13 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

13 février


INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123 – 20 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 relative à la création de quatre postes d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 relative à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu les revalorisations des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

ARTICLE 1er :

Le montant des indemnités de fonction qui seront allouées au Maire et aux Adjoints est fixé au taux maximal prévu par l’article L 2123-23 à savoir taux en pourcentage de l’indice brut terminal (Population « habitants »  terminal de la Fonction Publique de 500 à 999).

- Monsieur GARRABOS Jean-François, Maire      31 % Taux maximal de l’indice brut

- Madame BORDERIE Chantal,     1er    Adjoint       8.25 % Taux maximal de l’indice brut

- Monsieur DEBUE Arnaud,          2ème Adjoint       8.25 % Taux maximal de l’indice brut

- Madame POLLONI Jacqueline,   3ème Adjoint       8.25 % Taux maximal de l’indice brut

- Monsieur DUBOURDIEU Gilles,            4ème Adjoint       8.25 % Taux maximal de l’indice brut

ARTICLE 2 :

Les indemnités de fonction représentent 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints au Maire et seront payées mensuellement.

ARTICLE 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal par virement à l’article 6531.

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

VERSEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité de base représentative de logement due aux instituteurs et institutrices non logés est fixé par le Préfet après avis du Conseil Municipal.

Il donne ensuite lecture des directives préfectorales d’où il ressort que, dans le cas applicable à la commune et pour qu’elle n’ait pas à financer de ses deniers une partie de la dite indemnité, il ne faut pas que celle-ci soit supérieure à 2 246 euros (hors majorations) pour l’année 2018 soit identique à celle de 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l’indemnité de base annuelle à la somme précitée, soit 2 246,40 euros.

SUBVENTION ECOLE TRANSPLANTEE A LEUCATE

ORGANISEE PAR L’ECOLE SAINTE ANNE

            Le Maire informe le Conseil Municipal que l’APEL de l’Ecole SAINTE ANNE lui a fait part d’un projet mis en place par les instituteurs de l’école. Ils désirent organiser un séjour scolaire (dans le cadre d’un projet pédagogique) à LEUCATE (Aude) de 3 jours et 2 nuits pour les élèves de toute l’école.

            Le Maire explique qu’il a reçu pour réaliser cette opération une demande de subvention avec le financement et le nombre d’élèves domiciliés à FEUGAROLLES.

Après avoir étudié le plan de financement du voyage (162.08 € par enfant) et après en avoir délibéré,

par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION,

le Conseil Municipal pense que cette sortie permettra à beaucoup d’enfants de vivre une expérience particulière avec les activités qui en découlent et décide donc d’accorder une subvention de 30 € par élèves domiciliés à FEUGAROLLES soit un total de 300 € (10 enfants domiciliés sur la commune X 30 €).

Les crédits seront prévus au BP 2019 à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement .aux associations et autres personnes de droit privé pour honorer cette dépense.

SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2019 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de verser les subventions à :

-          LE CLUB DES PETITES MAINS FEUGAROLLAISES                   400 €

-          AMICALE DON DU SANG LAVARDAC                                        50 €

-          AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE                                 50 €

-          ANACR LAVARDAC (25ème anniversaire de la cérémonie de Limon ; création d’un mémorial)                                             donc subvention exceptionnelle   600 €

-          APE ECOLE PUBLIQUE FEUGAROLLES                                                 550 €

-          APEL ECOLE STE ANNE                                                               100 €

-          APEL ECOLE STE ANNE : subvention exceptionnel école transplantée  300 €

-          ASSOCIATION SPORT COLLEGE GRAMMONT                                       50 €

-          AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE                                               50 €

-          ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE                                  100 €

-          ASSOCIATION MAM COCCOLINO                                                          100 €

-          COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE                          180 €

-          COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES                                              1500 €

-          LA PREVENTION ROUTIERE                                                       100 €

-          LES COQUELICOTS PORTAIS                                                        50 €

-          LES RESTAURANTS DU CŒUR                                                   100 €

-          LINE DANSE MANIA                                                                                100 €

-          SOCIETE DE CHASSE FEUGAROLLES (1 voix CONTRE)                      350 €

-          USPF                                                                                                         2500 €

-          LES DOUX DINGUES                                                                                100 €

-          ASSOCIATION CULTURE VIANNE EN ALBRET                                    200 €

-          OCTOBRE ROSE                                                                            100 €

-          LES PETITS BOLIDES AGENAIS ASSOCIATION                                    100 €

-          ASSOCIATION ALT ternative LGV (pour la dernière année)                     500 €

                                                                                                          ______

                                                           TOTAL                                  8230 €

 

Cette somme sera prévue au BP 2019 à l’article 6574.

 

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL

ENR-MDE (ÉNERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergie, le Sdee 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.

Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats.

Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :

o   Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat mixe, établissement public…)

o   Sociétés d’Economie Mixte

o   Organismes d’habitations à loyer modéré

o   Etablissements d’enseignement privé

o   Etablissements de santé privés

o   Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…).

Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de véhicules électriques…

Le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres.

Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.

La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.

Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit du Sdee 47.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 Ø  APPROUVE l’adhésion de la commune de FEUGAROLLES au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée ;

Ø  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Ø  APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;

Ø  APPROUVE que le Sdee 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;

Ø  APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du Sdee 47 ;

Ø  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ;

Ø  S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

Ø  S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

CANDIDATURE A L’OPERATION COCON 47 PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENR-MDE (ÉNERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR – MDE. La première action significative de ce groupement est l’opération Cocon 47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.

L’opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Ø  DÉCIDE de faire acte de candidature à l’opération Cocon 47.

Ø  DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l’opération Cocon 47.

Ø  S’ENGAGE à rembourser au Sdee 47 le coût des diagnostics énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement.

Ø  DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.

LA CENTRALITE DU VILLAGE

            Monsieur le Maire présente le projet préparé par AC2i de la centralité du village. Il présente les plans et les coûts. Il en ressort un coût HT de 280 624 € soit 336 748.80 € TTC.

            Après discussion sur le projet, le Conseil Municipal valide le dossier présenté par AC2i.

            Cependant le Conseil Municipal demande au Maire de faire chiffrer avec précision la construction du « Kiosque – Halle » afin de pouvoir finaliser le projet afin qu’il rentre dans l’enveloppe budgétaire.

DIVERS

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un compte rendu de l’entreprise EBS LE RELAIS 32 qui gère notre container à vêtements. En 2018 sur la commune ont été collectés 3848 kg de vêtements. Ces vêtements sont réemployés dans les friperies DING FRING ou recyclés dans les ateliers de coupe de chiffons d’essuyage et transformés dans l’unité de production d’isolant thermique Métisse.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Générale de l’association TGV en ALBRET se tiendra à FEUGAROLLES dans la salle polyvalente le 11 avril 2019.