21 novembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

CHOIX DES ENTREPRISES POUR MISE EN CONFORMITE ET EXTENSION DU LOCAL BARRAIL

 Vu le code des marchés publics,

Vu l’analyse des offres remise par Madame MERLE Marine, architecte chargée du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 :             Gros œuvre

Entreprise :    SARL CATARINO – Marché Gare 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Montant du marché :    47 539 € HT

Lot 2 :             Charpente – Couverture – Zinguerie

Entreprise :    EI JM CONSTRUCTION – Lieu-dit Clos de la Dame 47300 PUJOLS

Montant du marché :   10 951.75 € HT

Lot 3 :             Menuiseries extérieurs / Serrurerie

Entreprise :    EI JM CONSTRUCTION – Lieu-dit Clos de la Dame 47300 PUJOLS

Montant du marché :     5 255.00 € HT

Lot 4 :             Menuiserie bois

Entreprise :    EI JM CONSTRUCTION – Lieu-dit Clos de la Dame 47300 PUJOLS

Montant du marché :      2 415.00 € HT

Lot 5 :           Plâtrerie

Entreprise :    SARL AIP  - Avenue Jean Serre 47480 PONT DU CASSE

Montant du marché :       10 990.21 € HT

Lot 6 :             Carrelage - Faiënce

Entreprise :    SARL Alain RUBIANO – ZA Larrousset BP 41 47600 - NERAC

Montant du marché :    7 644.00 € HT

 Lot 7 :             Plomberie - Sanitaires

Entreprise :    EURL INZA – Lieu-dit Gibert 47360 PRAYSSAS

Montant du marché :     11 241.00 € HT

Lot 8 :             Electricité

Entreprise :    SARL CAPELETTO – ZA de Larrousset 47600 - NERAC

Montant du marché :     9 245.00 € HT

 Total HT des travaux :       105 280.96 €

 Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018.

DM N° 1 BUDGET COMMUNAL DE FEUGAROLLES

CREATION CENTRALITE BOURG

 INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Montant

Article (Chap.) - Opération

Montant

2135 (21) – 21618 : Instal.géné.,agencem.

117 259.00 €

1341 (13) – 21618 : Dotation d’équipement

117 259.00 €

 

-           

 

 

 

 

 

 

Total Dépenses

117 259.00 €

Total Recettes

117 259.00 €

 

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20  concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2017-12-22-002 du 22 décembre 2017, et en particulier :

-          leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

-          leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la Communauté de communes de FUMEL VALLÉE DU LOT en date du 20 septembre 2018 sollicitant le transfert de ses compétences « Assainissement collectif et non collectif » au 1er janvier 2019 pour 13 de ses communes membres : Blanquefort sur Briolance, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle Biron, MASSELS, Monsempron Libos, Montayral, Saint Front sur Lémance, Saint Georges, Saint Vite, Sauveterre la Lémance et Trentels ;

VU les délibérations sollicitant le transfert à Eau47 des compétences à compter du 1er Janvier 2019 prises par les communes de :

-  AIGUILLON en date du 18 septembre 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ;

-  AMBRUS en date du 25 mai 2018 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

-BARBASTE en date du 15 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ;

-  CLAIRAC en date du 13 juin 2018 : Assainissement collectif ;

-  LAPARADE en date du 31 mai 2018 : Assainissement collectif ;

-  LAVARDAC en date du 12 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ;

-  MONTPOUILLAN en date du 4 mai 2018 : Assainissement collectif et non collectif ;

-  NÉRAC en date du 21 décembre 2017 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

VU la délibération prise par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard en date du 30 juillet 2018 sollicitant le transfert à Eau47 à compter du 1er Janvier 2019 de la compétence « Eau potable » pour laquelle il est actuellement compétent sur les communes suivantes : LAVARDAC (écarts), MONTGAILLARD, VIANNE (écarts) ET XAINTRAILLES.

SOUS RÉSERVE des délibérations :

-          du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la région du Mas d’Agenais sollicitant le transfert à Eau47 à compter du 1er janvier 2019 de sa compétence « Assainissement non Collectif » pour laquelle il est actuellement compétent sur les communes suivantes : Calonges, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Monheurt, Razimet, Sénestis et Villeton.

-          de la commune de LE MAS D’AGENAIS : Assainissement collectif ;

VU les délibérations du Syndicat EAU47

-          n°18_066_C du 25 septembre 2018 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er janvier 2019 ;

-          n°18_067_C du 25 septembre 2018 approuvant les transferts de compétences au Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2019 (sous réserve des délibérations des collectivités concernées)

VU la délibération n°18_068_C du Syndicat EAU47 en date du 25 septembre 2018 portant modification des Statuts du Syndicat suite à une erreur formelle indiquée sur la délibération n°17_070_C du 28 septembre 2017 concernant la commune de Marmande secteur « écarts de Coussan » : la compétence ANC étant exercée par la commune et non pas par le Syndicat du Sud de Marmande, seule la compétence AEP a été transférée à Eau47.

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 28 Septembre 2018,

 Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

8 voix pour                 0 voix contre               0 abstentions

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-la-Lémance.

DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

Commune

Compétences transférées

AEP

AC

ANC

 

AIGUILLON

X

X

Déjà à Eau47

 

AMBRUS

X

X

X

 

BARBASTE

X

X

Déjà à Eau47

 

CLAIRAC

 

X

 

 

LAPARADE

 

X

 

 

LAVARDAC

X

X

Déjà à Eau47

 

 

LE MAS D’AGENAIS

 

Déjà à Eau47

 

X

Transférée par le SI du Mas d’Agenais

 

NERAC (centre-ville)

X

X

X

 

MONTPOUILLAN

 

X

X

 

CDC FUMEL VALLEE DU LOT (13 communes)

 

X

X

 

SI MAS D’AGENAIS

 

 

X

 

SI XAINTRAILLES-MONTGAILLARD

X

 

 

 

 VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1er Janvier 2019 ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision

 ALBRET COMMUNAUTE – RAPPORT D’ACTIVITE 2017

 VU la transmission par ALBRET COMMUNAUTE du rapport d’activités 2017 aux communes conformément à l’article 5211-39 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire ALBRET COMMUNAUTE du 26 Septembre 2018 approuvant le contenu du rapport annuel 2017,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2018 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

  1. Prend connaissance du rapport d’activité 2017 de la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE,
  2. Approuve le contenu du rapport d’activité 2017 la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE,

 VENTE DU CAMION DE LA COMMUNE

            Monsieur le Maire rappelle que l’employé communal part à la retraite et qu’il n’est donc plus nécessaire de garder le camion.

            Il informe le conseil municipal que plusieurs personnes sont intéressées pour l’acheter.

            Le Conseil Municipal donne autorisation à Monsieur le Maire de vendre le camion au plus offrant.

            Il est nécessaire de se renseigner sur la valeur du camion avant toute transaction.

 VOIE COMMUNALE N° 101 AU LIEU-DIT « CHOISY »

INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs administrés sont venus se plaindre de la vitesse des voitures qui circulent sur la voie communale n° 101 vers le lieu-dit « Choisy ».

            Après avoir rencontré le service voirie de la communauté de communes, il s’est avéré qu’un sens interdit à l’intersection de la vc n° 101 avec la RD 119 au lieu-dit « Choisy » serait opportun pour le ralentissement des voitures.

            Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches administratives afin de régler ce problème de circulation sur la voie communale 101.

RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS : VACATAIRE

L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité

* La création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2019.

Ø  Les agents  recenseurs seront payés à raison de :

- 1.13 € net par feuille de logement remplie,

- 1.72 € net par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 250  € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 25  € net pour chaque séance de formation et 100 € net pour la tournée de repérage.

* De désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité :

- S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera d’heures supplémentaires.

 GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

CONVENTION AU 1ER JANVIER 2019

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la fondation 30 millions d’amis qui nous informe que notre convention arrive à échéance au 31 décembre 2018.

 La fondation nous propose une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2019. Mais compte tenu du succès qu’à rencontrer la campagne de stérilisation des chats errants la fondation ne peut plus faire face financièrement seule. Aussi elle propose qu’à compter du 1er janvier 2019 la commune participe à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisations et d’identification soit environ pour notre commune 1750 €.

 Le Conseil Municipal demande à la conseillère municipale chargée des animaux d’étudier le dossier et de faire un compte rendu à la prochaine réunion du conseil municipal. La décision sera prise lors de cette prochaine réunion.