19 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

19 février


SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2018 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de verser les subventions à :

-          LE CLUB DES PETITES MAINS FEUGAROLLAISES   500 €

-          AMICALE DON DU SANG LAVARDAC               50 €

-          AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE      50 €

-          ANACR LAVARDAC                     50 €

-          APE ECOLE PUBLIQUE FEUGAROLLES              550 €

-          APEL ECOLE STE ANNE                                   100 €

-          ASSOCIATION SPORT COLLEGE GRAMMONT    50 €

-          AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE            50 €

-          ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE  50 €

-          ASSOCIATION MAM COCCOLINO                      500 €

-          COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE       180 €

-          COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES             1500 €

-          LA PREVENTION ROUTIERE                               100 €

-          LES COQUELICOTS PORTAIS                             50 €

-          LES RESTAURANTS DU CŒUR                            50 €

-          LINE DANSE MANIA                                           100 €

-          SOCIETE DE CHASSE FEUGAROLLES                   350 €

-        USPF                      2500 € + 500 € (délib du 07092017)

-          LES DOUX DINGUES                                          100 €

-          ASSOCIATION CULTURE VIANNE EN ALBRET         200 €

-          OCTOBRE ROSE                                                  100 €

-          LUDOTHEQUE « Jeux Part’âge »                          100 €

-          LES PETITS BOLIDES AGENAIS ASSOCIATION       100 €

-          ASSOCIATION ALTternative500€                                                                                               ______

                                                           TOTAL                                  8380 €

 

Cette somme sera prévue au BP 2018 à l’article 6574.

 

TRAVAUX DU LOCAL « BARRAIL » 

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 5 octobre dernier Madame Marine MERLE, architecte a été choisie afin de reprendre les travaux au local « Barrail ».

Il informe le conseil municipal qu’il est en possession du marché public de maitrise d’œuvre concernant le dossier du local « Barrail ».

Le montant des honoraires d’architecte est de 4000,00 € HT soit 4800,00 € TTC comme prévu lors de la délibération du 5 octobre dernier.

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et engagements concernant la mise en œuvre de ses travaux.

            Le Conseil Municipal charge son Président de voir avec Mme MERLE, architecte pour l’ajout d’une pièce traiteur et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

TRAVAUX ACCESSIBILITE 

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 décembre 2015 Madame Marine MERLE, architecte a été choisie afin de réaliser l’ad’ap Patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire rappelle aussi que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2016 le calendrier d’étalement des travaux d’accessibilité sur 6 ans a été validé.

Il informe le conseil municipal qu’il est en possession du marché public de maitrise d’œuvre concernant le dossier de suivi des travaux d’accessibilité selon le calendrier validé le 10 février 2016.

Le montant des honoraires d’architecte est de 2800,00 € HT soit 3360,00 € TTC pour l’année 2018.

            Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et engagements concernant la mise en œuvre de ses travaux.

INSTALLATION D’UN CAMPING CAR D’ESTHETIQUe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un camping-car d’esthétique s’installe sur le domaine public de la commune depuis septembre 2014.

Suite à l’émission du titre de paiement pour l’année 2018 Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il a reçu une demande de la part de Mme BESCHI, l’esthéticienne pour une modification des tarifs pour le paiement de la redevance d’occupation du domaine public.

            Après discussion, le Conseil Municipal décide :

que le camping-car pourra stationner un vendredi par mois à partir de 17 Heures et au même emplacement que les autres camions ambulants à savoir en face la Mairie à l’entrée du stade.

-          que la redevance appliquée sera celle votée lors de la séance du conseil municipal en date du 11 décembre dernier à savoir 5 € par séance.

-          Le paiement se fera par trimestre ; le planning sera adressé à Mme BESCHI qui le validera dès réception.

-          Le titre de paiement pour 2018  sera annulé.

ATTRIBUTION D’UN NOM AU « VIEUX PREFABRIQUE RENOVE » 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait bien de baptiser le « vieux préfabriqué rénové ».

Il propose « SALLE TERREFORT ».

Le Conseil Municipal décide d’y réfléchir pour la prochaine réunion du Conseil.

 

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple: de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

DECISION INSTAURANT LE PRINCIPE D’UNE REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)

 

Vu l’article L 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2018 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la commune, dans les limites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente décision permettra dès lors de procéder ultérieurement à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal :

-          décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

-          d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du  25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

DIVERS 

-          Le Maire informe que la fibre optique arrive en 2021.

-          Le Maire donne lecture du projet de COULEURS D’AQUITAINE ASSOCIATION dont Madame BOHER fait partie.

-          Le Conseil Municipal souhaite mettre en place le 17 juin un rendez-vous sportif au lieu-dit « La Coude » : ÇA BOUGE A LA COUDE avec quelques clubs comme du vélo, canoë, marche, vtt, tir à l’arc.

 

BAIL LOCAL COMMERCIAL

RENOUVELLEMENT ROUELLE JEREMY

ET

ANNULATION BAIL LAFONTANIE Fabien 

Monsieur le Maire rappelle que les deux locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment de l'ancienne Mairie, sis à FEUGAROLLES, au Bourg, sont actuellement loués, savoir :

- le local à usage artisanal de bureau et salle d'exposition, d'une superficie de 16 m2, à Monsieur Fabien LAFONTANIE, plombier-chauffagiste, en vertu d'un acte de bail professionnel reçu par Maître Bernard PERELLA, Notaire à BRUCH (47130) le 11 Décembre 2013, pour une durée de six ans à compter du 1er Janvier 2014, moyennant un loyer d'un montant annuel initial de MILLE SIX CENT QUATRE VINGT EUROS (1.680,00 €), en ce compris l'abonnement au réseau d'électricité pour le local loué ainsi que la consommation d'électricité, supportés par le bailleur ;

- le local à usage médical de cabinet d'infirmier, composé d'une pièce à usage de bureau, une pièce à usage de salle d'examen, un local sanitaire et un wc, à Monsieur Jérémy ROUELLE, en vertu d'un acte de bail professionnel reçu par ledit Maître PERELLA le 02 Décembre 2013, pour une durée de six ans à compter du 1er Décembre 2013, moyennant un loyer d'un montant annuel initial de MILLE HUIT CENTS EUROS (1.800,00 €), en ce compris l'abonnement aux réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que les consommation d'eau et d'électricité, pour le local loué.

Monsieur le Maire indique qu'afin de répondre aux normes d'accessibilité  imposables à son  cabinet d'infirmer, Monsieur ROUELLE  a fait valoir la nécessité d'agrandir le local à usage de cabinet d'infirmier qu'il occupe actuellement et ayant fait l'objet du bail qui vient d'être énoncé.

Cette extension ne pouvant se faire que par l'adjonction du local artisanal loué à Monsieur LAFONTANIE, contigu au cabinet d'infirmier, Monsieur LAFONTANIE a été contacté à ce sujet.

Ce dernier, n'utilisant que peu ce local qui n'est pas indispensable à son activité professionnelle, s'est déclaré d'accord pour  libérer les lieux et procéder à une résiliation amiable du bail dont il est bénéficiaire précédemment énoncé, sans indemnité de part ni d'autre, sous la condition toutefois d'être autorisé à laisser son enseigne professionnelle sur la façade du bâtiment dans lequel sont situés les locaux dont s'agit, appartenant à la Commune et dont Monsieur ROUELLE deviendrait l'unique locataire.

Ces résiliation du bail de Monsieur LAFONTANIE et extension des lieux loués à Monsieur ROUELLE prendraient effet le même jour, à compter rétroactivement du 1er Janvier 2018.

Ceci exposé, la discussion s'engage.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

1) de résilier, d'un commun accord avec Monsieur Fabien LAFONTANIE, le bail  consenti à ce dernier suivant acte reçu par Maître PERELLA, Notaire à BRUCH (47130), portant sur le local à usage artisanal de bureau et salle d'exposition d'une superficie de 16 m2 situé dans l'ancienne Mairie, au Bourg de FEUGAROLLES  et autorise Monsieur Fabien LAFONTANIE à laisser implantée sur la façade de l'ancienne Mairie, à son emplacement actuel, au-dessus du local qui était loué audit Monsieur LAFONTANIE, l'enseigne de l'activité professionnelle de ce dernier, et ce tant qu'il exercera cette activité ; il est en outre convenu que tant que cette enseigne restera en place ainsi qu'il vient d'être autorisé par le Conseil Municipal, Monsieur Fabien LAFONTANIE ne sera redevable d'aucun loyer ou indemnité quelconque au titre de cet emplacement publicitaire.

Cette résiliation de bail devant prendre effet à compter rétroactivement du 1er Janvier 2018 et devant avoir lieu sans indemnité de part ni d'autre ; 

2) d'adjoindre au local à usage médical de cabinet d'infirmier déjà loué par Monsieur Jérémy ROUELLE le local artisanal laissé libre par Monsieur LAFONTANIE, au moyen d'un avenant au bail ci-dessus énoncé consenti audit Monsieur ROUELLE suivant acte reçu par ledit Maître PERELLA le 02 Décembre 2014,

Dans cet avenant, à recevoir par Maître PERELLA, Notaire susnommé, le loyer à verser par Monsieur Jérémy ROUELLE sera porté à la somme annuelle de quatre mille huit cent euros (4800 €), en ce compris l'abonnement aux réseaux d'eau et électricité ainsi que la consommation d'eau et d'électricité pour l'ensemble des locaux loués à Monsieur ROUELLE; ce loyer sera payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois, par termes égaux, d'un montant de quatre cent euros (400 €) ; le premier terme en étant fixé rétroactivement au 1er Janvier 2018.

Toutes  les  autres  conditions  restent  celles  prévues au bail  professionnel  initial du 02 Décembre 2014 précédemment énoncé.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de FEUGAROLLES de faire toutes les démarches nécessaire à la résiliation du bail avec Monsieur Fabien LAFONTANIE et à la mise en place de l'avenant au bail professionnel consenti à Monsieur Jérémy ROUELLE et signer tous documents et actes à cet effet.