2 juin- Site officiel de la commune de Feugarolles

e, le deux juin à di

ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR STEPHANE REBEL

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2015

 Monsieur le Maire explique que Monsieur REBEL l’a contacté afin de procéder à un échange de parcelles suite à un problème de fossé communal.

Monsieur le Maire propose d'échanger une partie de la parcelle appartenant à la commune, sise commune de FEUGAROLLES, lieu-dit "La Croix », cadastrée section ZH numéro 23 de 760 m2 (fossé communal) contre une partie de la parcelle appartenant à Monsieur REBEL sise commune de FEUGAROLLES, lieu-dit "La Croix", cadastrée section ZH numéro 24 de 21 940 m2. Cet échange de terrain est une régularisation d’emprise du fossé communal. Cet échange se ferait sans soulte de part ni d'autre et les frais d'acte seraient à la charge exclusive de la commune.

Mais pour permettre à la Commune l’entretien du fossé, il serait créé une servitude de passage de 4 mètres de long de la voie communale et ensuite tout le long du fossé existant, l’entretien de ladite servitude de passage restant à la charge de Monsieur REBEL.

Après discussion, le Conseil Municipal, accepte d'échanger une partie de la parcelle appartenant à la commune, sise commune de FEUGAROLLES, lieu-dit "La Croix », cadastrée section ZH numéro 23 de 760 m2 (fossé communal) contre une partie de la parcelle appartenant à Monsieur REBEL sise commune de FEUGAROLLES, lieu-dit "La Croix", cadastrée section ZH numéro 24 de 21 940 m2 afin de régulariser l’emprise du fossé communal.

Cet échange de terrain est une régularisation d’emprise du fossé communal.

Cet échange se ferait sans soulte de part ni d'autre et les frais d'acte seraient à la charge exclusive de la commune.

Il sera créé aux termes de l’acte d’échange la servitude de passage dont il est ci-dessus parlé au profit de la parcelle numéro 107 cédée à la commune de FEUGAROLLES, fonds dominant.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou son premier adjoint d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cet échange et l'autorise à passer et signer l'acte notarié constatant l'échange et la servitude, et substituer à cet effet toute personne ou tout clerc ou employé de l’Etude Notariale chargée de la rédaction de l’acte.

 

AVENANT A LA CONVENTION

ENTRE LA CCVA ET LA COMMUNE DE FEUGAROLLE

ANIMATIONS JEUNES POUR L’INTERVENTION SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE DANS LE CADRE DU PEDT

VU la délibération N°20160305.07 du conseil municipal de FEUGAROLLES du 3 mai 2016 portant convention entre la CCVA (Communauté des Communes du Val d’Albret) et la Commune de Feugarolles pour l’intervention sur le temps périscolaire dans le cadre du P.E.D.T.

Considérant que l’équipe d’animation sera dorénavant composé d’un directeur titulaire du BAFD et d’animateurs professionnels, issus  de la Communauté de Commune du Val d’Albret

Considérant qu’il convient dès lors, de modifier l’article 2 de la convention par voie d’avenant.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Apres avoir donné lecture de l’avenant à la convention entre la CCVA et commune de Feugarolles dans le cadre  des activités périscolaires sur les écoles élémentaires de Feugarolles, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal ledit avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE les termes du présent avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ledit avenant.

 

AVENANT

A la convention d’intervention

Animation du Projet Educatif Territorial 2015-2016

de la Commune de Feugarolles

Avec le concours de la CCVA

(Communauté des Communes du Val d’Albret)

La Commune de Feugarolles, représentée par M. GARRABOS Jean- François, Maire, agissant en cette qualité et dûment habilité par la délibération n° 20150206.01 du 2 juin 2016

ci-après dénommée par les termes « la Commune »

et

La Communauté de Communes du Val d’Albret, située 1 rue du Moulin des Tours à Nérac, représenté par M. LACOMBE Nicolas en sa qualité de Président,

ci-après dénommée par les termes « la CCVA »

EXPOSE

La commune a la responsabilité de l’animation et de la surveillance des enfants pendant les activités périscolaires qu’elle met en place.

Dans le but de favoriser le développement de pratiques culturelles, sportives et scientifiques, la Commune souhaite faire appel à la CCVA pour aider à l’animation des activités sur les temps périscolaires.

CONVENTION

Article 1er – Objet :

Inchangé

Article 2 – Condition de mise en œuvre :

La CCVA s’engage à animer des activités tous les mardis et jeudis de 15h00 à 16h30 à compter du 1er septembre 2016.

Les intervenants de la CCVA proposeront les activités en lien avec le projet pédagogique des ALSH, ALPS et NAP du territoire sous forme de cycles.

La Commune s’engage à accueillir les intervenants dans des conditions leur permettant d’exercer leur activité (accès aux salles, matériel pédagogique selon la demande)

Ces interventions seront facturées 18 € de l’heure par animateur de la CCVA.

Article 3 – Organisation des activités-responsabilités

Inchangé

Article 4– La durée et la résiliation de la convention :

Inchangé

 TERRAINS DE PETANQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rendu visite vendredi aux membres du club de pétanque « La Feugarollaise ». Ces derniers lui ont demandé de voir avec son Conseil Municipal s’il était possible que la commune fasse un effort supplémentaire au financement des terrains de pétanque.

 Lors de sa séance du 10 février dernier le Conseil Municipal avait voté une aide financière de 500 €.

 Après discussion le Conseil Municipal décide par 6 voix POUR et 5 voix CONTRE de porter l’aide à 1000 €.