9 mars- Site officiel de la commune de Feugarolles

9 mars



CONSTRUCTION DE LA MAM

DEMANDE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de construction de la MAM.

Pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil Municipal de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire (programme 122 – action 01 – mission relations avec les collectivités territoriales).

Vu le montant prévisionnel des travaux 317 704 € HT,

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la réalisation de la construction de la MAM

Sollicite une aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire (programme 122 – action 01 – mission relations avec les collectivités territoriales) pour la construction de la MAM,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaire pour solliciter cette subvention exceptionnelle,

 Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous,

 Conseil Général – Bâtiments communaux – Gros aménagement, travaux de rénovation – construction neuve

(27.11 % de 300 000 € HT – plafond subventionnable)                         81 330 €

 Etat - DETR (2016)

(25 % de (290 242 € HT de travaux + 27 462 € HT d’honoraires)         79 426 €

 Autofinancement

(reliquat du montant de l’investissement « construction MAM / Salle de réunion » TTC y compris les honoraires                                          220 488.80 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette délibération.