3 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

DEMANDE DE PRET POUR FINALISER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CENTRALITE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de recourir à l’emprunt pour finaliser le financement des travaux de la centralité soit par une ligne de trésorerie soit par un emprunt.

Renseignements pris auprès de la Trésorerie de NERAC, compte tenu de notre bonne gestion, du niveau bas d’endettement de la commune et des taux actuels d’emprunt très bas, Monsieur le Trésorier nous conseille de recourir à l’emprunt.

Plusieurs offres ont été demandées auprès des agences bancaires telles que le Crédit Agricole d’Aquitaine, la Banque Populaire Occitane et la Caisse d’Epargne pour un montant de 100 000 € sur 10 ans.

Vu le projet de contrat établi par le Crédit Agricole d’Aquitaine, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

De contracter auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine  un emprunt d’un montant de 100 000 € dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes.

DUREE

(nombre d’années)

PERIODICITE

NOMBRE D’ECHEANCES

MONTANT UNITAIRE

FRAIS DE DOSSIER

10

ANNUELLE

10

10253.32 €

100 €

Cet emprunt portera intérêt au taux fixe de 0.48 % conformément à la proposition du Crédit Agricole d’Aquitaine.

Le déblocage des fonds après signature du contrat se fera en totalité,

ARTICLE 2 :

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler à bonne date et sans mandatement préalable le montant de ces échéances au profit du Crédit Agricole d’Aquitaine.

ARTICLE 3 :

De confier au Maire ou à défaut au premier adjoint en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de cet emprunt sera versé dans les caisses du Trésorier de NERAC, Receveur Communal.

ECOLE NUMERIQUE

 En 2015, la commune a conventionné avec le CDG 47 pour faire bénéficier aux élèves, parents et enseignants de l’école publique, de l’accès à l’Espace Numérique de Travail départemental.

Cette convention « Ecole Numérique » va être réformée en profondeur. Depuis 2 ans, le CDG 47 et d’autres instances mutualisatrices départementales travaillent avec le Rectorat de l’Académie de Bordeaux dans le but de déployer sur l’ensemble des territoires un ENT Académique unifié sous la forme d’une brique principale identique à écoles 47. La mise en place de ce projet est actée pour la rentrée 2019 -2020.

Ce qui change pour la commune :

- le coût principal étant pris en charge par l’Académie et non plus par le CDG (location solution, hébergement, suivi projet …), le CDG propose un avenant à la convention actuelle actant une réduction importante du coût pour les collectivités,

- le coût est réduit à 15 € par école,

- la convention couvre toutes les écoles du ressort de la collectivité,

- la convention CDG – Collectivité ne revêt plus un caractère obligatoire pour l’accès à l’ENT départementale,

- la convention propose un espace dédié à votre collectivité au sein de l’ENT, actif à la demande,

- les ressources pédagogiques (en cours de test par des enseignants du département et la DSDEN47 dans le cadre du partenariat DSDEN47 – CDG), seront proposées en option dans le cadre de la convention.

Ce qui ne change pas :

- la qualité du service fourni, le rectorat s’est engagé à reprendre l’existant à l’identique,

- l’identité départementale est conservée ainsi que l’adresse d’accès : https://ecoles47.fr,

- l’outil technique reste le même et se dote de l’interface avec le portail collège 6ème,

- la convention propose tous les outils de sécurité et d’audit en matériels de façon optionnelle,

- l’accès à l’ENT via l’adresse mail professionnelle pour les enseignants reste actif,

- le lien entre l’ENT et l’annuaire Académique Fédéré (AAF) est toujours opérationnel.

à contenu pédagogique.

Le Conseil Municipal, après discussion,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention « Ecole Numérique ».

AUTORISATION EMPLACEMENT D’UN CAMION

VENTE DE PLATS REUNIONNAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un dossier complet concernant la demande d’autorisation d’emplacement pour un camion ambulant de type friterie.

Madame OLIVIER Marie Jessica domiciliée lieu-dit « Pusocq » 47230 BARBASTE, propose une restauration rapide ambulante (plats réunionnais). Elle aurait besoin d’un emplacement de 5 mètres linéaires et un accès à l’électricité.

Après délibération le Conseil municipal souhaite que ce commerçant ambulant s’installe le JEUDI SOIR de 17h30 à 21H en face la Mairie à l’entrée du stade.

Les tarifs des droits de place fixés par la délibération du 11 décembre 2017 soit 5 € par jour d’occupation lui seront appliqués. Madame OLIVIER Marie Jessica devra maintenir l’emplacement propre.

DEVIS PLAN PLANTATIONS PLACE CENTRALITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un devis de Madame Nicole ARTAXET domiciliée 20 allée Racine 33320 LE TAILLAN MEDOC concernant le plan de plantations possible pour la centralité.

Ce devis d’un montant de 420 € comprend le plan des plantations, les frais de photocopie.

Après délibération le Conseil municipal souhaite que Monsieur le Maire fasse faire d’autres devis avant de se prononcer.

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2017 – 2020

MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION

Le Maire expose

§   Le CDG 47 a informé la collectivité d’une réévaluation des taux de cotisation du contrat groupe d’assurance statutaire pour la couverture des agents CNRACL. En effet, la compagnie d’assurances CNP, par l’intermédiaire du courtier SOFAXIS, a adressé un courrier de résiliation à titre conservatoire au CDG 47 afin de procéder à cette modification.

 

§   Le CDG 47 a adressé à la collectivité plusieurs choix pour la modulation de son taux de cotisation à savoir :

a)  Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.96%.

b) Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.63%.

c)  Tous Risques avec une franchise de 30 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.17%.

d) Une formule ouverte : chaque collectivité peut garder sa formule de garantie avec sa franchise initiale sur la Maladie Ordinaire (à savoir 10/15/30 jours par arrêt) mais avec une limitation des remboursements à 85% des Indemnités Journalières, ce qui revient à la couverture suivante :

-        Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.45% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

-        Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.14% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

-        Tous Risques avec une franchise de 30 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 5.72% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

§   Il est à noter que cette modification est uniquement valable pour l’année 2020. Le taux de cotisation pour l’année 2021 sera fonction des résultats de la mise en concurrence organisée par le CDG 47.

De plus, si la collectivité opte pour une solution relative à une minoration de 15% du remboursement des indemnités journalières, cette dernière ne s’appliquera que pour les arrêts qui débuteront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 : La commune valide la formule ci-dessous :

-        Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.45% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

Elle est applicable à compter du 1er janvier 2020, et uniquement pour l’année 2020.

 

Article 2 : Les sommes correspondant à cette modification du taux de cotisation feront l’objet d’une inscription au budget de la collectivité.

ADMISSION EN NON VALEUR 

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2006 et 2010 pour un montant de 178.87 €, sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 26 Septembre 2019.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

-          N°T79733360015             de l’exercice 2006      pour       150.50 €

-          N° T79733410015            de l’exercice 2010      pour         28.37 € 

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 178.87  €.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

PROROGATION AU 11 OCTOBRE 2019 DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA CREATION DE LA CENTRALITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la création de la centralité ont pris compte tenu des intempéries (canicule) et des travaux faits par le SDEE 47 sur l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux une semaine de retard et la réception des travaux aura donc lieu le 11 octobre 2019.

Le Conseil Municipal accepte et vote la réception des travaux au 11 octobre 2019.

DIVERS

-          Monsieur le maire fait part d’une pétition à signer qu’il a reçue de la Trésorerie de NERAC portant sur leur fermeture éminente. Les conseillers municipaux présents ont signé cette pétition qui sera mise à disposition au public pour que les administrés signent à leur tour.

 

-          Les adjointes qui ont assisté à la réunion à NERAC dans les locaux d’AGIR font le compte rendu. Elles expliquent la mise en place d’une plateforme « CAP Mobilité Plus ». Ce sont des auto-écoles solidaires qui accueillent un public qui sans cette structure n’accèderaient en aucun cas à l’obtention du Permis de Conduire.