28 mai- Site officiel de la commune de Feugarolles

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM (MMES) :

1 – GARRABOS Jean-François

2 – POLLONI Jacqueline

3 – CZECH Nathalie

4 – D’HUYVETTER Lieve

5 - VOLCKAERT David

6 – DENAVIT Hervé

7 – CANAPARO Claudio

8 – DUBOURDIEU Gilles

9 – PARISOTTO Benoit

10 – RAVEL Nicolas

11 – MARTY Jean-Pascal

12 – BORDERIE Chantal

13 – ALONSO Vanessa

14 – GAMARDE Marie-Line

15 – DE LA RAITRIE Xavier

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

            Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire David VOLCKAERT (art. L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie[1].

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BORDERIE Chantal et Mr DE LA RAITRIE Xavier.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

 

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

 

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

 

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................  0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....  0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...........   1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............. 14

f. Majorité absolue [2]..................   8

 

 

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur GARRABOS Jean-François été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

 

Sous la présidence de Monsieur GARRABOS Jean-François, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

 

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Élection du premier adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............  15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]........... 13

f. Majorité absolue 4......................... 7

 

 

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur DUBOURDIEU Gilles a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

Élection du deuxième adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........  15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]....... 10

f. Majorité absolue 4................................. 6

 

 

 

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame BORDERIE Chantal a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...  15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............. 13

f. Majorité absolue 4.................. 7

 

 

 

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame POLLONI Jacqueline a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

Élection du quatrième adjoint

 

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]...... 8

f. Majorité absolue 4............. 5

 

 

 

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur DENAVIT Hervé a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

 

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

ALBRET COMMUNAUTE

Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints (art. L 273-11 du Code électoral).

Rien n’interdit à un conseiller communautaire qui vient d’être élu de démissionner de son mandat. La démission d’un membre de l’organe délibérant d’un EPCI est adressée au Président. Le remplacement est organisé par l’article L 273-12 nouveau du code électoral.

La commune de FEUGAROLLES ayant un seul conseiller communautaire au sein d’ALBRET COMMUNAUTE, est désigné Conseiller Communautaire à la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE :

GARRABOS Jean-François.