5 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

 CHOIX ARCHITECTE POUR FINIR LES TRAVAUX DU LOCAL « BARRAIL »

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est en possession de l’arrêté accordant avec prescriptions le permis de construire modificatif au nom de la commune portant « sur l’aménagement intérieur du local de chasse et changement de 3ème catégorie en 5ème catégorie » au lieu-dit « Barrail ».

Monsieur le Maire est en possession de trois devis d’honoraires d’architecte qui seraient intéressés pour le suivi des travaux du local « Barrail ».

-          ANTROPIK ARCHITECTURE

Boussac 47130 – BAZENS                                              4980,00  € HT soit 5976,00  € TTC

-          Marine MERLE, ARCHITECTE DPLG

14 cours Romas 47600 – NERAC                                   4000,00  € HT soit 4800,00  € TTC

-          Jean-Louis FRICARD, ARCHITECTE DPLG

9 rue du Pont du Moulin des Tours

47230 – BARBASTE   4203.20 € HT soit 5043.84  € TTC

            Le Conseil Municipal après discussion décide, compte tenu que la commune a déjà travaillé avec les trois architectes de façon satisfaisante, de choisir Marine MERLE selon le critère « honoraire le moins cher ».

 

ROUTE DEPARTEMENTAL 930 A MENEAUX : PETITION DES RIVERAINS

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu à plusieurs reprises des administrés de Meneaux qui se plaignent de la vitesse des véhicules sur la RD 930 dans la traversée du bourg de Meneaux.

Il a reçu le 20 septembre dernier une lettre de Mme WHEAL, domiciliée à Meneaux, accompagnée d’une pétition signée par 25 administrés domiciliés à Meneaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher du département afin de voir la possibilité d’installer un radar pédagogique.

Monsieur le Maire pense qu’il serait possible d’obtenir une subvention d’environ 50 % dans le cadre des amendes de police.

            Le Conseil Municipal après discussion, autorise Monsieur le Maire à étudier la faisabilité de cette action et à la faire chiffrer.

 

VENTE DU CHEMIN D’EXPLOITATION CADASTRE SECTION ZB 20

A PATRICK FLORIAN 

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’est rendu sur les lieux comme il avait été décidé à la réunion du Conseil Municipal en date du 7 septembre dernier.

Monsieur le Maire confirme bien que ce chemin est enclavé et que toutes les parcelles autour appartiennent à Monsieur Patrick FLORIAN.

Après explication, le Conseil Municipal est d’accord pour vendre ce chemin d’exploitation à Monsieur FLORIAN Patrick.

Il sera demandé à ce dernier de bien vouloir faire une proposition chiffrée qui sera discutée en réunion du Conseil Municipal.

 

SALLES COMMUNALES : REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATION DES TARIFS

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a reçu comme demandé à la réunion du 7 septembre dernier un tableau comportant le nom des associations, les salles correspondantes et la fréquence des activités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite une modification tarifaire de location des salles communales et s’il valide le modèle de règlement intérieur qu’il leur a été proposé.

 

Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas changer les tarifs de location des salles communales à savoir :

SALLE DES FETES

 

 

 

Sans

la cuisine

Avec

la cuisine

ASSOCIATION DE LA COMMUNE

50 €

70 €

 

PARTICULIER DE LA COMMUNE

150 €

250 €

 

ASSOCIATION HORS COMMUNE

150 €

250 €

 

PARTICULIER HORS COMMUNE

300 €

500 €

 

PREFABRIQUE

 

ASSOCIATION DE LA COMMUNE

30 €

PARTICULIERS DE LA COMMUNE

50 €

ASSOCIATION HORS COMMUNE

100 €

PARTICULIERS HORS COMMUNE

100 €

Le Conseil Municipal a confirmé que pour certaines associations qui prennent les salles de façon régulière d’appliquer :

Pour l’USPF, la salle sera gratuite à partir de la 10ème location.

Pour l’APE, la partie cuisine ne sera pas facturée à partir de la 3ème location.

Par contre le Conseil Municipal a décidé que toutes activités récurrentes autres qu’associatives paieraient 5 € par séance (actuellement ZUMBA et YOGA)

            Le Conseil Municipal a validé le règlement intérieur qui leur a été proposé. 

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ABRI PHOTOVOLTAIQUE AUX ASSOCIATIONS

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un certain nombre d’associations communales manque de place pour stocker leur matériel.

Il propose de mettre à disposition un des trois abris photovoltaïques que la commune a fait construire.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide de mettre à la disposition des associations de la commune le 3ème abri photovoltaïque (celui qui se trouve le plus au fond).

Cependant le Conseil Municipal pense qu’un règlement devra être mis en place en accord avec les associations :

-          Mise en place d’un cahier d’émargement matérialisant la circulation de la clé,

-          Les clés resteraient en mairie,

-          Les emplacements de chaque association pourraient être matérialisés au sol.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de réunir les associations communales afin de leur proposer le règlement et d’écouter leurs propositions.

DIVERS

-          Monsieur le Maire fait le point sur l’endettement de la commune.

-          Le Conseil Municipal opte pour quatre chantiers prioritaires à prévoir sur le BP 2018 :

·         La fin des travaux du local « Barrail »,

·         La remise en état des meneaux et du vitrail de l’Eglise de FEUGAROLLES,

·         La création d’un terrain de foot dans la cour de l’école

·         Et la mise en place d’un radar pédagogique à Meneaux.

-          Monsieur le Maire fait le point sur le lotissement « Les Fougères » : il ne reste plus que deux terrains à vendre.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de SAINT LAURENT est propriétaire de plusieurs chemins d’exploitation qui se situent sur la commune de FEUGAROLLES. Il souhaite que la possibilité de les acheter soit étudiée.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour un camion ambulant de type friterie. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre plus d’informations concernant cette demande et souhaite que le demandeur se mette en rapport avec les commerces de la commune pour connaître leur avis.

-          Le Maire demande aux conseillers municipaux de préparer des articles pour le Bulletin municipal et d’en parler aux associations communales.

-          Le Conseil Municipal discute des diverses animations communales de fin d’année :

·         Il est décidé d’organiser un repas pour les aînés de la commune le 16 décembre 2017 à midi à la salle polyvalente.

·         Les vœux de la municipalité se déroulement le Vendredi 5 janvier 2018 à la salle polyvalente.

-          Monsieur le Maire donne lecture de la lettre à destination de Monsieur le Sous-préfet concernant la coupe des platanes.

-          Monsieur RAVEL informe le Conseil Municipal que les commerçants sont demandeurs d’un panneau d’informations et d’animations. Le Maire dit qu’il les recevra afin de discuter avec eux ; mais attention aux nouveaux textes de lois concernant l’affichage publicitaire.

-          Monsieur MARTY demande où en sont les travaux prévus pour cette année concernant le goudronnage du chemin qui passe lotissement de « Terrefort ». Monsieur le Maire précise que ces travaux sont en cours et qu’il va relancer la communauté de communes

-          Madame CZECH informe le Conseil Municipal que la campagne de stérilisation payée par l’association 30 Millions d’amis est renouvelée pour 40 chats de plus.