9 mai- Site officiel de la commune de Feugarolles

9 mai


CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA CREATION D’UNE CENTRALITE

Vu le code des marchés publics,

Vu l’analyse des offres remise par AC2i, bureau d’études Voirie Réseaux Divers chargé du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 :             Voirie – Réseaux divers

Entreprise :    Groupement LAGARDE TP/ NIN TP, mandataire LAGARDE TP Tourrillon 47390 LAYRAC

Montant du marché :                                              181 217.75.00 € HT

Lot 2 :             Gros Oeuvre

Entreprise :    SARL Société auxiliaire de Construction Menaudon Sud 47180 STE BAZEILLE

Montant du marché :                                                               49 994.00 € HT

Lot 3 :             Charpente – Couverture - Zinguerie

Entreprise :    EURL Société Horizon Bois 24 Le Baleytier 24420 SARLIAC SUR L’ISLE

Montant du marché :                                                           35 165.67  € HT

Total HT des travaux :                                                       266 377.42 € HT

 Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2019.

DEVIS SDEE 47 – ECLAIRAGE DE LA HALLE CREATION CENTRALITE DU BOURG

Le Maire donne lecture du devis reçu du SDEE 47 concernant l’éclairage public : ECLAIRAGE DE LA HALLE  - CREATION DE LA CENTRALITE DU BOURG.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avec la création de la centralité de bourg une halle sera construite. Il sera donc nécessaire de l’éclairer.

Le montant du total des travaux s’élève à 8 540.28 € TTC.

·La contribution de la commune est de 4 625.99 € TTC (soit 65 % du HT total)

Après discussion, le Conseil Municipal décide de valider ces travaux d’éclairage ; ces travaux sont dans la continuité logique aux travaux de centralité du bourg prévus cette année.

Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer le devis présenté par le SDEE47.

Les crédits seront prévus au BP 2019 à l’article 65541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) par une décision modificative.

REMISE GRACIEUSE ACCORDEE A MONSIEUR LAFONTANIE

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par Monsieur LAFONTANIE concernant un solde de titre portant sur le loyer du bâtiment qu’il louait à la mairie.

En fait Monsieur LAFONTANIE, qui a toujours payé en temps et en heure ses créances, a pour un seul titre payé en retard. Ce titre a donc fait l’objet de poursuites notamment avec l’intervention d’un huissier de justice auquel Monsieur LAFONTANIE a réglé 422.22 € (montant du loyer dû). L’huissier ayant conservé sur cette somme la part de ses honoraires le titre n’est pas soldé et Monsieur LAFONTANIE refuse de régulariser et demande une remise gracieuse à la commune pour un montant de 55.26 € solde du titre.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur LAFONTANIE a toujours été bon payeur ; de plus il rend des services à la commune (aide au montage du toboggan de l’école par exemple).

Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse à Monsieur LAFONTANIE pour le montant de 55.26 € (solde du titre 231/2017).

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accorder cette remise gracieuse à Monsieur LAFONTANIE pour le montant de 55.26 €.

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE ET DE L’ACTUALISATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU SYNDICAT EAU 47 A COMPTER DU 1ER JUILLET 2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2018-12-28-007 et n°82-2018-12-21-003 du 28 décembre 2018, et en particulier :

-          l’article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

-          l’article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la commune de CALONGES en date du 8 mars 2019 sollicitant le transfert de sa compétence « Assainissement collectif » au 1er juillet 2019 ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_054_C du 28 mars 2019 approuvant l’évolution du périmètre et l’actualisation des compétences transférées à compter du 1er juillet 2019 ;

VU la délibération du Syndicat EAU47 n°19_055_C du 28 mars 2019 relative à l’ajout d’une activité complémentaire de maitrise d’œuvre ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAU47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 à la commune de CALONGES.

DONNE son accord pour les transferts de compétences par la collectivité dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er juillet 2019 selon le détail ci-dessous :

Commune

Compétences transférées

AEP

AC

ANC

CALONGES

Déjà à Eau47

X

Déjà à Eau47

VALIDE les statuts du Syndicat EAU47 et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées (selon le projet joint à la présente délibération), ainsi que l’article 2.2 relatif à la mission complémentaire de maitrise d’œuvre ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE – ARTICLE 3 – SIEGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d’Albret Communauté, et notamment l’article 3 relatif au siège d’Albret Communauté, sise 1, rue du Moulin des Tours 47600 NERAC

Considérant la délibération DE-187-2018 du 15 novembre 2018 d’Albret Communauté actant le déménagement des locaux administratifs au Centre Haussmann à Nérac,

Considérant la délibération DE-080-2019 du 27 mars 2019 d’Albret Communauté par laquelle l’assemblée délibérante a validé la modification des statuts d’Albret Communauté, à l’article 3, transférant ainsi le siège de l’EPCI à compter du 05 mars 2019, à l’adresse suivante :

Centre Haussmann

10, place Aristide Briand

47600 NERAC

Il convient d’approuver dans les trois mois cette modification des statuts, par délibération de chaque commune membre,

Le Conseil municipal, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Albret Communauté, stipulée comme suit :

Article 3 :

Le siège social de la communauté de communes Albret Communauté est transféré au Centre Haussmann, 10 place Aristide Briand 47600 NERAC, à compter du 05 mars 2019.

DIVERS

-          Journée Eco-Citoyenne du 1er juin 2019

Comme tous les ans la municipalité organise une journée pour nettoyer, embellir la commune. Cette année l’accent sera mis sur le local Barrail qui vient d’être terminé (nettoyage, peinture…)

-          Tout-à-l’égoût de Meneaux

Les travaux sont repoussés de 6 mois car le budget du syndicat est divisé par 2.

-          Chemin local Barrail et alentours

Une somme de 5000 € pourrait être débloquée afin de terminer les extérieurs du local tout neuf. Le conseil municipal doit y réfléchir en temps voulu.