26 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

AUTORISATION DE TRAVERSER SUR LA PARCELLE ZC N° 61 APPARTENANT A LA COMMUNE PAR LE TAPIS DE PLAINE DES CARRIERES DU SUD OUEST

            Monsieur le Maire explique à nouveau le dossier de la carrière de BRUCH/FEUGAROLLES et précise que LES CARRIERES DU SUD OUEST ont omis de demander le droit de passage sur la parcelle ZC n° 61 appartenant à la commune avec le tapis de plaine.

            Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser CARRIERES DU SUD-OUEST à traverser avec le tapis de plaine la parcelle ZC n° 61 appartenant à la commune.

            Après discussion le Conseil Municipal décide de retirer la délibération de l’ordre du jour et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec la DREAL afin de clarifier la situation.

MAISON FERIN : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison des FERIN, en face la mairie et à côté de l’école publique, cadastrée section A n° 439 est en vente pour un montant de 125 000 €.

            Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’exercer le droit de préemption urbain afin de récupérer le jardin du fond qui jouxte l’école.

            Pour cela la commune doit exercer son droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier à savoir la maison et le jardin.

            Monsieur le Maire explique que la commune pourrait acheter le tout, faire une division parcellaire et revendre la maison afin de garder seulement la partie du jardin intéressante.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bâtiment et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.