6 août- Site officiel de la commune de Feugarolles

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE DU BOURG AU DEVANT DE L’ECOLE, REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE DE LA TRAVERSEE, AMENAGE ACCOTEMENT SECURISE ET PARC-RELAIS EN SORTIE AGGLOMERATION LE LONG DE LA D930 COTE AGENAIS

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de mise en sécurité de la traversée du bourg au devant de l’école municipale, d’un réaménagement du giratoire de la traversée, de l’aménagement d’un accotement sécurisé et d’un parc-relais en sortie d’agglomération le long de la D930 côté agenais.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont fait l’objet d’une étude de faisabilité dans le cadre d’une assistance technique du Département (AT47) réalisée avec la Sem 47.

L’estimation présentée fait apparaître un coût de travaux de 332 287 € HT (honoraires compris) soit 384 144 € TTC.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’entreprendre cette opération d’investissement,

- sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant pour les travaux d’aménagement du bourg sous maîtrise d’ouvrage communale :

Etat–DETR 2021 (40% de 332 287€HT) : 132 914.80 €

Département :

– Répartition du produit des amendes de police 2021 (40 % d’un montant de dépenses plafonné à 15.200 € HT soit une aide maximum de 6080€):  6 080  

– Opérations de sécurité routière 2021 (50 % d’un montant de dépenses plafonné à 30.500 € HT soit une aide maximum de 6 080 €) :  15 250 €

. Albret communauté : la participation de l’EPCI sera sollicitée dans des modalités qui seront définies ultérieurement

. Autofinancement TTC  (montant global TTC moins subventions) :......... 229 899.20

- prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, 

- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

CREATION EMPLOI PERMANENT

POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer UN emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe établie au titre de l’avancement de grande de Mme CAPOT DAY Stéphanie,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Création d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures

Le Tableau des emplois de titulaires est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2020 :

FILIERE :                             Administrative

CADRE D’EMPLOI :         Rédacteur principal de 2ème classe

GRADE :                              Rédacteur principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Septembre 2020

FILIERE :                             Administrative

CADRE D’EMPLOI :         Rédacteur principal de 2ème classe

GRADE :                              Rédacteur principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à temps complet 35 h/semaine

·           Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2020 de FEUGAROLLES, chapitre  012, articles 6411.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609C nonies IV du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.

Cette commission est composée d’un membre de chaque commune désigné au sein et par les conseils municipaux.

Par délibération en date du 22 janvier 2020, le conseil communautaire a fixé à 33 le nombre de délégués titulaire de la CLECT.

En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal de désigner comme membre titulaire et suppléant les candidats suivants :

Titulaire :

Suppléant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-       Désigne comme candidat à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

o   Titulaire : GARRABOS Jean-François

o   Suppléant : DUBOURDIEU Gilles

DEVIS TRAVAUX ECOLE

 Monsieur DUBOURDIEU Gilles, Adjoint au Maire, informe l’assemblée sur les devis qu’il a reçus pour les travaux prévus à l’école :

CHARPENTE COUVERTURE GRISE FRERES :

Menuiserie                                          990 € TTC

CHAUFFSOLAIRE LAFONTANIE Fabien

Sanitaires maternelles                        5201 € TTC

BESCHI Christian SARL

                  Fermeture préau par baies vitrées 37350.66 € TTC

MB BAT

Confection dalle béton                 3477.60 € TTC

ARMANDO DA GRACA.F

Confection dalle béton                 3794.34 € TTC

Après discussion, le Conseil municipal décide de valider les devis suivants :

CHARPENTE COUVERTURE GRISE FRERES :

Menuiserie                                          990 € TTC

CHAUFFSOLAIRE LAFONTANIE Fabien

Sanitaires maternelles                        5201 € TTC

et charge Monsieur le Maire de faire commencer les travaux à l’école.

            Pour les devis suivants :

BESCHI Christian SARL

                Fermeture préau par baies vitrées 37350.66 € TTC

MB BAT

Confection dalle béton                 3477.60 € TTC

ARMANDO DA GRACA.F

Confection dalle béton                  3794.34 € TTC

il  est demandé à Monsieur le Maire de faire faire d’autres devis pour une prochaine réunion du conseil municipal. 

ALBRET COMMUNAUTE – COMPOSITION DES COMMISSIONS – MANDAT 2020-2026

-Services techniques Voirie Patrimoine: MM De la Raitrie et Dubourdieu

-Finances: MM Parisotto et Denavit

-Développement durable: Tepos, gestion des déchets, habitat: Mmes D'Huyvetter, Czech et Borderie

-Communication Mme Gamarde et M Denavit

-Petite enfance, enfance, Jeunesse, EMD: Mmes Borderie et D'Huyvetter

-Administration Générale, RH, CAO: MM Canaparo et Denavit

-Développement économique, ACP, Agrinove: MM Dubourdieu et Marty

-Tourisme: Mmes D'Huyvetter, Gamarde et Alonso

-Planification ADS: MM Volckaert, Parisotto et Marty

-GEMAPI, rivières, Natura 2000: Mmes Czech et Alonso

-Actions sociales, France Services: Mmes Polloni, Borderie et Gamarde

 

PARKING ANCIENNE ECOLE STE ANNE

Monsieur le Maire demande à Monsieur CANAPARO et Madame D’HUYVETTER de bien vouloir sortir de la salle car ils sont concernés personnellement par ce sujet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente de l’ancienne maison de retraite, les acquéreurs ont mis une clause suspensive : ils demandent à ce que le parking de l’ancienne école Sainte Anne leur soit vendu.

Pour ce faire une enquête publique est nécessaire.

Compte tenu des délais très longs des enquêtes publiques, Monsieur le Maire propose de faire un arrêté de mise à disposition de ce parking aux futurs acquéreurs en attendant le résultat final de l’enquête publique.

Après discussion, le Conseil Municipal est d’accord pour la vente de ce parking et en attendant les démarches nécessaires à cette vente autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de mise à disposition de ce parking.