1er juillet- Site officiel de la commune de Feugarolles

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020:

Investissement

Dépenses:                        425 494.00

Recettes:                          406 756.00

Fonctionnement

Dépenses:                        635 462.00

Recettes:                           635 462.00

pour rappel, total budget:

investissement

dépenses:                        488 837.00 (dont 63 343.00 de RAR)

recettes:                           488 837.00 (dont 82 081.00 de RAR)

fonctionnement

dépenses:                        635 462.00 (dont 0.00 de RAR)

recettes:                          635 462.00 (dont 0.00 de RAR)

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT « LES FOUGERES »

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 LOTISSEMENT LES FOUGERES

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020:

Investissement

Dépenses:                           32 233.00

Recettes:                             53 559.00

Fonctionnement

Dépenses:                           55 969.00

Recettes:                             104 629.00

pour rappel, total budget:

Investissement

Dépenses:                     32 233.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes:                       53 559.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses:                    55 959.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes:                      104 629.00 (dont 0.00 de RAR)

 

TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget ne nécessite pas l’augmentation des impôts.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune de FEUGAROLLES entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020.

Le Conseil Municipal adopte le maintien des taux ci-dessus appliquées aux nouvelles bases.

TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES

 

920 800 X  8.45 % =   77 808

TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES

 

108 300 X 51.94 % =   56 251

 

 

134 059

 

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

VERSEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité de base représentative de logement due aux instituteurs et institutrices non logés est fixé par le Préfet après avis du Conseil Municipal.

Il donne ensuite lecture des directives préfectorales d’où il ressort que, dans le cas applicable à la commune et pour qu’elle n’ait pas à financer de ses deniers une partie de la dite indemnité, il ne faut pas que celle-ci soit supérieure à 2 246 euros (hors majorations) pour l’année 2019 soit identique à celle de 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l’indemnité de base annuelle à la somme précitée, soit 2 246,40 euros. 

SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu une demande de subvention de l’association ALT ternative LGV.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser en complément des subventions aux associations votées lors de la séance du 11 juin 2020 une subvention de 250 € à l’ASSOCIATION ALT ternative LGV.

Cette somme sera prévue au BP 2020 à l’article 6574 en complément des 4950 € voté lors de la dernière séance.

CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tous les membres des comités ont été contactés et ont tous répondu favorablement à leur présence au sein des comités consultatifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré valide la constitution des comités consultatifs en ce sens :

COMITE ANIMATION – SPORT  - VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION

Vice-Président : DUBOURDIEU Gilles

Membres :BORDERIE Chantal, POLLONI Jacqueline, DENAVIT Hervé, ALONSO Vanessa, D’HUYVETTER Lieve, DE LA RAITRIE Xavier, GAMARDE Marie-Line et RAVEL Nicolas.

Les présidents ou un membre du bureau des associations de la commune, DALLA BARBA Isabelle, MERLE Christelle et DEBUE Arnaud.

 

COMITE TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE

Vice-Président : DUBOURDIEU Gilles

Membres :BORDERIE Chantal, CANAPARO Claudio, CZECH Nathalie, DE LA RAITRIE Xavier, PARISOTTO Benoit, RAVEL Nicolas et VOLCKAERT David.

BABIN Nicolas et DAYRAUT Claude

 

COMITE DE L’AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT ET CAUSE ANIMALE

Vice-Présidente : BORDERIE Chantal

Membres :ALONSO Vanessa, CZECH Nathalie, D’HUYVETTER Lieve et PARISOTTO Benoit.

CANO Bertrand, LEYRE Michel et MERCANTON Philippe.

 MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123 – 20 à L 2123-24-1,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints au maire ;

Vu les arrêtés municipaux en date 11 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames BORDERIE, POLLONI et Messieurs DUBOURDIEU et DENAVIT, adjoints ;

            Vu les arrêtés municipaux en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions à compter du 1er juillet 2020 à Monsieur RAVEL Nicolas et Madame CZECH Nathalie, conseillers municipaux ;

Considérant que la commune compte 1014 habitants,

Considérant que pour une commune de 1014 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1014 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (article L 2123-23 à savoir taux en pourcentage de l’indice brut terminal (Population « habitants » terminal de la Fonction Publique de 1000 à 3499).

Monsieur GARRABOS Jean-François, Maire    48.60 % de l’indice brut

Monsieur DUBOURDIEU Gilles    1er    Adjoint     15.55 % de l’indice brut

Madame BORDERIE Chantal      2ème Adjoint     15.55 % de l’indice brut

   Madame POLLONI Jacqueline,   3ème Adjoint     15.55 % de l’indice brut

Monsieur DENAVIT Hervé,        4ème Adjoint     15.55 % de l’indice brut

DECIDE que ces taux des indemnités sont applicables à compter du 1er juillet 2020

DECIDE que les indemnités de fonction représentent 48.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et 15.55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints au Maire et seront payées mensuellement.

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget à l’article 6531.

AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 

Annexe

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

 

Fonction

 

Nom* (facultatif)

 

Taux de l’indice brut terminal

MAIRE

GARRABOS Jean-François

48.60 %

PREMIER ADJOINT

DUBOURDIEU Gilles

15.55 %

DEUXIEME ADJOINTE

BORDERIE Chantal

15.55 %

TROISIEME ADJOINTE

POLLONI Jacqueline

15.55 %

QUATRIEME ADJOINT

DENAVIT Hervé

15.55 %

 

INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123 – 20 à L 2123-24-1,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints au maire ;

            Vu les arrêtés municipaux en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions à compter du 1er juillet 2020 à Monsieur RAVEL Nicolas et Madame CZECH Nathalie, conseillers municipaux ;

Vu le budget communal,

Considérant que la commune compte 1014 habitants,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation ;

En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

DECIDE d’allouer avec effet au 1er juillet 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

·         Mr Nicolas RAVEL, conseiller municipal, délégué en charge de l’instruction des dossiers relevant du domaine des réseaux communaux – EAU 47 et Territoire d’Energie 47, et ce aux taux de 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

·         Mme Nathalie CZECH, conseillère municipale déléguée en charge de la gestion intégrale des animaux errants, et ce aux taux de 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

DECIDE que ces taux des indemnités sont applicables à compter du 1er juillet 2020

DECIDE ces indemnités seront payées mensuellement.

DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget à l’article 6531.

AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Annexe

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

 

Fonction

 

Nom* (facultatif)

 

Taux de l’indice brut terminal

MAIRE

GARRABOS Jean-François

48.60 %

PREMIER ADJOINT

DUBOURDIEU Gilles

15.55 %

DEUXIEME ADJOINTE

BORDERIE Chantal

15.55 %

TROISIEME ADJOINTE

POLLONI Jacqueline

15.55 %

QUATRIEME ADJOINT

DENAVIT Hervé

15.55 %

CONSEILLER MUNICIPAL

RAVEL Nicolas

3 %

CONSEILLERE MUNICIPALE

CZECH Nathalie

3 %

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL

ET DROITS D’ENREGISTREMENT 

            Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des concessions aux cimetières communaux de FEUGAROLLES.

Il confirme qu’il ne sera plus délivré de concessions perpétuelles.

Il précise que seules les concessions perpétuelles confèrent un droit de jouissance ou d’usage immobilier pour un temps illimité. Elles relèvent du même régime que les baux d’immeubles à durée illimitée. A ce titre elles sont soumises aux mêmes impositions que les mutations à titres onéreux de bien immeubles. Dans ces conditions il doit donc être perçu la taxe départementale de 4.50 %, la taxe additionnelle communale de 1.20%, les frais d’assiette et de recouvrement de 2.50 % sur le montant de la taxe départementale.

Le Conseil Municipal,

DECIDE des tarifs des opérations funéraires dans les cimetières de FEUGAROLLES, MENEAUX, LIMON et BRAZALEM :

-          Le prix des concessions est porté à 150 € le m² pour une durée de 50 ans,

-          La case de columbarium est portée à 300 € pour une durée de 50 ans.

-          Le prix des cavurnes (70 cm X 80 cm) est porté à 315 € pour une durée de 50 ans,

-          Le prix pour la mise en caveau d’attente est porté à 50 € le trimestre et au-delà 50 € par mois.

DECIDE que plus aucun droit d’enregistrement ne sera appliqué sur les concessions sachant que plus aucune concession à perpétuité ne sera délivrée.

PROBLEMES CLUBS DE PETANQUE DE LA COMMUNE 

            Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal, le bureau de « La boule Feugarollaise » un des deux clubs de pétanque de la commune de FEUGAROLLES était venu exposer sa situation et ses problèmes.

Le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire de la convention de mise à disposition des terrains de pétanque à l’autre club de pétanque « La Feugarollaise » et qu’une décision doit être prise aujourd’hui.

La convention de mise à disposition se termine en novembre 2021, elle avait été passée pour 5 ans. Plusieurs articles de cette convention ne sont pas respecter et justifient comme prévu dans cette dernière sa dénonciation.

Le club nouvellement créé « La boule Feugarollaise » souhaiterait pouvoir utiliser les terrains de pétanque.

Monsieur le Maire précise que le club de pétanque « La Feugarollaise » ne participe à aucune manifestation communale, invite des personnes extérieures à la commune et provoque certains troubles à l’ordre public.

Le fait de dénoncer la convention permettrait une égalité à l’accès aux terrains.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à dénoncer cette convention et le charge de recevoir les présidents des deux clubs afin d’éclaircir la situation et leur préciser que si aucune entente n’est trouvée entre eux le Conseil Municipal décidera de la fermeture de l’ensemble des terrains et des salles afférentes.

MODALITES DE CONVOCATION AUX COMMISSIONS COMMUNALES 

            Monsieur le Maire propose au conseil municipal dans une volonté d’économie de mettre en place pour les réunions des commissions communales la convocation par mail et uniquement par mail.

            Après délibération, le Conseil Municipal valide la convocation par mail et uniquement par mail.

PROPOSITION DE CONTRIBUABLES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire, rappelle que lors de sa séance du 26 décembre 2019, la Communauté de Communes d’Albret Communauté a acté le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2020.

Selon l’article 1650-A du code général des impôts, l’instauration de ce régime fiscal prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI).

Les communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique conservent néanmoins leur commission communale des impôts directs (CCID), qui intervient au titre des autres compétences qui leur sont confiées (en particulier en matière d’évaluation des locaux d’habitation).

La commission intercommunale des impôts intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :

v  Elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du code général des impôts) ;

v  Elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du code général des impôts).

La commission intercommunale des impôts directs est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres :

-       Le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou son adjoint délégué ;

-       10 commissaires titulaires (auxquels il faut ajouter 10 suppléants).

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

v  Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

v  Avoir 25 ans au moins ;

v  Jouir de leurs droits civils ;

v  Être familiarisées avec les circonstances locales ;

v  Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

v  Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI.

Par ailleurs, le processus de désignation est un mécanisme en trois temps :

1-      L’organe délibérant de chaque commune membre propose à l’EPCI une liste de contribuables en nombre suffisant (au minimum un par commune et au maximum trois afin d’assurer une représentation équilibrée du territoire) ;

2-      Sur cette base, l’organe délibérant de l’EPCI dresse une liste de contribuables en nombre double (soit 20 titulaires et 20 suppléants) ;

3-      Le directeur départemental des finances publiques désigne sur cette liste les 10 commissaires titulaires ainsi que les 10 commissaires suppléants.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant comme suit :

Titulaire :         DUBOURDIEU Gilles

Suppléant :      DENAVIT Hervé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne comme candidat à la commission intercommunale des impôts directs

-       Titulaire :        DUBOURDIEU Gilles

-       Suppléant :      DENAVIT Hervé

CARRIERES DE BRUCH ET FEUGAROLLES

AU LIEU-DIT MENIN PARCELLES CADASTREES SECTION ZK N° 3, 9, 12 et 13

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur CAMPIONI, géologue et Monsieur HUCHET, Directeur d’exploitation des CARRIERES DU SUD OUEST.

            Dans le cadre de l’exploitation de la carrière, les CARRIERES DU SUD OUEST envisage l’installation sur site d’un tapis de plaine, afin de réduire les effets sur l’environnement liés au charroi des engins et d’optimiser les coûts d’exploitation. Ce tapis de plaine devra faire l’objet d’un passage sous chaussée réalisé.

            La commune étant propriétaire des parcelles cadastrées section ZK numéros 3, 9, 10, 12 et 13 d’une surface totale de 11200 m² et le tapis de plaine devant traverser en emprise réduite la parcelle ZK n° 13 les CARRIERES DU SUD OUEST propose d’acheter à la commune les parcelles citées précédemment.

            Après discussion, concernant l’exploitation de cette carrière le conseil municipal décide de reporter la décision à une réunion ultérieure.

ACHAT BUREAUX-CHAISES CLASSE CP

Le Maire informe le Conseil Municipal que le mobilier de l’école (de certaines classes) et compte tenu de l’effectif croissant de l’école publique « Arc-en-Ciel » surtout en maternelle il est nécessaire d’acheter des bureaux – des tables et des chaises.

Le Maire présente plusieurs devis :

Mobilier GOZ collectivités

    Table rectangulaire 160 x 80 cm                      79.00 € HT l’unité

           Chaise scolaire                                                 35.00 € HT l’unité

          Table octogonale 120 cm de diamètre            117.00 € HT l’unité

          Bureau professeur                                          303.00 € HT l’unité

          Fauteuil professeur                                         183.00 € HT l’unité

                    TOTAL TTC du devis                       2 383.38 € TTC

 

DIRECT D DELAGRAVE

    Table rectangulaire 160 x 80 cm                    125.74 € HT l’unité

            chaise scolaire                                                44.38 € HT l’unité

           Table octogonale 120 cm de diamètre            122.98 € HT l’unité

           Bureau professeur                                          320.36 € HT l’unité

           Fauteuil professeur                                           67.11 € HT l’unité

                      TOTAL TTC du devis                       2 488.78 € TTC

 

MANUTAN COLLECTIVITES

    Table rectangulaire 160 x 80 cm                    144.00 € HT l’unité

          Chaise scolaire                                                   48.99 € HT l’unité

         Table octogonale 120 cm de diamètre                133.00 € HT l’unité

           Bureau professeur                                          393.00 € HT l’unité

            Fauteuil professeur                                           97.50 HT l'unité

                     TOTAL TTC du devis                       3129.76 € TTC


            Après discussion le Conseil Municipal décide de prendre :

Le mobilier chez Mobilier GOZ collectivités

   Table rectangulaire 160 x 80 cm                      79.00 € HT l’unité

        Chaise scolaire                                                   35.00 € HT l’unité

         Table octogonale 120 cm de diamètre             117.00 € HT l’unité

          Bureau professeur                                          303.00 € HT l’unité

          Fauteuil professeur                                         183.00 € HT l’unité

                    TOTAL TTC du devis                       2 383.38 € TTC 

            Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de 2020 à l’article 2184.  

PROLONGEMENT DATE D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19) il est nécessaire de prolonger la date d’achèvement des travaux de l’opération « Création d’une centralité – déplacements doux – aménagements d’espaces intergénérationnels » du 31 mars 2020 au 30 Mai 2020.

            Après délibération, le Conseil Municipal valide le prolongement de la date d’achèvement des travaux de l’opération « Création d’une centralité – déplacements doux – aménagements d’espaces intergénérationnels » du 31 mars 2020 au 30 Mai 2020.

COUTS REPAS CANTINE

            Madame BORDERIE Chantal, adjointe au maire, expose son étude sur les coûts des repas cantine au Conseil Municipal.

Il en ressort après une étude comparative avec NERAC et LAVARDAC que nous sommes économiquement les mieux placés.

 

PRIX DE REVIENT

DU REPAS

PARENTS

A CHARGE

COMMUNE

 

FEUGAROLLES

 

 

5.10

 

3.00

 

2.10

NERAC

(groupe ELIOR ancien contrat actualisé)

 

6.36

 

2.80

 

3.56

LAVARDAC

(Nouveau contrat groupe ELIOR – 1ère année)

 

7.91

 

3.35

 

4.56


DELEGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 PORTANT LE MEME INTITULE 

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants correspondants à des montants inférieurs à 4 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIVERS 

-          Monsieur DUBOURDIEU Gilles, Adjoint au maire informe le conseil municipal qu’il s’est rendu chez Monsieur et Madame BOUROUAH et qu’il y a encore des réparations à programmer sur leur maison (maison endommagée suite à la démolition d’une maison programmée par une municipalité précédente). Il sera nécessaire de prévoir des travaux de placoplatre.

-          Monsieur DUBOURDIEU Gilles, Adjoint au maire informe le conseil municipal que la commission des travaux s’est réunie pour étudier des travaux au sein du groupe scolaire à savoir fermeture du préau qui sera transformé en garderie, agrandissement du dortoir et modification du coin toilette chez les maternelles.

-          Monsieur DENAVIT Hervé, Adjoint au maire informe le conseil municipal qu’il a assisté avec Monsieur le Maire et Madame POLLONI Jacqueline, Adjointe au maire à une réunion dans laquelle il a rencontré les organisateurs de la course CHRONO 47 qui aura lieu le 9 août sur la commune. Il fait appel à un grand nombre de bénévoles.