.

Il en ressort que notre calcul des dépenses est juste mais qu’« à l’examen des budgets primitifs 2015, les ressources de la commune de THOUARS-sur-GARONNE, appréciées à l’aune des recettes de fonctionnement par habitant, sont inférieures de 18.34 % à celles de notre commune ».

Monsieur le Préfet invite la commune de FEUGAROLLES à reconsidérer le montant réclamé à la commune de THOUARS-SUR-GARONNE.

Monsieur le Maire a pris contact avec le Maire de THOUARS-sur-GARONNE et il en ressort qu’un montant de 600 € par an et par enfant pourrait être demandé. Cependant le Maire de THOUARS-sur-GARONNE demande à ce que les enfants de sa commune paye le même tarif cantine que les enfants feugarollais et que lorsqu’il s’agit d’une fratrie <s>UNE franchise</s> LA gratuité s’applique pour le plus jeune de la fratrie à condition que ce dernier soit en maternelle.

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte par 10 voix POUR, 1 CONTRE (Mr CANAPARO) et 1 ABSTENTION (Mr DUBOURDIEU) ce nouvel accord. »

Le Conseil Municipal approuve la modification ci-dessus.

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

« INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES »

AU SDEE 47

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Les compétences du SDEE 47 ont été étendues par arrêté préfectoral n°2013309-0004 du 5 novembre 2013, notamment en matière d’infrastructure de charge pour véhicules électriques, nouvelle compétence optionnelle.

En effet, conformément à l’article 3.2.6 de ses statuts « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques », le SDEE 47 exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., et notamment les activités suivantes :

-     maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

-     exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

-     généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

La compétence ne peut être reprise au Syndicat par une personne morale membre qu’à échéance de périodes révolues de cinq ans avec préavis de six mois au moins avant l’échéance.

Le SDEE 47 a établi un schéma directeur de déploiement de ces infrastructures à l’échelle départementale, établissant un territoire prioritaire pour l’installation de ce type d’équipement.

Monsieur le Maire souhaite inscrire la commune dans ce projet départemental de mobilité électrique.

 L’article L.2224-37 du CGCT dispose que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. »

 Cet article L. 2224-37 du CGCT permet également le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité.

Par délibération en date du 3 novembre 2014, le SDEE 47 s’est proposé de porter ce projet de déploiement à l’échelle départementale dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’ADEME pour le programme Véhicules du Futur des Investissements d’Avenir », en partenariat avec le DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE et l’ADEME.

Si la commune transfère sa compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SDEE 47, celui-ci sera maître d’ouvrage de l’opération et propriétaire des ouvrages créés et de leurs accessoires, dont il assurera l’exploitation tout comme celle des bornes éventuellement déjà existantes qui seraient mises à sa disposition.

La commune doit assurer, au titre de sa contribution, une part du financement de l’investissement et du fonctionnement dans les conditions définies dans le « Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence » optionnelle Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables par le SDEE 47.

Pour ce qui concerne l’investissement, le pourcentage d’aide du SDEE 47 pour les bornes accélérées équipées de deux points de charge qui seront majoritairement déployées est plafonné à un montant d’investissement de 12 000 € HT par borne.

Toute implantation d’infrastructure de charge de véhicule sur le territoire de la commune sera soumise à l’approbation préalable de celle-ci.

Si la commune souhaite que le SDEE 47 implante une borne rapide (puissance de raccordement supérieure à 36 kVA sur son territoire) ou borne rapide avec stockage d’énergie, elle prendra à sa charge la différence entre le solde et les aides mobilisables.

Pour ce qui est du fonctionnement, la prise en charge proposée par le SDEE 47 est basée sur un coût d’exploitation  plafonné  à  un  abonnement  de fourniture d’électricité pour puissances inférieures ou égales à 36 kVA.

 Le SDEE 47 appellera une contribution pour la commune dans les conditions décrite dans le « Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence » par le SDEE 47.

 Si la commune souhaite l’implantation de bornes nécessitant une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, les coûts d’exploitation dépassant le plafond de 500 € seront intégralement à sa charge.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

Vu les statuts du SDEE 47,

Vu la délibération du comité syndical du SDEE 47 en date du 23 novembre 2015 portant sur le financement modifié du déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques en Lot-et-Garonne et le Guide des conditions techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence correspondant,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SDEE 47,

Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans ce projet départemental de mobilité électrique,

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 

ET

 

A LA SEULE CONDITION QUE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE SOIT RETENUE PAR LA COMMISSION IRVE DU SDEE 47 AFIN QUE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’INVESTISSEMENT SOIT NULLE ET QUE L’OPERATION SOIT PRISE EN CHARGE INTEGRALEMENT PAR L’ADEME, LE DEPARTEMENT ET LE SDEE 47.

 

Ø DÉCIDE de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, à compter du 1er Mars 2016 ;

Ø APPROUVE la réalisation par le SDEE 47 des travaux d’installation d’infrastructure(s) de charge sur le territoire de la commune de FEUGAROLLES ;

Ø S’ENGAGE à verser au SDEE 47 la contribution ou le fonds de concours éventuellement dus pour la réalisation des travaux d’installation ;

Ø S’ENGAGE à autoriser le SDEE 47 à occuper temporairement le domaine public de la commune nécessaire à l’implantation des bornes tout en l’exonérant du versement de redevance d’occupation du domaine public, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 2°du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette occupation ne présentant pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation ;

Ø DÉCIDE d’inscrire chaque année au budget les dépenses correspondant à la contribution à verser au SDEE47 pour l’exploitation et la maintenance des infrastructures ;

Ø PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEE 47 pour acceptation, par délibération du Comité Syndical, du transfert de cette compétence optionnelle ;

Ø S’ENGAGE à accorder durant deux ans la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules rechargeables sur tout emplacement de stationnement géré directement par la collectivité, avec ou sans dispositif de charge, pour une durée minimale de stationnement de deux heures ;

Ø DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces liées à cette affaire, dont les conventions de mise à disposition de terrain et conventions d’occupation du domaine public nécessaires.

 

SECURITE ROUTIERE : NOMINATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

 

En Lot-et-Garonne, la mortalité routière enregistre en 2015 des chiffres accablants pour le département, avec un nombre de tués bien supérieur à la totalité de l’année 2014.

Le Préfet de Lot-et-Garonne souhaite impliquer davantage les collectivités dans la lutte contre l’insécurité routière en créant un lien de proximité avec les communes sur les domaines de la prévention et de l’éducation routière.

Le Préfet de Lot-et-Garonne a signé une charte départementale de partenariat de sécurité routière avec l’amicale des maires de Lot-et-Garonne qui prévoit la désignation d’un élu référent sécurité routière au sein de chaque commune.

Ce réseau d’élus ainsi constitué permettra d’organiser un partage d’informations vers les communes en matière de sécurité routière (accidentalité mensuelle, campagnes nationales de sécurité routière, actions de prévention, etc) et de disposer d’un point d’entrée entre la commune et les services en charge de sécurité routière.

Le Maire demande donc à son Conseil Municipal de bien vouloir nommer au sein du conseil municipal d’un élu référent sécurité routière.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

TITULAIRE :                                                 SUPPLEANT :

BORDERIE Chantal                        GARRABOS Jean-François

0616045090                                                   0615273471

chantalborderie@orange                   jfgarrabos@wanadoo.fr

 

TERRAIN DE PETANQUE

 Le Maire informe le Conseil Municipal que le club de pétanque « La Feugarollaise » lui a demandé la création d’un terrain de pétanque homologué car les abris photovoltaïques vont être construits sur une partie du terrain existant.

 Le Maire est en possession d’un devis de l’entreprise PAYSAGES D’ALBRET (entreprise qui avait déjà fait l’ancien terrain) pour un montant de 4 088.40 € que lui a remis le club de pétanque. Ce dernier serait prêt à payer un loyer la première année afin d’alléger le coût de ces travaux à la commune.

Renseignements pris auprès de Madame la Trésorière de NERAC, il est possible que le club de pétanque LA FEUGAROLLAISE donne une participation forfaitaire à condition de passer une convention d’utilisation du domaine public avec ce même club.

Après discussion, Le Conseil Municipal décide :

-          de proposer au club de pétanque, une participation communale à hauteur de 500 €, le solde restant à la charge du club,

-          de remettre à discussion ce sujet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal en fonction des accords passés avec le club de pétanque.

REALISATION DE L’Ad’Ap Patrimoine de la commune

 

Suite à la délibération du 18 décembre 2015 portant sur le choix de l’architecte pour la réalisation de l’Ad’Ap Patrimoine de la commune, Madame MERLE Marine, architecte retenue est venue sur le terrain faire l’analyse et le chiffrage des travaux de mise en conformité.

 Le Maire propose un calendrier d’étalement des travaux sur 6 ans comme la réglementation l’exige.

 

Mairie

Salle polyvalente

Vieux préfabriqué

Nouveau préfabriqué

Vestiaires foot

école

Halle Boulodrome

église Feugarolles

église Meneaux

église Brazalem

Cimetière Brazalem

église Limon

TOTAL

Agenda prévisionnel

place de stationnement adaptée

500

1500

 

 

 

1500

 

 

 

 

 

 

3500

2017

Bande de guidage

1500

1500

 

 

 

1500

 

350

 

 

 

 

4850

2017

aménagement traversée piétonne

 

 

10000

 

1500

 

 

 

 

 

DEROG

 

11500

2018

enrobé

 

 

 

 

 

 

 

 

1500

 

 

 

1500

2021

main courante/garde corps

 

 

 

 

 

 

 

400

 

 

 

DEROG

400

2019

signalétique

500

430

1500

 

550

470

 

 

 

350

 

 

3800

2017

repérage poteaux

 

 

 

 

 

 

2500

 

 

 

 

 

2500

2018

déplacement sonnette et boîte à lettre

 

 

 

 

 

150

 

 

 

 

 

 

150

2017

escalier

 

2150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2150

2019

rampe d'accès

 

2000

 

 

2100

5210

 

500

500

 

DEROG

DEROG

10310

2017

tablette

 

200

 

100

 

 

 

 

 

 

 

 

300

2019

huisserie

150

 

300

2800

 

 

 

 

 

 

 

 

3250

2020

sanitaire

 

2430

380

 

8950

 

 

 

 

 

 

 

11760

2022

vitrophanie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

2019

remplacement bureau

500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

500

2017

TOTAL

3150

10210

12180

2900

13100

8830

2500

1250

2000

350

0

0

56470

 

 

Après délibération et vote, le Conseil Municipal approuve ce projet de planning des travaux de mise en conformité et charge Monsieur le Maire à continuer les démarches avec l’architecte afin de pouvoir déposer l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans les meilleurs délais.

  TRAVAUX LOCAL CHASSE

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un lot de devis que lui a remis Monsieur DA DALT Yves, le Président de la Société de Chasse de FEUGAROLLES afin de terminer le local de la chasse au lieu-dit « Barrail ».

 Compte tenu du montant (22 923.09 € TTC) et après délibération, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’organiser une rencontre avec le Président de la Société de Chasse de FEUGAROLLES afin de se rendre sur le terrain pour constater les travaux restant à faire.

 DEVIS AGIR VAL D’ALBRET

 Le Maire a demandé à AGIR VAL D’ALBRET de modifier le devis pour l’entretien annuel des espaces verts sur le bourg de FEUGAROLLES en y incluant le balayage des rues du bourg.

Le devis s’élève à

-          ENTRETIEN ANNUEL D’ESPACES VERTS SUR LE BOURG DE FEUGAROLLES                                                                                                      8 790.00 € TTC

 Le Conseil Municipal après discussion, décide d’accepter le devis modifier d’AGIR VAL DALBRET ; la somme correspondante sera inscrite au BP 2016 à l’article 61521 – Entretien de Terrain.

 

CONSTRUCTION MAM – JEUX ENFANTS

 Le Maire fait part du mail reçu d’ANTROPIK ARCHITECTURE, architecte chargé du dossier de la construction de la MAM concernant l’aire de jeux extérieur à la MAM. Suite à la discussion avec la paysagiste, l’architecte souhaite partir sur l’idée de pastilles colorées car en effet la réglementation oblige une certaine distance entre les jeux et cela économisera en surface protégé en laissant de la pelouse entre les ronds. Cet aménagement serait en cohérence avec l’aménagement de la cour de la MAM et cela permettrait de préparer un aménagement futur de la parcelle concernée. L’architecte propose de partir sur 3 pastilles qui représentent environ 40 m2.

Le Conseil Municipal approuve l’idée proposée par Madame LAMMENS, architecte.

 

ENTRETIEN REPARATION TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

 Le Maire avait demandé à Monsieur VOLCKAERT, conseiller municipal de faire un diagnostic chiffré de l’entretien et réparation des toitures des bâtiments communaux.

 Suite aux devis présentés et aux priorités définies par Monsieur VOLCKAERT, le Conseil Municipal décide que les travaux débuteront et seront prévus en 2017 (selon la présentation de 3 devis) pour être étalés sur plusieurs années.

POINT SUR LE CONTRAT AVENIR

 Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’avenir d’Alexandre MARTY se termine le 30 avril prochain. Il demande donc à son Conseil Municipal de se positionner : à savoir si ce contrat est reconduit ou non.

 Avant toute discussion, il est demandé à Monsieur MARTY Jean-Pascal de sortir de la salle.

 Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas reconduire le contrat.

Cependant Monsieur le Maire va se rapprocher des services de la mission locale afin d’essayer d’obtenir un stage ou une formation à Monsieur MARTY Alexandre.

 DIVERS

 -          Monsieur le Maire donne lecture de la lettre portant compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 26 janvier dernier à la mairie en présence de Monsieur LACOMBE, vice-président en charge de l’Education et des Transports Scolaires, de Madame GASTOU, Chef du Service des Transports Scolaires du Département, Messieurs LAINEZ, MIRANDA et LESCOMBES, agents du Service des Transports Scolaires du Département, de Madame AYMARD, Président du SITS d’Aiguillon –Port-ste-Marie et de Monsieur REAU, représentant les autocars CASTERAN.

 -          Le Maire informe le Conseil Municipal que les PAV du GAZ (Route de Thouars) et du Tisané ont été déplacés et que les sites sont à présent propres.

 -          Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Animation s’est réunie hier afin d’organiser le carnaval du village le 1er avril 2016.