7 juin- Site officiel de la commune de Feugarolles

REVISION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DE LA GARONNE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dossier projet de PPRI finalisé est en mairie et se compose d’une note de présentation, d’un projet de règlement et de la cartographie du risque inondation dont le plan de zonage réglementaire et ses pièces annexes.

Suite à la phase de concertation préalable qui a fait l’objet d’une réunion publique en décembre 2017, la procédure de révision du PPRI de la Garonne sur le territoire de la commune se poursuit par la concertation formelle. En application de l’article R562-7 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est tenu via une délibération d’émettre un avis sur le projet.

Après avoir examiné le dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable par 8 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS et 1 VOIX CONTRE.

 DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SDEE 47

EXTENSION D’UN POINT LUMINEUX RUE DES FOSSES

 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajouter un point lumineux « Rue des Fossés » car c’est un coin sombre.

Pour se faire il a demandé un devis au SDEE 47 dont le montant est le suivant :

-          Extension d’un point lumineux (fourniture et pose)                    1 422.96 € TTC

·         La contribution de la commune est de 770.77 € € TTC (soit 65 % du HT total)

Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire procéder à la mise en place de ce nouveau point lumineux.

Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer les devis présentés par le SDEE47.

 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DEBUT 2019

             Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de FEUGAROLLES doit effectuer le recensement des habitants de la commune du 17 Janvier au 16 Février 2019.

            A cet effet, il rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner pour l’enquête de recensement une personne, dénommée coordonnateur communal, qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement et sera chargé d’encadrer les opérations.

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

            Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

            Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

            Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DECIDE :

-          de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement,

-          de nommer par arrêté municipal de Monsieur le Maire, Mme Stéphanie CAPOT DAY, rédacteur au sein de la collectivité coordonnateur communal qui bénéficier d’heures supplémentaires si nécessaire.

DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES »

POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa  de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 mai 2018,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-          de fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit  pour :

Grade d’origine

Grade d’avancement

Taux  (en %)

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique principal 1ère classe pour l’année 2018

100

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents

·         d’adopter les ratios ainsi proposés.

CREATION EMPLOI PERMANENT

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet, en raison de  l’obtention de l’examen et de l’inscription sur la liste d’aptitude de Mme BESSIERES Sandra,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures

Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 1er Juillet 2018 :

FILIERE :                             Administrative

CADRE D’EMPLOI :         Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe

GRADE :                              Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Juillet 2018

·         FILIERE :                           Administrative

·         CADRE D’EMPLOI :        Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe

·         GRADE :                             Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2018 de FEUGAROLLES, chapitre  012, articles 6411.

DIVERS


Le Maire rappelle à l’assemblée que le coffre-fort de la mairie est bloqué ; il est possible de le faire débloquer pour un montant de 500 €. Le Conseil Municipal ne souhaite pas valider cette somme.

Monsieur le Maire a reçu des doléances concernant le fossé de la gare qui se situe entre Mr MILAN FERNANDES et Mr LODETTI. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il ne serait pas opportun de céder ce fossé aux intéressés. Le Conseil Municipal, après discussion, décide de garder le fossé.

Aménagement de la cour de l’école :

Le devis pour l’aménagement de la cour de l’école s’élève à 5052 € pour du revêtement goudron. Les travaux seront faits par les conseillers municipaux début juillet.

Un grand merci à l’APE et à Mr LAFONTANIE pour l’achat du toboggan et l’aide apportée à l’employé communal pour le montage.