11 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE DU PROJET DE CREATION

D’UNE CENTRALITE PRIVILEGIANT LES DEPLACEMENTS DOUX

ET L’ACCESSIBILITE PAR L’AMENAGEMENT D’ESPACES INTERGENERATIONNELS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2018 approuvant le projet de création d’une centralité privilégiant les déplacements doux et l’accessibilité par l’aménagement d’espaces intergénérationnels.

Vu la consultation en procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme demt-ampa.fr le 19 septembre 2018 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre (mission de MOE loi MOP) pour la création d’une centralité privilégiant les déplacements doux et l’accessibilité par l’aménagement d’espaces intergénérationnels. Enveloppe prévisionnelle des travaux (HT) : 275 000.00 €) ».

Vu les différentes propositions reçues,

L’ensemble des deux dossiers transmis a été étudié en tenant compte des critères de sélection des offres. La proposition du BET VRD AC2i, sis à 24 bis Bd Edouard Lacour 47000 AGEN, a été retenue suite à cette analyse comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le BET VRD AC2i comme maître d’œuvre pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- confie au BET VRD AC2i, la mission de maîtrise d’œuvre pour la création de la centralité du bourg,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

 

SUPPRESSION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 Septembre 2018

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif à 35 heures en raison de l’avancement de grade d’un agent au poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à 35 heures,

Le Maire propose à l’assemblée,

- d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à 35 heures.

et

- d’adopter le tableau des emplois suivant au 11 octobre 2018 :

 

Titulaires

Filière Grade

Catégories

effectifs budgétaires

effectifs prévus

dont telps non complet

Filière administrative

Rédacteur

B

1

1

0

Adjoint administratif pincipal2ème classe-35h

C

1

1

0

Total

2

2

0

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe

C

2

2

1

Adjoint technique

C

2

2

Total

4

4

1

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           de valider les suppressions d’emplois à savoir :

·           Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à 35 heures.

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

CREATION EMPLOI PERMANENT

POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet, en raison de l’avancement de grade de Mme BARTHE Murielle,

 

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet à raison de 35 heures

 

Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 31 Décembre 2018 :

FILIERE :                             Technique

CADRE D’EMPLOI :         Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

GRADE :                              Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 31 Décembre 2018

·         FILIERE :                           Technique

·         CADRE D’EMPLOI :        Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

·         GRADE :                             Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2019 de FEUGAROLLES, chapitre  012, articles 6411.

CREATION EMPLOI PERMANENT

POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

A NON TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps non complet, en raison de l’avancement de grade de Mme CAPOT Elisabeth,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps non complet à raison de 28 heures

Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 31 Décembre 2018 :

FILIERE :                             Technique

CADRE D’EMPLOI :         Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

GRADE :                              Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps non complet 28 h/semaine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 31 Décembre 2018

FILIERE :                             Technique

CADRE D’EMPLOI :         Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

GRADE :                              Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps non complet 28 h/semaine

 

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2019 de FEUGAROLLES, chapitre  012, articles 6411.

ADHESION A LA CONVENTION « RGPD ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES »

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et s’applique à toutes les collectivités.

Les collectivités devront désormais démontrer à tout moment qu’elles offrent un niveau optimal de protection des données personnelles traitées.

Le RGPD impose également aux collectivités la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être mutualisé. Ses missions principales sont l’information et le conseil sur le traitement des données, la diffusion de la culture informatique et libertés, le contrôle du respect du RGPD et du droit national, la coopération avec la CNIL …

Ainsi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne propose pour accompagner les collectivités un dispositif mutualisé avec la mise en place d’une convention dédiée « RGPD et Délégué à la protection des données ».

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de ladite convention et des forfaits proposés : le premier correspond à la mutualisation d’un DPD, agent du CDG 47, au profit des collectivités intéressées, dit « Forfait DPD mutualisé » et le second correspond à un accompagnement à la mise en œuvre de cette réglementation et à un partage de moyens avec le DPD nommé par la collectivité, dit « Forfait Conseil et Moyens DPD ».

Monsieur le Maire propose alors aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

Ø d’adhérer à la Convention « RGPD et Délégué à la protection des données »,

Ø de choisir le forfait DPD mutualisé,

Ø d’autoriser la somme de 290 € par journée correspondant à la phase initiale (mise en conformité de la collectivité avec le RGPD – la 1ère année) et le paiement du montant de la cotisation annuelle (pour les années suivantes) s’élevant à 700 € correspondant au « Forfait DPD mutualisé ».

Ø d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

 

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT D’EAU 47

EXERCICE 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante  du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif » par la commune  au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 21 juin 2018, approuvant le contenu du rapport annuel 2017,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal (ou Communautaire) avant le 31 décembre 2018 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal/le Conseil Communautaire :

  1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice 2017,
  2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer  la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

 

CONFIRMATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL ET DROITS D’ENREGISTREMENT

            Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer les nouveaux tarifs des concessions aux cimetières communaux de FEUGAROLLES.

Il confirme qu’il ne sera plus délivré de concessions perpétuelles.

Il précise que seules les concessions perpétuelles confèrent un droit de jouissance ou d’usage immobilier pour un temps illimité. Elles relèvent du même régime que les baux d’immeubles à durée illimitée. A ce titre elles sont soumises aux mêmes impositions que les mutations à titres onéreux de bien immeubles. Dans ces conditions il doit donc être perçu la taxe départementale de 4.50 %, la taxe additionnelle communale de 1.20%, les frais d’assiette et de recouvrement de 2.50 % sur le montant de la taxe départementale.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de confirmer les tarifs des opérations funéraires dans les cimetières de FEUGAROLLES, MENEAUX, LIMON et BRAZALEM appliqués depuis le 15 septembre 2016 :

-          Le prix des concessions est porté à 150 € le m² pour une durée de 50 ans,

-          La case de columbarium est portée à 300 € pour une durée de 50 ans.

-          Le prix pour la mise en caveau d’attente est porté à 50 € le trimestre et au-delà 50 € par mois.

DECIDE que plus aucun droit d’enregistrement ne sera appliqué sur les concessions sachant que plus aucune concession à perpétuité ne sera délivrée.

 

DIVERS

            POINT SUR ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

            Budget Lotissement « Les Fougères » :

·         en 2014 (début de mandat) capital restant dû 88910.94 €

·         en 2020 (fin de mandat) capital restant dû 22531.54 €

Budget communal

·         en 2014 (début de mandat) capital restant dû 276 044.08 €

·         en 2020 (fin de mandat) capital restant dû 248 380.88 €

avec en 2015 un remboursement de prêt relais de 200 000 €.

            FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de restauration de l’église SAINT CIRQ de FEUGAROLLES la fondation nous a attribué :

·         7106.40 € correspondant au montant recueilli par la souscription conformément à la convention signée le 11/12/2017 modifiée par voie d’avenant le 15/05/2018

·         400 € correspondant au montant de la subvention attribué conformément à la convention de financement signée le 15/03/2018.

Monsieur le Maire explique aussi qu’en signant ces conventions la commune s’est engagée à apposer sur les murs de l’Eglise restaurée la plaque de la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal opte pour la plaque référence 1 d’un montant de 54 € TTC.

 

PLAN BIBLIOTHEQUE 2018-2019

            Monsieur le Maire explique qu’afin d’encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces lecture dans les écoles, le ministère lance un plan d’équipement pluriannuel.

            Ainsi des crédits seront délégués aux académies pour permettre la constitution de fonds de bibliothèque sur la base de 1500 € minimum par école identifiée comme prioritaire et qui élaborerait un projet de création ou revitalisation d’une bibliothèque.

            Par contre ces crédits seront alloués que si la collectivité en complément des 1500 € de l’Etat s’engage aussi à attribuer des crédits à ce projet.

            Le conseil municipal est favorable et décide d’allouer 200 € à ce PLAN BIBLIOTHEQUE 2018-2019.