6 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

APPROBATIN DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2015

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

Vu le transfert de l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat de base à la date du 31 décembre 2012 au syndicat mixte Eau47,

Vu la délibération du Comité Syndical EAU47 du 30 juin 2016, approuvant le contenu du rapport annuel 2014,

Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

1.      Prend acte et approuve par 2 ABSTENTIONS et 10 VOIX POUR le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement – exercice 2015,

2.      Le tient à la disposition du public en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

 

DIVERS

 

              Le Maire et le Conseil Municipal font le point sur les investissements qui pourraient être réalisés sur le budget 2017.

            Il en ressort plusieurs programmes :

-          Opération ABRIS PHOTOVOLTAIQUES (gouttières, chape intérieure, terrassement, busage, OSB intérieur)

-          Opération EGLISE FEUGAROLLES (échelle et plancher du clocher)

-          Opération TABLEAU NUMERIQUE ECOLE (acheter 4 tableaux numériques)

-          Opération VIEUX PREFABRIQUE (bardage bois)

-          Opération BATIMENTS COMMUNAUX (toiture de l’école, la cantine, préau et remise aux normes électriques)

-          Opération CIMETIERES (achat columbarium pour cimetière FEUGAROLLES).

Il est nécessaire de faire faire des devis pour chaque opération et les priorités seront définies au moment du montage du budget.