13 décembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

13 décembre


DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

             Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

            Vu la demande du Trésorier,

            Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

-          D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;

-          Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

-          Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat ;

-          Concerts, manifestations culturelles, locations de matériels (podium, chapiteaux…) ;

-          Les frais d’annonces et publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

-          Les frais de restauration, de séjour, de transport des représentants municipaux (élus, employés et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonie » dans la limite des crédits repris au budget communal.

ADMISSION EN NON VALEUR

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2015, 2016 pour un montant de 695,25 €, sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 20 Novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

-          N°T797733380     de l’exercice 2007      pour       88.40 €

-          N° T79733420      de l’exercice 2008      pour       16.25 €

-          N° T112                de l’exercice 2009      pour       64.70 €

-          N° T119                de l’exercice 2010      pour     122.30 €

-          N° T201                de l’exercice 2011      pour       85.20 €

-          N° T145                de l’exercice 2011      pour       98.80 €

-          N° T266                de l’exercice 2011      pour       66.20 €

-          N° T328                de l’exercice 2011      pour       37.40 €

-          N° T109                de l’exercice 2012      pour       54.70 €

-          N° T52                  de l’exercice 2012      pour       40.30 €

-          N° T79                  de l’exercice 2015      pour        5 €

-          N° T752                de l’exercice 2016      pour         5 €

-          N° T685                de l’exercice 2016      pour         5 €

-          N° T626                de l’exercice 2016      pour         6 €

 

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 695.25 €.

 

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune par Décision modificative.

 

DM N° 2 BUDGET COMMUNAL DE FEUGAROLLES

ADMISSION EN NON VALEUR ET

REGULARISATION TAPS ALBRET COMMUNAUTE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

615228(011) : Autres Bâtiments

  - 781.00

 

 

6541 (65) : Créances admises en non-valeur

700.00

 

 

673 (67) : Titres annulés (sur exercices an

  81.00

 

 

Total Dépenses

0.00

Total Recettes

0.00

 

CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT DE GAZ NATUREL

PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent choisir un fournisseur sur le marché.

Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la commune.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

 

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

 

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,

Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ØDÉCIDE  de faire acte de candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

Ø DONNE MANDAT au Sdee 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

Ø DÉCIDE  d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

Ø DONNE MANDAT  au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

Ø DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

Ø DÉCIDE  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

Ø DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier

DIVERS

            VENTE DU CAMION

Nous attendons l’évaluation par un garagiste.

 

            DEVIS AGIR VAL D’ALBRET

            Suite au départ à la retraite au 1er janvier 2019 de BERNARD LOUBATERY, employé communal, la commune de FEUGAROLLES a demandé à l’Association AGIR VAL D’ALBRET d’étendre ses interventions afin de compenser ce départ. Il en résulte une augmentation de la prestation (initialement 20 739€60 TTC) de 8 140 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle proposition de l’Association AGIR VAL D’ALBRET concernant les tâches supplémentaires dues au départ à la retraite de Mr LOUBATERY.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis en précisant :

-          Que dans l’entretien des hameaux doit être compris le tour des poubelles

-          la cadence du nettoyage et balayage des rues

-          et que ce devis est signé pour une période d’essai de 6 mois.