CREATION D’UNE CENTRALITE PRIVILEGIANT LES DEPLACEMENTS DOUX ET L’ACCESSIBILITE PAR L’AMENAGEMENT D’ESPACES INTERGENERATIONNELS

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-et-GARONNE et AU TITRE DE LA DETR (ETAT)

MODIFIE LA DELIBERATION

PORTANT LE MEME OBJET DU 11 DECEMBRE 2017

             Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet de NERAC portant sur l’aménagement du bourg du village, Monsieur le Sous-Préfet lui a demandé de bien vouloir faire la demande de subvention seulement sur la tranche prioritaire. Les demandes de subvention pour les tranches conditionnelles (tranche conditionnelle 1 pour 46 850 € HT et tranche conditionnelle 2 pour 29 730 € HT) pourront être redemandées sur un autre exercice.

            Selon l’estimation prévisionnelle établie par la SEM 47 qui a été chargée de l’étude par l’AT 47 (assistance technique du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne), le coût des travaux, (tranche principale), s’élèvent à 297 910 € HT soit 357 492 € TTC (le chiffrage détaillé de la tranche principale est annexé à la présente).

            Le Maire rappelle que la commune peut obtenir des aides pour la réalisation de ces travaux de la part de l’Etat au titre de la DETR (Subvention de 40 % du H.T) et du Conseil Général de LOT-et-GARONNE (Subvention de 10 % du HT).

·         AMENAGEMENT VOIE DE DESSERTE + PARKING + VIABILISATION

MONTANT HT             104 100.00  €

TVA 20 %                        20 820.00 €

TOTAL TTC                124 920.00 €

·         AMENAGEMENT ESPACE AGORA

MONTANT HT             124 000.00 €

TVA 20 %                        24 800.00 €

TOTAL TTC                148 800.00 €

·         AMENAGEMENT TROTTOIRS CIRCULATION DOUCES

MONTANT HT             33 860.00 €

TVA 20 %                        6 772.00 €

TOTAL TTC                40 632.00 €

·         AMENAGEMENT MAIRIE ET MONUMENT AUX MORTS

MONTANT HT             35 950.00 €

TVA 20 %                        7 190.00 €

TOTAL TTC                43 140.00 €

SUBVENTION ETAT AU TITRE DE LA DETR

(40 % du montant HT)                                                                 119 164 €

 

SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-et-GARONNE

(10 % du montant HT)                                                                   29 791 €

 

AUTOFINANCEMENT                                                      208 537 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

-          de solliciter les aides précitées

-          d’inscrire au budget 2019, la part restant à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal précise que ces travaux ne seront réalisés que si l’Etat valide le projet et le plan de financement.

 

Programme	Estimation en €
Aménagement Voie de desserte + parking + Viabilisation
Aménagement voie de desserte en enrobé + Bordures T2	37 200
Aménagement de trottoirs en béton désactivé	15 200
Démolition ancien arrêt de bus	7 500
Arrêt de bus	4 500
Point info tourisme	3 500
Signalisation horizontale et verticale	1 600
Réseaux EP	10 000
Eclairage public	9 600
Espaces verts / Arbres	15 000
	104 100
Aménagement Espace Agora
Sol stabilité	6 000
Gradins	25 000
Couverture en structure bois + tuiles	90 000
Eclairage Agora	3 000
	124 000
Aménagement Aire de jeux
Aire de jeux Sols souples	/
Jeux enfants 5/12 ans	/
Eclairage Aire de jeux	/
Aménagement Trottoirs Circulations douces
Circulation en béton désactivé	8 360
Circulation en stabilisé	12 000
Eclairage des cheminements	8 000
Mobilier Urbain (bancs, tables, barbecue)	5 500
	33 860
Aménagement Mairie et Monument aux Morts
Parvis de la Mairie en Pierre	15 750
Placette monument aux morts en béton désactivé
Placette monument aux morts en stabilisé	9 200
Déplacement monument aux morts	6 000
Eclairage Public	5 000
	35 950
TOTAL GLOBAL HT	297 910

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

VERSEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

 Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité de base représentative de logement due aux instituteurs et institutrices non logés est fixé par le Préfet après avis du Conseil Municipal.

Il donne ensuite lecture des directives préfectorales d’où il ressort que, dans le cas applicable à la commune et pour qu’elle n’ait pas à financer de ses deniers une partie de la dite indemnité, il ne faut pas que celle-ci soit supérieure à 2 246 euros (hors majorations) pour l’année 2017 soit identique à celle de 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l’indemnité de base annuelle à la somme précitée, soit 2 246 euros.

ADHESION A LA CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE »

Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :

-           Logiciels métiers

-           Dématérialisation

-           Sécurité du système d’information

-           Parapheur électronique

-           Convocation électronique

-           Saisine par voie électronique

-           Communication électronique professionnelle

 

Pour rappel, la commune est adhérente aux conventions suivantes :

-          Accès et assistance sur logiciels métiers

-          Sécurité du système d’information

-          Dématérialisation

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

-           Forfait Métiers

-           Forfait Métiers et Communication

-           Forfait Hébergé

-           Forfait Technologie

-           Forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre commune, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique :

-  Collectivités utilisant les logiciels Coloris :

-  Forfait Métiers

-  Forfait Métiers et Communication

-  Collectivité hébergée chez un tiers :

-  Forfait Hébergé

-  Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :

-  Forfait Technologie

-  Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait « Métiers ».

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.

En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits, mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.

Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an).

En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47,

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 1596 euros correspondant au forfait « Métiers »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3.

Après discussion le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47,

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 1596 euros correspondant au forfait « Métiers »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3.

DEVIS SDEE 47 – ECLAIRAGE PUBLIC

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DE LA LED

RENOVATION ARMOIRE DE COMMANDE

 Le Maire donne lecture des deux devis reçus du SDEE 47 concernant l’éclairage public.

 Le premier devis porte sur le REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DE LA LED et le second devis porte sur la RENOVATION ARMOIRE DE COMMANDE.

 Monsieur le Maire explique que le premier devis rentre dans le cadre des « récupérations des Certificats d’Energie » ; ce projet est mis en œuvre par les services d’ALBRET COMMUNAUTE. Cela consiste à une aide financière gérée par la Communauté de Communes pour aider les communes membres à investir dans certains travaux d’économie d’énergie.

Si ces travaux d’économie d’énergie rencontrent un échec vis-à-vis de cette aide « récupération des Certificats d’Energie », une aide similaire au niveau de l’Etat pourra être activée.

 Le Conseil Municipal, décide donc :

-         de faire passer le premier devis « REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR LA LED » dans le cadre des « Récupérations des Certificats d’Energie ».

-         de mettre en suspens les travaux du deuxième devis « RENOVATION ARMOIRE DE COMMANDE » tant que le budget primitif 2018 n’est pas voté.

 DEMANDE AUTORISATION DE PASSAGE

PAR MONSIEUR ET MADAME MEUNIER

PROPRIETAIRES DES PARCELLES BATIES ET NON BATIES

CADASTREES SECTION A 558, 929, 930, 931 SISES RUE CANON

ET A 932 SISE RUE DES FOSSES

 Le Maire donne lecture de la lettre que lui ont adressée Monsieur et Madame MEUNIER Maxime, nouveaux propriétaires de la maison sise Rue Canon cadastrée section A n°558, 929, 930 et 931 et du terrain sis Rue des Fossés cadastré section A n° 932.

Ces derniers souhaitent garer leurs véhicules personnels sur le terrain cadastré A 932 Rue des Fossés car le stationnement Rue Canon est compliqué.

Cependant pour accéder à leur parcelle A 932 Monsieur et Madame MEUNIER demandent l’autorisation de passage sur une partie de la parcelle A 933, appartenant à la commune, qui enclave leur parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur et Madame MEUNIER à passer sur la parcelle A 933 appartenant à la commune en soulignant :

-          que ce passage restera toujours une tolérance et ne pourra devenir un droit

-          que ce passage ne sera autorisé que pour garer leurs véhicules personnels

-          qu’au moindre incident l’autorisation sera annulée.

Le Président est chargé d’informer ces personnes.

REPARATION DE L’EGLISE DE FEUGAROLLES

REMPLACEMENT DES MENEAUX ET REPARATION DES VITRAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la réponse du ministère de la culture concernant sur la réparation des meneaux et la réparation des vitraux.

Il est stipulé dans la lettre : « le devis retenu par le conseil municipal, réalisé par l’atelier Arts et Vitraux de M. MONJO et s’élevant à 4320 € TTC, relève de l’opération d’entretien et ne correspond pas à une véritable restauration des 6 vitraux qui composent la verrière (3 lancettes avec le Christ, l’Eglise et la Synagogue ainsi que 3 oculi les surmontant) ».

Il est demandé à Monsieur le Maire de faire compléter le devis de Monsieur MONJO afin que les travaux demandés correspondent bien à des travaux de restauration et non des travaux d’entretien.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau devis de l’atelier Arts et Vitraux de M. MONJO :

Restauration des vitraux de la baie de la façade de l’Eglise Saint Cirq :

11 904 € TTC

ET

Fourniture des raquettes de protection pour les vitraux de la baie de la façade de l’Eglise Saint Cirq – OPTION : cadre métallique fer rond :

  1 440 € TTC

OU

Fourniture des raquettes de protection pour les vitraux de la baie de la façade de l’Eglise Saint Cirq (raquettes de protection cuivre) :

  2 400 € TTC

Après discussion et en ayant étudié deux possibilités de financement comme indiqué dans le tableau suivant :

 

	OPTION 1	OPTION 2
TOTAL TRAVAUX TTC	11800 € + 1440 € TTC	20824 €
TOTAL TRAVAUX HT	11033.33 € HT	17353.33 €
SUBVENTION ABF	0	2780 €	25 % du ht des tx des vitraux seulement soit 25 % de 11 120 € HT
DIOCESE	5000 €	5000 €
AUTOFINANCEMENT	6033.33 € HT SOIT 8240 € TTC	9573.33 € HT SOIT 13 044 € TTC

Après délibération sur les devis présentés et sur les deux possibilités de financement, le Conseil Municipal décide de choisir l’option 1 (gardant le premier devis de Monsieur MONJO à savoir 4320 € TTC) sans demande de subvention au Ministère de la Culture : le montant de l’autofinancement est trop important (malgré la possibilité de subvention) pour être supporté sur le budget primitif de 2018.

Le coût total de l’opération pour le remplacement des meneaux et la réparation des vitraux s’élèvera donc à 13 240 € TTC soit 11 033.33 € HT comme détaillé ci-dessous :

Reprise des meneaux de vitraux (avec la mise en sécurité des lieux) :

SARL NICOLETTO                                                                          7 480.00 € TTC

Les Armes

47600 ESPIENS

 

Restauration de la verrière de la façade de l’Eglise

ARTS ET VITRAUX                                                                                    4 320.00  € TTC

Bernard MONJO

39 Avenue Gaston-Carrère

47110 – SAINTE LIVRADE SUR LOT

ARTS ET VITRAUX                                                                                    1 440.00  € TTC

Bernard MONJO

39 Avenue Gaston-Carrère

47110 – SAINTE LIVRADE SUR LOT

 Le Conseil Municipal

-          CHARGE son Président de faire les démarches nécessaires au lancement de cette opération,

-          PREVOIT d’inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération

-          autorise le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents nécessaires,

-          AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes à cette opération.

-          APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

·        Diocèse                                                          5 000.00 €

·        Autofinancement                                         8 240.00 €

DIVERS

-          Monsieur DUBOURDIEU informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire de THOUARS-SUR-GARONNE laisse à la commune de FEUGAROLLES « sa semaine de maçonnerie AGIR » qui est organisée tous les ans par la Communauté de Communes.

-          Monsieur DUBOURDIEU soulève un problème de coq qui chante à Meneaux. C’est un problème privé.