3 mai- Site officiel de la commune de Feugarolles

              DEMANDE DE PRET POUR FINANCEMENT

 

UNE PARTIE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAM

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une réponse NEGATIVE à la demande de subvention demandée pour le projet de la construction de la MAM. De ce fait pour équilibrée l’opération la commune doit recourir à un prêt de 150 000 € au lieu du prêt de 100 000 € comme cela a été voté lors de la réunion du 8 avril dernier.

Plusieurs offres ont été demandées auprès des agences bancaires telles que le Crédit Agricole d’Aquitaine, la Banque Populaire Occitane et la Caisse d’Epargne pour un montant de 150 000 € sur deux durées possibles 15 ou 20 ans.

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 ARTICLE 1 :

De contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine  un emprunt d’un montant de 100 000 € dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes.

DUREE

(nombre d’années)

PERIODICITE

NOMBRE D’ECHEANCES

MONTANT UNITAIRE

FRAIS DE DOSSIER

15

TRIMESTRIELLE

60

1808.92 €

150 €

Cet emprunt portera intérêt au taux fixe de 1.561 % conformément à la proposition du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Le déblocage des fonds après signature du contrat se fera en totalité,

 ARTICLE 2 :

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler à bonne date et sans mandatement préalable le montant de ces échéances au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.

 ARTICLE 3 :

De confier au Maire ou à défaut au premier adjoint en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses du Trésorier de NERAC, Receveur Communal.

 ACQUISITION DE MATERIEL D’UNE VALEUR INFERIEURE A 500 €

Le Maire informe le Conseil Municipal selon que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 portant les règles d’imputation des dépenses en section d’investissement, seuls les biens meubles couchés dans la nomenclature en annexe de ladite circulaire sont considérés comme valeurs immobilisés.

Les biens ne figurant pas dans la nomenclature ou ne pouvant pas y être assimilés mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement si leur  valeur  unitaire  TTC  est  supérieure à 500 €. Pour les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros, ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal décide l’imputation des dépenses détaillées ci-dessous en section d’investissement.

MACHINE EXPRESSO GRAIN AUTO SAECO                     318.00 € TTC

TAILLE HAIES HT2350 D-RX                                          409.99 € TTC

TELEPHONE CANITINE                                                    41.99 € TTC

EXTENSION DE LA CONVENTION D'ENTENTE « DESTINATION BAÏSE »

 Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 30 mars 2015, une convention d'entente intitulée « Destination Baïse » a été signée entre la Communauté de Communes de la Ténarèze et la Ville de Nérac (47) ayant pour objet la gestion et l'animation du tourisme fluvestre sur le cours navigable de la rivière Baïse.

Monsieur le Maire expose qu'après diverses réunions, les Communes de Buzet-sur-Baïse (47), Vianne (47), Lavardac (47) et Moncrabeau (47) ainsi que la Communauté de Communes du Val d'Albret ont été invitées à participer à l'Entente Destination Baïse. Chacune de ces collectivités a été appelée à délibérer à ce sujet. Le regroupement de l'ensemble des Communes et Collectivités riveraines de la rivière Baïse au sein de l'Entente serait de nature à donner à cette initiative une large portée et favoriserait l'émergence d'un produit touristique cohérent.

A la date du 7/04/2016 :

  • la (CCT) Communauté de Communes de la Ténarèze (30/03/2016),
  • les communes de Buzet-sur-Baïse (29/02/2016), Nérac (1/03/2016), Moncrabeau (17/03/2016) ont délibéré favorablement à ce sujet
  • ainsi que l'Office de tourisme du Val d'Albret qui participera à l'Entente en lieu et place de la  Communauté de Communes du Val d'Albret.

A cet effet, il conviendrait d'élargir la mission « Tourisme fluvestre » aux communes entrantes. Cette mission qui a pour objectif l'animation et la promotion touristique des ports et haltes fluviales de Valence-sur-Baïse (32), Condom (32), Moncrabeau (47), Nérac (47), Lavardac (47), Vianne (47) Feugarolles (47), Buzet-sur-Baïse '47) et la création d’un produit touristique intitulé « Destination Baïse ».

La mission est déclinée comme suit :

-                   Concevoir et mettre en place un plan de promotion et de communication de la « Destination Baïse » incluant : la création, l'impression et la diffusion d’une brochure pratique intitulée passeport « Destinations Baïse » ainsi que d'une carte tourisme fluvestre « Destination Baïse » dédiées aux plaisanciers et aux divers usages touristiques liés à l'itinérance fluviale (cyclo, pédestre, rail, produits du terroir, etc.). L'animation des réseaux sociaux, l'information, la coordination avec les services départementaux en charges de la navigation, les organismes touristiques, les sociétés de location de « house boats », les représentants de la plaisance privée, ainsi qu'avec l'organe interdépartemental « Club Baïse »,

-                   favoriser l'harmonisation des redevances portuaires et l'adoption de la taxe de séjour dans les ports,

-                   apporter des conseils et de l'ingénierie pour l'amélioration des équipements dans les ports, les haltes nautiques et la promotion de l’itinérance fluvestre sur l’ensemble du parcours navigable,

-                   rechercher et préconiser des actions favorisant l’obtention de label(s) qualité en matière de tourisme, d’accessibilité et d’éco-responsabilité.

Monsieur le Maire précise que le budget de fonctionnement de cette mission mutualisée sera cofinancé par les membres de l'Entente.

Monsieur le Maire expose que les collectivités concernées désigneront chacune 3 représentants qui constitueront une Conférence ainsi qu'un Président et un vice-Président. La Conférence qui a compétence pour discuter de toutes questions en relation avec l'objet de l'Entente est appelée à se réunir au minimum une fois par an. Les décisions seront prises à la majorité des représentants des membres de l'Entente et deviendront exécutoires après validation par les Communes, Communauté(s) de Communes concernées et les autres membres de l'Entente.

            Après discussion le Conseil Municipal

-          APPROUVE l'extension de la convention aux collectivités et membres souhaitant participer à l'Entente « Destination Baïse »

-          APPROUVE les modifications de la convention d'Entente « Destination Baïse »

-          AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

-          INSCRIT le montant de 1000 € portant participation annuelle au budget 2016.

-          DÉSIGNE  trois représentant(e)s à la conférence de l'entente territoriale « Destination Baïse » à savoir :

·           GARRABOS Jean-François

·           DUBOURDIEU Gilles

·           BORDERIE Chantal

 ENVIRONNEMENT

NATURA 2000 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE FR7200700

« LA GARONNE »

 Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de modification du périmètre des zones Natura 2000 intéressant la commune de FEUGAROLLES, soumis par la Direction Départementale des Territoires.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de donner un avis favorable aux modifications du périmètre du site FR7200700 « La Garonne » tel qu’il résulte du dossier de consultation – fiche de présentation du site et cartes jointes.

 ACHAT BUREAUX-CHAISES CLASSE CP

 Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’effectif croissant de l’école publique « Arc-en-Ciel » et pour harmoniser le mobilier dans la classe CP il est nécessaire d’acheter des bureaux – chaises.

Le Maire présente plusieurs devis :

Mobilier GOZ collectivités

Pupitre « LUCON » 70 x 50 cm             173.36 € HT l’unité

Chaise scolaire 4 pieds « RAJA »             32.70 € HT l’unité

TOTAL TTC du devis                       1 483.63 € TTC

DIRECT COLLECTIVITES

Pupitre primaire 70 x 50 cm                255.00 € HT l’unité

       Chaise scolaire MAEL T4                       51.00 € HT l’unité

         TOTAL TTC du devis                       2 203.20 € TTC

            Après discussion le Conseil Municipal décide de prendre :

·         Les bureaux / chaises pour la classe CP chez Mobilier GOZ Collectivités

6 pupitres à 173.36 € HT soit 1040.16 € HT

6 chaises à     32.70 € HT soit   196.20 € HT.

Soit total global de      1236.36 € HT

TOTAL TTC             1483.63 € TTC

            Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de 2016 à l’article 2188.

MOTION POUR SAUVER L’HOPITAL DE NERAC

 Nous, Conseillers Municipaux de l’Albret, demandons le maintien d’un service public de proximité à NERAC :

1.      Pour conserver les services actuels

·         Services de soins (SSR-Médecine)

2.      Pour conserver et redynamiser

·         Les urgences

·         La radiologie

·         Les consultations externes

·         La cuisine

Ainsi que les autres services menacés (administratif…) ceci pour garantir à toute la population une santé égalitaire et accessible à tous.

 POSSIBLITE D’UN AVENANT AU PEDT

          Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un partenariat avec la Communauté des Communes du Val d’Albret pour l’intervention sur le temps périscolaire dans le cadre du P.E.D.T. pourrait être une opportunité.

          Le Maire explique qu’il a contacté la personne de la Communauté des Communes du Val d’Albret chargée de ce dossier et qu’il en ressort que la Communauté des Communes du Val d’Albret pourra mettre à disposition un directeur titulaire et des animateurs professionnels deux jours par semaine.

          Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la nouvelle organisation du temps périscolaire dans le cadre du P.E.D.T. à savoir :

-     Que la direction sera exercée par la Communauté des Communes du Val d’Albret,

-     Que les Activités Périscolaires se dérouleront sur deux après-midi par semaine.

          Le Conseil Municipal

·    CHARGE son Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette nouvelle organisation avec la Communauté des Communes du Val d’Albret.

·    AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les documents nécessaires.

 NUMEROTATION DES CHEMINS RURAUX

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en janvier 2017 sera créée la Grande Communauté de Communes et que ce fait actuellement le point sur la voirie afin de savoir quels chemins vont être gardés par le service voirie de la Grande Communauté de Communes.

Le service voirie de la Communauté de Communes du Val d’Albret nous demande de numéroter nos chemins ruraux qui n’en possèdent pas actuellement.

Le Maire présente donc à son Conseil Municipal le document établi par le Service Voirie de la Communauté de Communes du Val d’Albret ; ce document rappelle les Chemins Ruraux de la commune avec leur nom, leur dimension et un numéro a été attribué.

Le Maire propose de valider ce document afin d’attribuer le numéro à chaque chemin rural. De plus il convient d’ajouter le Chemin Rural de Maisonneuve qui n’apparaît pas sur ce document et qui a été mis à disposition par délibération du 9 avril 2015. Ce Chemin Rural dit de « Maisonneuve » portera le numéro qui suit soit le numéro 29. Le CR de Maisonneuve à une longueur de 200 mètres et une largeur de 2.90 mètres.

Après discussion le Conseil Municipal approuve le document établi par le Service Voirie de la Communauté de Communes du Val d’Albret.

Le Conseil Municipal adopte le numéro 29 pour le CR de Maisonneuve.

  DEMANDE DE PRET POUR FINANCEMENT

UNE PARTIE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAM

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2016030501 DE LA MEME SEANCE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une réponse NEGATIVE à la demande de subvention demandée pour le projet de la construction de la MAM. De ce fait pour équilibrée l’opération la commune doit recourir à un prêt de 150 000 € au lieu du prêt de 100 000 € comme cela a été voté lors de la réunion du 8 avril dernier.

 Plusieurs offres ont été demandées auprès des agences bancaires telles que le Crédit Agricole d’Aquitaine, la Banque Populaire Occitane et la Caisse d’Epargne pour un montant de 150 000 € sur deux durées possibles 15 ou 20 ans.

 Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 ARTICLE 1 :

De contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine  un emprunt d’un montant de 150 000 € dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes.

DUREE

(nombre d’années)

PERIODICITE

NOMBRE D’ECHEANCES

MONTANT UNITAIRE

FRAIS DE DOSSIER

15

TRIMESTRIELLE

60

2808.92 €

150 €

Cet emprunt portera intérêt au taux fixe de 1.561 % conformément à la proposition du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Le déblocage des fonds après signature du contrat se fera en totalité,

 ARTICLE 2 :

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler à bonne date et sans mandatement préalable le montant de ces échéances au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.

 ARTICLE 3 :

De confier au Maire ou à défaut au premier adjoint en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses du Trésorier de NERAC, Receveur Communal.