5 mars- Site officiel de la commune de Feugarolles

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Vote le compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes:

Investissement

Dépenses   Prévu:                        785 439.00

                Réalisé:                       662 288.05

                Reste à réaliser:             63 343.00

Recettes   Prévu:                        785 439.00

               Réalisé:                      377 248.56

              Reste à réaliser:             82 081.00

Fonctionnement

Dépenses   Prévu:                           812 727.00

               Réalisé:                           525 524.32

               Reste à réaliser:                          0.00

Recettes  Prévu:                            812 727.00

             Réalisé:                           843 140.81

             Reste à réaliser:                         0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement:                             - 285 039.49

Fonctionnement:                              317 616.49

Résultat global:                                 32 577.00

Examen et vote du compte de gestion 2019 de la commune de Feugarolles

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Nérac à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le compte rendu de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019 de la commune de Feugarolles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARRABOS Jean-François, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le même jour.

Considérant    qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant      sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant   que le compte administratif fait apparaître:

- un excédent de fonctionnement de:                             132 894.38

- un excédent reporté de:                                             184 722.11

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de:             317 616.49

- un déficit d'investissement de:                                    285 039.49

- un excédent des restes à réaliser de:                            18 738.00

Soit un besoin de financement de:                                 266 301.49

DECIDE  d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit:

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019: EXCEDENT      317 616.46

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)          266 301.49

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                  51 315.00

______________________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT    285 039.49

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes:

            Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue, routes ou de places publiques, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire pour elle-même.

            Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

            Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 ;

            Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ;

            Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune ;

            Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création des voies libellées suivantes :

 VENTE PARKING COMMUNAL

(ANCIENNEMENT CADASTRE SECTION A N° 894 ET A N° 446 EN PARTIE)

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature du sous-seing privé entre Madame la directrice de l’EHPAD de FEUGAROLLES et Monsieur D’HUYVETTER pour la vente de l’ancienne maison de retraite, ce dernier lui a demandé la possibilité d’acheter le parking communal (anciennement cadastré section A n° 894 et A n° 446 en partie).

            Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à entreprendre des négociations afin de passer un sous-seing privé pour la vente de ce parking.

            Le Conseil Municipal, après discussion, par 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, autorise le Maire à mener les négociations afin de signer un sous-seing privé pour la vente du parking communal mais à condition que la commune ait la possibilité de récupérer le parking au même prix si revente de « l’ancienne maison de retraite ».

DIVERS

Monsieur le Maire donne le tableau du planning pour les permanences lors des jours du scrutin des municipales 2020.

Le Conseil Municipal discute sur la possibilité et la nécessité de créer un espace columbarium et cavurnes au cimetière de FEUGAROLLES. Il sera nécessaire de prévoir au BP 2020 une somme afin de créer cet espace.

Madame CZECH, conseillère municipale, chargée des animaux errants de la commune demande la possibilité de prévoir une somme au BP 2020 pour l’achat d’une cage à chien. Le montant est d’environ 250 €.