7 septembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

 

ENTRETIEN EXTERIEUR DE LA COMMUNE

            A partir du 1er janvier 2018, le Conseil Municipal pense que pour l’entretien extérieur de la commune il serait opportun d’utiliser le SPET, service temporaire du Centre de Gestion 47.

            Il sera nécessaire de mettre en place des fiches de liaison à remplir à la fin de chaque tâche et à remettre à la mairie.

 

MENAGE DE L’ECOLE ET DES SALLES COMMUNALES

            Vu le nombre important d’enfants à la maternelle, Gabrielle BOULOGNE est passée depuis Septembre 2016 « Aide de la maîtresse pour les GRANDES SECTIONS ».

Suite à ce changement, la mairie avait fait le choix de prendre INTERM’AIDE pour le ménage de l’école et des salles communales.

            Après un an effectif, il s’avère que le travail n’est pas réalisé correctement.

            Le Maire a donc demandé des devis pour modifier au 1er janvier 2018 la réalisation du ménage de l’école et des salles communales.

            Trois devis sont présentés pour 7h30 par semaine de ménage des classes et 5h par semaine de ménage pour les salles communales (salle polyvalente, les deux préfabriqués).

·         Le Service Public d’Emploi Temporaire du CDG 47 pour un montant environ de 19€20 de l’heure

·         L’ASSAD de BARBASTE pour un montant de 19€50 de l’heure

·         L’ADMR de PORT-ste-MARIE pour un montant de 19€25 de l’heure.

            Après discussion et compte tenu des remarques suivantes :

-          un contrat pourra être conclu tous les 3 mois et renouvelable par tacite reconduction

-          la dénonciation se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avec préavis de 15 jours,

le Conseil Municipal décide d’opter pour l’ADMR de PORT-ste-MARIE.

 

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS APPLICABLES

            Le Maire fait le point sur les salles louées par la Mairie (salle des fêtes, préfabriqué rénové, préfabriqué associations et ludothèque),

            Compte tenu du nombre des salles et du nombre d’associations, le conseil municipal demande pour la prochaine réunion que soit établi un tableau comportant le nom des associations, les salles correspondantes et la fréquence des activités.

            Il a été évoqué que toutes activités récurrentes autre qu’associatif, paieraient 5 € par séance (actuellement ZUMBA et YOGA)

            Le Conseil Municipal délibèrera au prochain conseil municipal des modifications tarifaires et du règlement intérieur applicable.

 

ARRET DU PLU DE PORT SAINTE MARIE

            Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 2 août dernier le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PORT-ste-MARIE arrêté le 17 juillet 2017.

            Après discussion, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque quant à cette étude. Il donne un avis favorable.

 

TRACE D’UNE CANALISATION DE GAZ NATURE TIGF

SIGNATURE D’UNE CONVENTION INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire expose que le tracé de la canalisation de transport de gaz naturel DN200 FEUGAROLLES – BUZET SUR BAISE appartenant à la Société TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France (TIGF) 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU Cedex, traverse des terrains appartenant au domaine privé de la Commune de FEUGAROLLES.

La Société TIFG demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon des canalisations et de leurs accessoires techniques dans le sol des parcelles communales.

En contrepartie la Société TIGF versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 200 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les terrains traversés par cette canalisation sont indiqués sur le plan parcellaire communiqué par la Société TIGF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

-          Approuve les termes de cette convention de servitude de passage

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée,

-          Accepte le montant de l’indemnité de servitude de 200 euros.

ELABORATION DU SCOT PAYS D’ALBRET

PREMIERE VERSION DU PADD

          Considérant que le Conseil municipal était en possession du dossier portant sur le SCOT d’Albret Communauté – PADD,

          Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire part de ses remarques.

          A l’unanimité le Conseil Municipal n’a aucune observation à formuler et donne un avis favorable à cette version provisoire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de Cohérence Territoriale – Albret Communauté.

 

VENTE DU CHEMIN D’EXPLOITATION CADASTRE ZB 20 ET 25

DEMANDE DE PATRICK FLORIAN

          Certains conseillers municipaux préfèrent repousser la décision au prochain conseil municipal afin de pouvoir se rendre sur les lieux.

 

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU 47

EXERCICE 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante  du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif par la commune (ou l’EPCI à FP) au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 29 juin 2017, approuvant le contenu du rapport annuel 2016,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal (ou Communautaire) avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal/le Conseil Communautaire :

1.      Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2016,

2.      Mandate Monsieur le Maire pour assurer  la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ACCORDEE A L’USPF

          Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal que l’USPF a obtenu des résultats sportifs très bons et accède donc au niveau régional.

          Après délibération, le Conseil Municipal,

-   considérant que cette réussite mérite d’être récompensée

-   considérant que cette montée au niveau régional entraînera forcément des coûts supplémentaires pour l’association,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 € (cinq cent euros) à l’USPF.

          Les crédits n’ayant pas été prévus au BP 2017, les crédits de cette subvention exceptionnelle seront prévus au BP 2018 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé et versés dès le vote du BP 2018.

 

DIVERS

-          POINTS SUR LES INVESTISSEMENTS A VENIR

LOCAL CHASSE

                ARCHITECTE : environ 5000 € TTC

                MONTANT DES TRAVAUX ESTIMES PAR UN ARCHITECTE : environ 40 000 € HT SOIT 48 000 € TTC

PLACE DU VILLAGE DERRIERE MAIRIE

DESCENTE DE LA GARE

                SDEE 47 :

COUR DE L’ECOLE

                MONTANT DES TRAVAUX : 9450.45 € TTC

CLUB HOUSE FOOTBALL

                MONTANT DES TRAVAUX : environ 90 000 € TTC

                ARCHITECTE : ?

PREFABRIQUE RENOVE

                Limiter le brut : par des panneaux de laine de roche (devis entre 1300 et 1900 €) ou idée de Marie-line, avec des plaques d’œufs, les peindre et les coller au plafond. Demander aux petites mains pour le faire.

ACCESSIBILITE

Pour 2018

                TRAVAUX : 19 130 €

                ARCHITECTE : 3360 €

Pour 2019/2020

                TRAVAUX : 18 200 €

                ARCHITECTE :4 200 €

Pour 2021/2022

                TRAVAUX : 11760 €

                ARCHITECTE : 3000 €

STRUCTURE CENTRE GIRATOIRE

                TRAVAUX : 5 964 €

EGLISES

                Eglise BRAZALEM : changement quelques tuiles

                Eglise LIMOM

                Faire un diagnostic Réparation EGLISES (FEUGAROLLES, LIMON et MENEAUX)

Il est demandé à Gilles DUBOURDIEU, vice-président de la commission travaux de faire une réunion afin de définir avec plus de précisions ces investissements.

            ECLAIRAGE PUBLIC SUITE CAMBRIOLAGE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la gendarmerie, suite à l’effraction de la salle polyvalente et des douches-vestiaires dans la nuit du 28 au 29 juillet dernier, lui a conseillé de couper l’éclairage public à partir d’une certaine heure.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire un essai sur 3 mois et de couper l’éclairage public de minuit à cinq heures du matin.

 

MOTION RELATIVE A LA DECISION GOUVERNEMENTALE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES CONTRATS AIDES

          Le 9 août, le Gouvernement a pris, sans réelle concertation, la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’Etat, aux collectivités locales et à certaines associations.

            Aussi, tandis que les contrats uniques d’insertion (CUI) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non-marchand seront strictement limités à certains domaines. Cette mesure s’appliquerait, de manière inédite, avec effet rétroactif à partir de juillet 2017.

            Considérant :

·         Les conséquences de cette décision qui fragilisera la création et le maintien d’emplois locaux, l’animation et le lien social dans nos territoires ruraux en portant préjudice à nombre d’associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi privées des moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

·         Les répercussions d’une telle décision pour les 33 établissements publics d’hébergement dédiés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département au sein desquels le nombre de contrats aidés représente, en 2017, près d’une centaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que pour le secteur de l’aide à domicile dont le rôle est primordial pour l’animation et le maintien de la solidarité dans les départements ruraux ;

·         L’impact négatif de cette mesure, d’une part pour le Département, employeur d’une cinquantaine de personnes relevant de ce dispositif dont 36 au sein des collèges et, d’autre part, pour les communes qui, grâce aux contrats aidés, peuvent faire face aux besoins en ressources humaines qu’exige l’accomplissement de missions de service public essentielles telles que la gestion des activités périscolaires ou l’entretien des espaces verts ;

·         Le contexte de cette annonce, à savoir la volonté du Président de la République d’un effort supplémentaire de 13 milliards d’euros d’économie demandé aux collectivités sur la législature, l’ajustement à la baisse pour 2017, par décret, de 300 millions d’euros de soutien à l’investissement public local et le lancement de la réforme de la taxe d’habitation. Au regard de ces décisions, la suppression ou la limitation drastique des contrats aidés apparaît comme difficilement supportable financièrement pour l’ensemble des acteurs précités.

·         La situation spécifique du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, dont les finances sont gravement fragilisées par la compensation insuffisante par l’Etat des 3 allocations individuelles de solidarité. La décision du Gouvernement se traduirait, en cas de remplacement des contrats classiques de l’ensemble des contrats aidés  actuels utilisés par le Département par un surcoût estimé à près de 1.2 million d’euros, et à plusieurs millions d’euros supplémentaires si une compensation s’avérait nécessaire pour les EHPAD et les associations d’aide à domicile dont le financement relève directement des compétences départementales.

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne

·         EXPRIME sa vive inquiétude quant aux effets néfastes d’une telle mesure sur la vie associative, les budgets des collectivités locales, des EHPAD et sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

·         SOULIGNE l’absence de concertation préalable avec l’ensemble des acteurs concernés et la précipitation avec laquelle cette mesure est mise en œuvre ;

·         DEMANDE au Gouvernement de réexaminer sa position sur le sujet afin de donner sens au pacte de confiance souhaité par le Président de la République avec les collectivités locales et de tenir compte de l’utilité majeure des contrats aidés.

Monsieur VOLCKAERT, Mesdames D’HUYVETTER et GAMARDE se sont abstenus.

 

ANNULE LA DELIBERATION DE CETTE SEANCE PORTANT LE MEME OBJET

TRACE D’UNE CANALISATION DE GAZ NATURE TIGF

SIGNATURE D’UNE CONVENTION INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE

 

Monsieur le Maire expose que le tracé de la canalisation de transport de gaz naturel DN200 FEUGAROLLES – BUZET-SUR-BAISE appartenant à la Société TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France (TIGF) 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU Cedex, traverse des terrains appartenant au domaine privé de la Commune de FEUGAROLLES.

La Société TIFG demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon des canalisations et de leurs accessoires techniques dans le sol des parcelles communales.

En contrepartie la Société TIGF versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 100 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les terrains traversés par cette canalisation sont indiqués sur le plan parcellaire communiqué par la Société TIGF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

-          Approuve les termes de cette convention de servitude de passage

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée,

-          Accepte le montant de l’indemnité de servitude de 100 euros.

 

ANNULE LA DELIBERATION DE CETTE SEANCE PORTANT LE MEME OBJET

TRACE D’UNE CANALISATION DE GAZ NATURE TIGF

SIGNATURE D’UNE CONVENTION INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur le Maire expose que le tracé de la canalisation de transport de gaz naturel DN200 FEUGAROLLES – SERIGNAC-SUR-GARONNE appartenant à la Société TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ France (TIGF) 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU Cedex, traverse des terrains appartenant au domaine privé de la Commune de FEUGAROLLES.

La Société TIFG demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon des canalisations et de leurs accessoires techniques dans le sol des parcelles communales.

En contrepartie la Société TIGF versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 100 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les terrains traversés par cette canalisation sont indiqués sur le plan parcellaire communiqué par la Société TIGF.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,

-          Approuve les termes de cette convention de servitude de passage

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée,

Accepte le montant de l’indemnité de servitude de 100 euros.