7 novembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE

ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47

             Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle section G numéro CR au lieu-dit « Bourdieunaou » au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire N° 470971905SECUR01 « SECURISATION BT POSTE BOURDIEUNAOU ».

            Cette convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

             Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages publique d’électricité,

 Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 -          AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE

ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47

            Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur la parcelle section ZP numéro 25-27 au lieu-dit « La Rouy » au bénéfice du SDEE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire N° 470971904SECUR01 « SECURISATION BT POSTE ROUY II ».

            Cette convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

           Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages publique d’électricité,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU CHENIL FOURRIERE

DU LOT ET GARONNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 14 Septembre dernier, le Comité Syndicat du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne s’est prononcé en faveur de la modification de ses statuts.

En effet il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts de l’établissement, afin de faciliter la mise en œuvre des réunions de l’organe délibérant et ainsi de permettre plus de fluidité et de réactivité dans la prise des décisions ayant trait à son fonctionnement.

Après lecture des statuts le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne.

CREATION EMPLOI PERMANENT

POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe établie au titre de l’avancement de grande de Mme BOULOGNE Gabrielle,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures

Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 1er Novembre 2019 :

FILIERE :                            Technique

CADRE D’EMPLOI :         Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

GRADE :                              Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Novembre 2019

·         FILIERE :                           Technique

·         CADRE D’EMPLOI :        Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

·         GRADE :                             Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2019 de FEUGAROLLES, chapitre  012, articles 6411.

ADHESION A LA CONVENTION « RETRAITE CNRACL » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE (CDG 47) 

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (C.D.G. 47).

La convention « Retraite » pour la période 2014-2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2020-2022.

Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2020 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :

-            L’information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ;

-            L’information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;

-            L’étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ;

-            L’intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris d’invalidité ou de réversion) ;

-            Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.

Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité cette participation annuelle s'élève à 150 € (cent cinquante euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

Article 1 : Décide d'adhérer à la convention « Retraite CNRACL » 2020-2022, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne. 

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront ouverts au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Retraite 2020-2022 » et tous actes s'y rapportant.

RAPPORT ANNUEL 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’AIGUILLON ET DE PORT-SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’un rapport sur le fonctionnement du S.I.T.S. (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie) doit être élaboré annuellement et présenté à l’Assemblée délibérante en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Le Conseil Municipal, après avoir écouté la lecture de ce rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le rapport d’activité 2018 élaboré par le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie.

GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

CONVENTION AU 1ER JANVIER 2020

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la fondation 30 millions d’amis qui nous informe que notre convention arrive à échéance au 31 décembre 2019.

La fondation nous propose une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2020 dans les mêmes conditions que la convention portant sur l’année 2019. A savoir que la commune participe à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisations et d’identification.

Compte tenu de la réussite de cette opération, Monsieur le Maire propose que l’on reconduise la convention pour 20 chats : la fondation 30 millions d’amis s’engage alors pour 50 % des frais et la commune pour les 50 % restants.

            Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour l’année 2020.

            Selon l’estimatif de la fondation 30 millions d’amis, il faut compter 70 € pour chaque chat stérilisé. Aussi la somme de 700 € (correspondant au 50 % de la prise en charge de la commune pour la stérilisation de 20 chats) sera prévue au BP 2020.

SUBVENTION VERSEE A LA COMMUNE DE LAVARDAC POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION D’AGRANDISSEMENT  ET RENOVATION CENTRE DE SECOURS DE LAVARDAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’agrandissement et de rénovation du centre de secours de LAVARDAC.

Ce projet, porté par la commune de LAVARDAC (en sa qualité de titulaire d’une délégation de maîtrise d’ouvrage qui sera sollicitée auprès du SDIS en application de l’article L. 1424-18 du CGCT), fera l’objet d’une demande de subvention de la DETR 2020.

Il précise que le Conseil Général et le SDIS se sont engagés à financer une partie de toutes les opérations pour lesquelles les conseils municipaux des communes concernées ont manifesté leur intention de compléter le plan de financement à hauteur de 30 %, dont 20 par la seule commune de LAVARDAC.

Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en premier appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée aux travaux, le financement est réparti entre celles-ci en fonction de la population estimée sur les zones défendues en premier appel par le centre de secours de LAVARDAC.

Compte tenu de l’état général du centre de secours ne répondant plus aux besoins essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et urgents et propose à l’assemblée d’approuver le principe de soutien de la commune de FEUGAROLLES à cette opération.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-          Approuve le principe du soutien financier de la commune de FEUGAROLLES sous la forme d’un subvention d’équipement, pour un montant représentant sa quote-part incombant aux communes, pour l’aménagement d’un nouveau centre d’incendie et de secours à LAVARDAC.

-          Précise que la répartition des 30 % financé par les communes ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions, feront l’objet d’une convention à signer entre la commune de LAVARDAC et les communes soutenant financièrement l’opération une fois arrêté le programme des travaux.

-          Précise que la subvention d’équipement demandée à la commune de FEUGAROLLES ne pourra pas excéder 4119.36 € si des imprévus de travaux sont constatés.

-          Constate que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

MODIFICATION DE CONTRAT PHOTOCOPIEUR AVEC BUROSYS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu le directeur et le commercial de la société BUROSYS, société qui est titulaire du contrat maintenance du copieur mairie et du copieur école.

            Actuellement ce contrat de maintenance nous revient environ à 347.06 € par mois.

            BUROSYS nous propose un autre contrat dans le sens suivant :

·         Le copieur actuel de la mairie (propriété de la mairie) passerait à l’école.

·         La mairie prendrait un nouveau matériel plus performant en location pour une durée de 9 ans.

·         Le contrat de maintenance serait amélioré (dépannage plus rapide) puisqu’avec le nouveau copieur à la mairie, le service maintenance aurait possibilité de prendre la main sur la machine pour dépanner depuis leur bureau

Cette formule nous reviendrait à 324.62 € par mois.

            De plus au bout de 5 ans, la commune peut acheter le matériel de la mairie pour 1 €, le transférer à l’école et repartir avec un copieur plus performant à la mairie.

            Compte tenu des explications données par Monsieur le Maire,

            Le Conseil Municipal décide de valider ce nouveau contrat qui sera acté sur le budget primitif 2020 et démarrera au 1er janvier 2020.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN A MENEAUX

PAR MR PROUTIER TONY

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur PROUTIER Tony domicilié à FEUGAROLLES, propriétaire d’une maison au lieu-dit « Meneaux ».

            Monsieur PROUTIER souhaite acheter une partie du terrain communal cadastré section B n° 696 attenant à sa parcelle (B 697).

            Monsieur le Maire indique que le produit de la vente pourrait permettre de créer un parking public sur l’autre partie du dit terrain.

            Après discussion, le Conseil Municipal d’accord sur le principe, demande à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur PROUTIER et d’étudier le projet.

CONSULTATION SUR LE PROJET DE PERIMETRE

            Monsieur le Maire présente le projet de SAGE Neste et Rivières de Gascogne au Conseil Municipal.

            Par courrier en date du 3 juillet 2019, le Président du Conseil Départemental du Gers a transmis à la Préfecture du Gers, le dossier de projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne afin qu’il soit procédé aux consultations prévues à l’article R212-27 du code de l’environnement.

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’avis de l’assemblée délibérante est demandé quant à l’appartenance de la commune à ce périmètre. Cette consultation se conclura par la délimitation du périmètre du projet SAGE via un arrêté conjoint des préfets des six départements concernés. Cet arrêté désignera en outre le préfet responsable de la procédure d’élaboration du schéma et indiquera le délai dans lequel il doit être élaboré.

            Le Conseil Municipal après discussion donne un avis favorable sur l’appartenance de la commune de FEUGAROLLES à ce périmètre.

ALBRET COMMUNAUTE – RAPPORT D’ACTIVITE 2018

VU la transmission par ALBRET COMMUNAUTE du rapport d’activités 2018 aux communes conformément à l’article 5211-39 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire ALBRET COMMUNAUTE du 18 Septembre 2019 approuvant le contenu du rapport annuel 2018,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2019 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

  1. Prend connaissance du rapport d’activité 2018 de la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE,
  2. Approuve le contenu du rapport d’activité 2018 la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE,

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

-          De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-          Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à ABADIE Michel, Receveur municipal,

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au montant forfaitaire attribué lorsque le secrétariat est à temps plein (actuellement 45.73 €).

DIVERS

-          Monsieur le Maire informe que suite à la visite sur le terrain au lieu-dit « Bourdieunaou » du technicien de BOUYGUES, il a reçu une demande de Monsieur de BATZ Henry portant sur le fait de profiter de l’enfouissement des réseaux électriques pour enfouir les lignes téléphoniques.

Une demande a été formulée auprès d’orange pour étudier cette opération.

-          Monsieur le Maire a rencontré les services régionaux et départementaux chargé des transports scolaires. Un abri bus sera donc réinstallé au village face à la mairie.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré demande un miroir au niveau de la route à l’église de FEUGAROLLES. Monsieur le Maire a répondu que cette demande sera prévue au BP 2020.

-          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré avec ses adjoints certains membres du bureau de l’USPF. L’association est venue pour demander certains travaux comme par exemple refaire le stade municipal entre autre.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU CHENIL FOURRIERE

DU LOT ET GARONNE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION PORTANT LE MEME INTITULE DE LA MEME SEANCE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 14 Septembre dernier, le Comité Syndicat du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne s’est prononcé en faveur de la modification de ses statuts.

En effet il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts de l’établissement, afin de faciliter la mise en œuvre des réunions de l’organe délibérant et ainsi de permettre plus de fluidité et de réactivité dans la prise des décisions ayant trait à son fonctionnement.

Après lecture des statuts le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne.