27 mars
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE
Vote du Compte Administratif 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame BORDERIE Chantal; Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes
Investissement:
Dépenses prévu: 385 118.00
réallisé: 370 709.61
reste à réaliser: 6 442.00
Recettes prévu: 385 118.50
réalisé: 356 855.75
reste à réaliser: 0.00
Fonctionnement:
Dépenses prévu: 611 129.00
réalisé: 544 108.35
reste à réaliser: 0.00
Recettes: prévu: 611 129.00
réalisé: 716 902.38
reste à réaliser: 0.00
Résultat de clôture de l'excercice:
investissement: - 13 853.86
fonctionnement: 172 794.03
Résultat global: 158 940.17
COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE
Examen et vote du Compte de Gestion 2017
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Nérac à la clôture de l'excercice.
Monsieur le maire le vise et certifie que le montant des titres à reouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2017 de la commune de Feugarolles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'excercice.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 EN 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire, après avoir approuvé le Compte administratif de l’exercice 2017 le même jour.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 101 245.48
- un excédent reporté de : 71 548.55
Intégration dans le budget communal suite dissolution AFR
du résultat de fonctionnement : 16 864.80
Soit un excédent de fonctionnement de : 189 658.83
- un déficit d’investissement de : 13 853.86
Intégration dans le budget communal suite dissolution AFR
du résultat d’investissement (déficit) : 16 582.80
Soit un déficit d’investissement de : 30 466.66
- un déficit des restes à réaliser de : 6 442.00
Soit un besoin de financement de : 36 878.66
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 189 658.83
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 36 878.66
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R002) 152 780.17
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (D001) 30 466.66
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT LES FOUGERES
Vote du Compte Administratif 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de <madame BORDERIE Chantal, Adjointe au Maire,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes:
Investissement:
Dépenses Prévu: 193 666 .00
Réalisé: 142 877.68
Reste à réaliser: 0.00
Recettes Prévu: 193.666.00
Réalisé: 124 393.26
Reste à réaliser: 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu: 198 814.00
Réalisé: 129 539.74
Reste à réaliser: 0.00
Recettes Prévu: 198 814.00
Réalisé: 156 494.14
reste à réaliser: 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement: - 18 484.42
fonctionnement: 26 954.40
résultat global: 8 469.98
COMPTE DE GESTION 2017 LOTISSEMENT LES FOUGERES
Examen et vote du Compte de Gestion 2017
Lotissement "Les Fougères"
Monsieur le Maire expose aux menbres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière de NERAC à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et desmandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compmte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2017 lotissement "les fougères" Feugarolles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 EN 2018
Affectation des résultats 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 le même jour
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître:
- un exédent de fonctionnement de: 24 813.40
- un exédent reporté de: 2 141.00
Soit un exédent de fonctionnement cumulé de: 26 954.40
- un déficit d'investissement de: 18 484.42
- un déficit de restes à réaliser de: 0.00
Soit un besoin de financement de: 18 484.42
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit:
Résultat d'exploitation au 31.12.2017: exédent 26 954.40
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 26 954.00
------------------------------------------------------------------------------
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 18 485.00
BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE
Vote du Budget Primitif 2018
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018:
Investissement:
Dépenses: 368 642.00
Recettes: 375 084.00
Fonctionnement:
Dépenses: 758 799.00
Recettes: 758 799.00
Pour rappel, total budget:
Investissement
Dépenses: 375 084.00 (dont 6 442.00 de RAR)
Recettes: 375 084.00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses: 758 799.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes: 758 799.00 (dont 0.00 de RAR)
BUDGET PRIMITIF 2018 LOTISSEMENT LES FOUGERES
Vote du Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018:
Investisement:
Dépenses: 110 485.00
Recettes: 110 485.00
Fonctionnement:
Dépenses: 117 485.00
Recettes: 117 485.00
Pour rappel, total budget
Investissement:
Dépenses: 110 485.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes: 110 485.00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement:
Dépenses: 117 485.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes: 117 485.00 (dont 0.00 de RAR)
TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2018
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget ne nécessite pas l’augmentation des impôts.
En conséquence, il propose de maintenir les taux ci-dessous appliqués aux nouvelles bases :
TAXE D’HABITATION 883 400 X 12.44 % = 109 895 | |
| |
TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES | |
883 000 X 8.45 % = 74 614 | |
TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES | |
104 300 X 51.94 % = 54 173 | |
COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES | |
| 717 700 X 18.67 % = 133 995 |
372 677 | |
CERTIFICATS D’ENERGIE CHOIX DES DEVIS
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 8 mars dernier dans les locaux d’Albret Communauté chaque commune a vu des opérations retenues pour la valorisation des C2E (Certificats d’Energie).
Pour FEUGAROLLES il a été retenu le remplacement des menuiseries des locaux du plombier et de l’infirmier, la rénovation énergétique de l’école primaire (menuiseries) et la rénovation énergétique des vestiaires du foot (menuiseries).
Cette opération permet à la commune de se faire rembourser par le biais des C2E 100 % du montant HT des travaux.
Monsieur le Maire donne donc lecture des devis portant sur ces opérations retenues dont il est en possession :
Remplacement des menuiseries des locaux du plombier et de l’infirmier :
ETS CORREIA 8 030.64 € TTC soit 6 692.20 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
ETS ARCAS 8 304.00 € TTC soit 6 920.00 € HT
MAB TIVOLI
47130 - BAZENS
EURL VOLCKAERT DAVID 8 700.00 € TTC soit 7 250.00 € HT
Limon
47230 - FEUGAROLLES
Rénovation énergétique de l’école primaire (menuiseries) :
ETS CORREIA 32 026.68 € TTC soit 26 688.90 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
ETS ARCAS 34 262.40 € TTC soit 28 552.00 € HT
MAB TIVOLI
47130 - BAZENS
EURL VOLCKAERT DAVID 34 642.56 € TTC soit 28 868.80 € HT
Limon
47230 - FEUGAROLLES
Rénovation énergétique des vestiaires du foot (menuiseries) :
ETS CORREIA 3 783.24 € TTC soit 3 152.70 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
ETS ARCAS 3 960.00 € TTC soit 3 300.00 € HT
MAB TIVOLI
47130 - BAZENS
EURL VOLCKAERT DAVID 4 130.94 € TTC soit 3 442.45 € HT
Limon
47230 - FEUGAROLLES
Après délibération sur les devis présentés le Conseil Municipal décide de choisir les entreprises suivantes pour exécuter les travaux retenus dans le cadre des C2E :
Remplacement des menuiseries des locaux du plombier et de l’infirmier :
ETS CORREIA 8 030.64 € TTC soit 6 692.20 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
Rénovation énergétique de l’école primaire (menuiseries) :
ETS CORREIA 32 026.68 € TTC soit 26 688.90 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
Rénovation énergétique des vestiaires du foot (menuiseries) :
ETS CORREIA 3 783.24 € TTC soit 3 152.70 € HT
Pontic
47160 – BUZET SUR BAISE
Le Conseil Municipal
- CHARGE son Président de faire les démarches nécessaires au lancement de cette opération,
- PREVOIT d’inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération
- autorise le Maire ou à défaut le premier adjoint à signer tous les documents nécessaires,
- AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes à cette opération.
AIDE A LA DENOMINATION ET NUMEROTATION DES ACCES AUX VOIES DE LA COMMUNE PAR LA POSTE
Vu la proposition du groupe LA POSTE pour dénommer et numéroter les voies et bâtiments de la commune,
Vu la simulation tarifaire présentée, incluant la communication envers ses clients, pour un montant de 9360 € TTC,
Vu les demandes des différents facteurs et en particulier les remplaçants qui rencontrent des difficultés pour l’acheminement du courrier,
Vu les difficultés des différents services pour trouver leurs clients (eau, électricité, téléphone…),
Vu le développement de e-commerce et les difficultés pour les livraisons à domicile,
Vu les difficultés rencontrées par les services de sécurité : gendarmerie, secours, ambulances, aides à domicile, médecins, infirmiers,
Vu que dans le cadre de développement du très haut débit internet une adresse complète sera obligatoire pour bénéficier du raccordement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition du groupe LA POSTE et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents ci-référents.
LITIGE SUITE DEMOLITION
MAISON GALLIO ALEXANDRE CADASTREE SECTION A N° 447
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 4 mars courant un courrier (mise en demeure) de Monsieur GALLIO Alexandre demandant la réfection du mur mitoyen qui a été endommagé selon lui lors de la démolition du bâtiment cadastré section A n° 448 qui appartenait à l’époque à la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a répondu le 8 mars courant à Monsieur GALLIO Alexandre en lui précisant que ce dossier sera débattu en réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers échangés entre la commune et Monsieur GALLIO et du procès-verbal de constat établi par un huissier datant d’avril 2012.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge son président :
- de rechercher tous les documents concernant ce dossier,
- de contacter Mr Julien NICOLETTO, artisan ayant procédé à la démolition afin de discuter des recours possibles (décennales).
CREATION D’UNE CENTRALITE PRIVILEGIANT LES DEPLACEMENTS DOUX ET L’ACCESSIBILITE PAR L’AMENAGEMENT D’ESPACES INTERGENERATIONNELS
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-et-GARONNE et AU TITRE DE LA DETR (ETAT)
MODIFIE LA DELIBERATION PORTANT LE MEME OBJET DU 15 JANVIER 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux Création d’une centralité privilégiant les déplacements doux et l’accessibilité par l’aménagement d’espaces intergénérationnels.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont fait l’objet d’une une assistance technique du Département (AT47) confiée à la Sem47.
L’estimation présentée fait apparaître un coût de travaux de 335 026 € HT (297 910 € HT de travaux et 37 116 € HT de maîtrise d’œuvre et honoraires) soit 402 031.20 € TTC.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide le lancement de cette opération d’investissement,
- sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
. Etat – D.E.T.R/ FSIL 2018 (40 % de 335 026 € HT) :.................. 134 010,40 €
. Département :
– Opération de sécurité routière 2019 (50 % d’un montant de dépenses de 30500 € HT) :
................................................................................................... 15 250€
– Répartition du produit des amendes de police 2019 (40 % d’un montant de dépenses plafonné à 15200 € HT soit une aide maximum de 6 080 €) (à solliciter en 2018) :..... 6080 €
– Répartition du produit des amendes de police 2020 (40 % d’un montant de dépenses plafonné à 15200 € HT soit une aide maximum de 6 080 €) (à solliciter en 2019) : ... 6080 €
– Répartition du produit des amendes de police 2021 (40 % d’un montant de dépenses plafonné à 8800 € HT soit une aide maximum de 6 080 €) (à solliciter en 2020) : ..... 3520 €
. Autofinancement TTC (montant global TTC moins subventions) : 237 090.80 €
- prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement des marchés avec les entreprises qui seront retenues et qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,
- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Programme | Estimation en € |
Aménagement Voie de desserte + parking + Viabilisation | |
Aménagement voie de desserte en enrobé + Bordures T2 | 37 200 |
Aménagement de trottoirs en béton désactivé | 15 200 |
Démolition ancien arrêt de bus | 7 500 |
Arrêt de bus | 4 500 |
Point info tourisme | 3 500 |
Signalisation horizontale et verticale | 1 600 |
Réseaux EP | 10 000 |
Eclairage public | 9 600 |
Espaces verts / Arbres | 15 000 |
| 104 100 |
Aménagement Espace Agora | |
Sol stabilité | 6 000 |
Gradins | 25 000 |
Couverture en structure bois + tuiles | 90 000 |
Eclairage Agora | 3 000 |
| 124 000 |
Aménagement Aire de jeux | |
Aire de jeux Sols souples | / |
Jeux enfants 5/12 ans | / |
Eclairage Aire de jeux | / |
|
|
Aménagement Trottoirs Circulations douces | |
Circulation en béton désactivé | 8 360 |
Circulation en stabilisé | 12 000 |
Eclairage des cheminements | 8 000 |
Mobilier Urbain (bancs, tables, barbecue) | 5 500 |
| 33 860 |
Aménagement Mairie et Monument aux Morts | |
Parvis de la Mairie en Pierre | 15 750 |
Placette monument aux morts en béton désactivé |
|
Placette monument aux morts en stabilisé | 9 200 |
Déplacement monument aux morts | 6 000 |
Eclairage Public | 5 000 |
| 35 950 |
TOTAL GLOBAL HT | 297 910 |
Bilan prévisionnel d'opération - AMGTS autour Mairie
euros HT Taux TVA euros TTC
- Maîtrise d'oeuvre 34 616 20.00% 41 540
Maîtrise d'oeuvre
(% des honoraires sur travaux) 26 812 20.00% 32 174
Révisions sur marché
de maîtrise d'oeuvre 804 20.00% 965
Levers topographiques 2 000 20.00% 2 400
Diagnostics avant démolition 1 500 20.00% 1 800
Etudes de sols 1 500 20.00% 1 800
Autres honoraires et frais 2 000 20.00% 2 400
-autres honoraires 2 500 20.00% 3 000
contrôle technique 0 20.00% 0
coordination Santé Sécurtité 2 500 20.00% 3 000
mission OPC 0 20.00% 0
assurance dommage-ouvrage 0 20.00% 0
-travaux 297 910 20.00% 357 492
travaux 297 910 20.00% 357 492
TOTAL GENERAL EN € 335 026 402 032
TRAVAUX DU LOCAL « BARRAIL » - PROJET DE MISE EN CONFORMITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame MERLE Marine, architecte chargée du dossier de mise en conformité du local « Barrail » est venue présenter l’esquisse et le montant des travaux en mairie le 14 mars courant.
Monsieur le Maire présente les plans, le descriptif sommaire et l’estimation des travaux pour la mise en conformité de ce local.
Le Conseil Municipal valide le projet présenté portant sur la mise en conformité du local « barrail » ainsi que l’ajout de l’espace traiteur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et engagements concernant la mise en œuvre de ses travaux.
ORGANISATION DE LA JOURNEE CITOYENNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une journée citoyenne sera organisée par la Mairie le SAMEDI 2 JUIN 2018.
La commission ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE sera réunie le LUNDI 16 AVRIL 2018 à 19H afin de préparer l’organisation de cette journée.
ATTRIBUTION D’UN NOM AU « VIEUX PREFABRIQUE RENOVE »
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 février dernier une proposition avait été faite : SALLE TERREFORT.
Il demande alors au Conseil Municipal s’il y a d’autres propositions ou si la proposition de SALLE TERREFORT est validée.
Après discussion, le Conseil Municipal décide par :
1 VOIX CONTRE
7 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS
de donner le nom de SALLE TERREFORT au vieux préfabriqué.