La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM (MMES) :
1 – GARRABOS Jean-François
2 – POLLONI Jacqueline
3 – CZECH Nathalie
4 – D’HUYVETTER Lieve
5 - VOLCKAERT David
6 – DENAVIT Hervé
7 – CANAPARO Claudio
8 – DUBOURDIEU Gilles
9 – PARISOTTO Benoit
10 – RAVEL Nicolas
11 – MARTY Jean-Pascal
12 – BORDERIE Chantal
13 – ALONSO Vanessa
14 – GAMARDE Marie-Line
15 – DE LA RAITRIE Xavier
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire David VOLCKAERT (art. L. 2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie[1].
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BORDERIE Chantal et Mr DE LA RAITRIE Xavier.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............. 14
f. Majorité absolue [2].................. 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS(dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
GARRABOS Jean-François
| 14 | Quatorze |
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Proclamation de l’élection du maire
Monsieur GARRABOS Jean-François été proclamé maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur GARRABOS Jean-François, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.
Élection du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]........... 13
f. Majorité absolue 4......................... 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS(dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
DUBOURDIEU Gilles
| 13 | Treize |
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Proclamation de l’élection du premier adjoint
Monsieur DUBOURDIEU Gilles a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
Élection du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]....... 10
f. Majorité absolue 4................................. 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS(dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
BORDERIE Chantal
| 10 | Dix |
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Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Madame BORDERIE Chantal a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.
Élection du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)......... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............. 13
f. Majorité absolue 4.................. 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS(dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
POLLONI Jacqueline
| 13 | Treize |
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Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Madame POLLONI Jacqueline a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.
Élection du quatrième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]...... 8
f. Majorité absolue 4............. 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS(dans l’ordre alphabétique) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
En chiffres | En toutes lettres | |
DENAVIT Hervé
| 8 | Huit |
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Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
Monsieur DENAVIT Hervé a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
ALBRET COMMUNAUTE
Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints (art. L 273-11 du Code électoral).
Rien n’interdit à un conseiller communautaire qui vient d’être élu de démissionner de son mandat. La démission d’un membre de l’organe délibérant d’un EPCI est adressée au Président. Le remplacement est organisé par l’article L 273-12 nouveau du code électoral.
La commune de FEUGAROLLES ayant un seul conseiller communautaire au sein d’ALBRET COMMUNAUTE, est désigné Conseiller Communautaire à la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTE :
GARRABOS Jean-François.