8 avril- Site officiel de la commune de Feugarolles


MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

 Le Maire rappelle à l’assemblée, le fonctionnement et l’opportunité d’une ligne de trésorerie pour financer les besoins ponctuels de trésorerie.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

-          DECIDE la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € auprès de auprès de la Caisse de Crédit Agricole d’Aquitaine suivant les conditions ci-dessous :

* montant                      150 000 €

* taux variable              0.65 %

* durée                          1 an

* mise à disposition des fonds à réception d’un fax

* remboursement par mandat (sans indemnité)

* paiement des intérêts à chaque remboursement partiel.

* frais de mise en place 150 €

 -          AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mise en place des crédits avec la Caisse de Crédit Agricole d’Aquitaine.

 -          AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.

 DEMANDE DE PRET POUR FINANCEMENT

UNE PARTIE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAM

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer une partie de la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles.

Plusieurs offres ont été demandées auprès des agences bancaires telles que le Crédit Agricole d’Aquitaine, la Banque Populaire Occitane et la Caisse d’Epargne pour un montant de 100 000 € sur deux durées possibles 15 ou 20 ans.

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 ARTICLE 1 :

De contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine  un emprunt d’un montant de 100 000 € dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes.

DUREE

(nombre d’années)

PERIODICITE

NOMBRE D’ECHEANCES

MONTANT UNITAIRE

FRAIS DE DOSSIER

15

TRIMESTRIELLE

60

1872.61 €

100 €

Cet emprunt portera intérêt au taux fixe de 1.561 % conformément à la proposition du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Le déblocage des fonds après signature du contrat se fera en totalité,

 ARTICLE 2 :

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler à bonne date et sans mandatement préalable le montant de ces échéances au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.

 ARTICLE 3 :

De confier au Maire ou à défaut au premier adjoint en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses du Trésorier de NERAC, Receveur Communal.

DEMANDE DE PRET POUR ACHAT PHOTOCOPIEURS ECOLE ET MAIRIE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

PORTANT LE MEME OBJET DU 31 MARS 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler les photocopieurs de l’école et de la mairie. Compte tenu des taux actuels il est plus intéressant d’acheter le matériel plutôt que d’opter pour de la location. Il sera donc nécessaire de recourir à un prêt à concurrence de 6 200 € (six mille deux cent euros).

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 ARTICLE 1 :

De contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine  un emprunt d’un montant de 6 200 € dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes.

DUREE

(nombre d’années)

PERIODICITE

NOMBRE D’ECHEANCES

MONTANT UNITAIRE

FRAIS DE DOSSIER

4 ans

TRIMESTRIELLE

16

390.80 €

100 €

Cet emprunt portera intérêt au taux fixe de 0.399 % conformément à la proposition du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Le déblocage des fonds après signature du contrat se fera en totalité,

 ARTICLE 2 :

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler à bonne date et sans mandatement préalable le montant de ces échéances au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.

 ARTICLE 3 :

De confier au Maire ou à défaut au premier adjoint en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses du Trésorier de NERAC, Receveur Communal.

 CHOIX DES ENTREPRISES

POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAM/SALLE DE REUNION

 Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 8 Avril 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

 

 Lot 1 :             Maçonnerie - Gros œuvre – Ravalement - VRD

Entreprise :JM Construction – 28 rue Jeanne d’Arc 47300 PUJOLS
Montant du marché :
89 918,19 €

 Lot 2 :             Charpente – Couverture – Etanchéité

Entreprise : MAB TIVOLI ARCAS – Tivoli 47130 BAZENS
Montant du marché : 
32 190.18 €

 Lot 3 :             Menuiseries aluminium – Serrurerie

Entreprise : ADLF – ZA de la Marque 47130 MONTESQUIEU

Montant du marché : 48 448 €

 Lot 4 :Plâtrerie –Cloisons –Plafond – Isolation – Faïence – Carrelage Chape Fluide

Entreprise : PEREZ et FILS – Le Coustet 47160 BUZET-sur-BAISE

Montant du marché : 43 301.12 €

 Lot 5 :             Menuiseries intérieures bois – Agencement

Entreprise : MAB TIVOLI ARCAS – Tivoli 47130 BAZENS

Montant du marché :21 504 €

 Lot 6 :             Peinture – Sols souples – nettoyage signalétique

Entreprise : PERIN Eddy – Las Graves 47230 FEUGAROLLES

Montant du marché :17 910.80 €

 Lot 7 :             Electricité – Courants forts et faibles – SSI

Entreprise : MG ELEC – Le Paravis 47230 FEUGAROLLES

Montant du marché : 22 313.04 €

 Lot 8 :             Chauffage – Plomberie / Sanitaire – VMC

Entreprise : LAFONTANIE Fabien – Tourrette 47230 FEUGAROLLES

Montant du marché : 28 341 €

 Lot 9 :             Aire de Jeux

Entreprise :    KOMPAN – 363 Rue Marc Seguin 77198 DAMMARIE LES LYS

Montant du marché : 16 771 €

 Total HT des travaux :                                      320 697.33 €

 Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2016.