12 juillet- Site officiel de la commune de Feugarolles

AVIS SUR LE PLU DE LA COMMUNE DE VIANNE

            Par délibération en date du 3 mai dernier le Conseil Communautaire a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de VIANNE. Celui-ci est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques dont la commune de FEUGAROLLES.

            Monsieur le Maire présente les objectifs du PLU de VIANNE :

-          Gestion et contrôle des surfaces à urbaniser par rapport au document que sera le SCOT Pays d’Albret,

-          Protection des zones boisées de la commune, par exemple par la conservation des Espaces Boisés Classés existants,

-          Protection de l’activité agricole : activité principale de la commune,

-          Prise en compte des risques inondables de la Baïse et du retrait gonflement des argiles,

-          Permettre le maintien et le développement des activités commerciales et artisanales et en particulier celles existantes sur la commune,

-          Encourager et favoriser le développement des ventes à la ferme existantes sur la commune,

-          Mise en valeur du patrimoine architectural dont la Bastide,

-          Prise en compte du projet LGV Bordeaux-Toulouse (ligne nouvelle),

-          Intégrer les nouvelles dispositions réglementaires, loi ALUR, Grenelle II et loi LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt).

            Il ajoute que ce document est construit par rapport à une perspective de 63 habitants de plus à l’horizon 2026 avec comme objectif essentiel de réhabiliter les logements vacants dans le centre bourg. Monsieur le Maire présente le règlement graphique ainsi que les opérations d’aménagement et de programmation prévues.

            Pour les élus, il s’agit d’un document respectueux de l’environnement agricole et forestier de la commune qui permet la valorisation du patrimoine communal.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VIANNE

  

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE

ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47

            Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle section ZB numéro 28 au lieu-dit « Plate rue » au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire N° 470971706EXHUR01 « EXHUR PRES DE BARTHE ».

            Cette convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égale à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

            Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

 

ELABORATION DU PLU – PASSAGE DEVANT LA CDPENAF

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est passé devant la CDPENAF afin de défendre le Projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune le 9 juillet courant.

            Suite à cette réunion le PLU est bouclé, reste à venir l’enquête publique.

            Exemples d’échanges lors de la CDPENAF :

-          Concernant les dents creuses au lieu-dit « BARBOUILLE » la CDPENAF a soulevé le problème de la consommation d’espace agricole. Ces dents creuses ont tout de même été maintenues en zone constructible car la promiscuité immédiate entre agriculteur et habitant pourrait générer des troubles à l’ordre public.

-         La nomenclature des cours d’eau est en plein changement et leur classement repose sur des critères définis par la DDT ; leur entretien étant le cas échéant soumis à déclaration voire à autorisation.

Le PLU est susceptible de subir quelques modifications mineures suite à l’enquête publique.

 

DIVERS

-          AG DE LA CHASSE :

Le Maire résume son intervention en ouverture de l’Assemblée Générale.

Le Président de la chasse reproche au Maire de ne pas avoir été suffisamment informé des modifications apportées au plan (c’est-à-dire aménagement du local traiteur…).

Une convention écrite sur l’utilisation de la salle sera rédigée.

La prévision de la fin des travaux est prévue pour fin de l’année.

-          INAUGURATION DU STADE : Dépose de la plaque du 2 septembre 2018

-          MAISON DE RETRAITE :

Conseil de Vie Sociale (les familles, le médecin, le Président, La Directrice, les représentants du personne…) ? Problème d’absentéisme d’où un surcroit de travail. 

-          BAL DU 14 AOUT 2018

-          RETRANSMISSION DES MATCHS DE LA COUPE DU MONDE : Merci à Gilles DUBOURDIEU pour son initiative.

-          ASSAINISSEMENT DE MENEAUX :

Un propriétaire doit « vendre » 20 m² au syndicat EAU 47 : la proposition est faite.

-          CAPTURE DES CHATS : pour la campagne de stérilisation des chats Nathalie CZECH a besoin d’un piège. Le Conseil municipal est d’accord pour en acheter un.