5 janvier- Site officiel de la commune de Feugarolles

séance du 5 janvier 2017


Séance du 5 Janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq janvier décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 19 Décembre 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

Etaient présents :    Mmes BORDERIE, CZECH, DAYRAUT, D’HUYVETTER, GAMARDE et POLLONI.

Mrs CANAPARO, CORDOBA, DEBUE, DUBOURDIEU, MARTY, RAVEL et VOLCKAERT.

Excusé   :                

Madame Chantal BORDERIE a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20  concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,

VU les Statuts du Syndicat Eau47 et notamment les articles :

- 2.1. relatif  à la coordination de la gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement et appui administratif et technique,

-  2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif (compétences opérationnelles à la carte),

VU la délibération de la Communauté d’AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS (01/07/16) décidant d’exercer de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, l’exercice de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) et entraînant la substitution, au sein du Comité syndical d’Eau47, de la CAGV aux 16 communes membres avec transfert d’Eau47 (ALLEZ-ET-CAZENEUVE, CASSENEUIL, CASSIGNAS, CASTELLA, LA CROIX-BLANCHE, DOLMAYRAC, FONGRAVE-SUR-LOT, HAUTEFAGE-LA-TOUR, LAROQUE-TIMBAUT, LE-LEDAT, MONBALEN, SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA, ST-ETIENNE-DE-FOUGERES, ST-ROBERT, STE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE et STE-LIVRADE-SUR-LOT) à compter du 1er Janvier 2017 ;

VU la délibération de la commune de BARBASTE en date du 5 juillet 2016 sollicitant le transfert à Eau47 de la compétence « Assainissement Non Collectif » ;

à compter du 1er janvier 2017.

VU la délibération du Comité syndical d’Eau47 du 17 novembre 2016 approuvant le principe du transfert

·      de la compétence  «Assainissement Collectif et Non Collectif»  par représentation-substitution par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour 16 de ses communes ;

·      de la compétence « Assainissement Non Collectif » par la commune de BARBASTE

à compter du 1er janvier 2017,

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat,

VU le courrier du Syndicat Eau47 en date du 28 novembre 2016 notifiant la délibération correspondante et sollicitant l’avis de ses membres,

Le Conseil Municipal  est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire, 

Après avoir délibéré, le Conseil municipal X voix POUR, X voix CONTRE et X ASBTENTIONS

DONNE son accord pour l’actualisation des compétences transférées, à compter du 1er janvier 2017 des collectivités selon le tableau ci-contre,

DONNE son accord pour les adhésions des Collectivités suivantes aux compétences optionnelles à la carte dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’Eau47, à compter du 1er janvier 2017 des collectivités pour les compétences :

·       «Assainissement Collectif et Non Collectif»  par représentation-substitution par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour 16 de ses communes ;

·      de la compétence « Assainissement Non Collectif » de la commune de BARBASTE

VALIDE l’annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées au Syndicat Eau47,

PREND NOTE que ladite actualisation des compétences sera adoptée par Arrêté préfectoral après consultation des membres,

DONNE  pouvoir à Monsieur le Maire/Monsieur le Président, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.


(DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES COTEAUX D’ALBRET, DU MEZINAIS ET DU VAL D’ALBRET

Pour les communes de moins 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints (art. L 273-11 du code électoral).

Suite à la fusion des communautés de communes des Coteaux d’Albret, du Mézinais et du Val d’Albret sont désignés comme Conseillers Communautaires :

-          TITULAIRES :                        GARRABOS Jean-François,

-          SUPPLEANT :                              BORDERIE Chantal.

SUBVENTION A CULTURE VIANNE EN ALBRET

            Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Culture Vianne en Albret lui a fait une demande de subvention pour l’aider à financer la sixième édition du festival de théâtre « Vianne’s follies » qui se déroulera cette année encore sur le territoire de la commune au Château de Trenqueléon.

Le Maire propose de donner la même somme que l’an passé à savoir 200 € compte tenu du succès escompté et du fait que cela crée une animation pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide donc d’allouer une subvention de 200 €

Les crédits seront prévus au BP 2017 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé, une décision modificative doit être prise pour honorer cette dépense.

DIVERS

            Monsieur le Maire  présente les études réalisées par AC2i concernant les futurs projets d’urbanisme à savoir l’aménagement du terrain derrière la mairie et de l’aménagement des terrains situés entre l’église de Feugarolles et l’ancienne maison de retraite.

 

DM N° 5 – AJUSTEMENT CAPITAL RBT EMPRUNTS

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

1641 (16) : Emprunts en euros

200.00

 

 

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel inf.

200.00

 

 

 

 

 

 

Total Dépenses

0.00

Total Recettes

0.00

 

ANNULATION DE LA DELIBERATION

DM N° 5 – AJUSTEMENT CAPITAL RBT EMPRUNTS

 

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

1641 (16) : Emprunts en euros

200.00

 

 

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel inf.

200.00

 

 

 

 

 

 

Total Dépenses

0.00

Total Recettes

0.00

 

Cette délibération est annulée car elle est hors délai.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt heures.