14 octobre- Site officiel de la commune de Feugarolles

Séance du 14 Octobre 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FEUGAROLLES convoqué le 5 Octobre 2021 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François GARRABOS, Maire.

 

Etaient présents :

Mmes ALONSO, BORDERIE, CZECH, D’HUYVETTER, GAMARDE, POLLONI et Mrs CANAPARO, DE LA RAITRIE, DUBOURDIEU, MARTY, PARISOTTO, RAVEL et VOLCKAERT.

 

Excusé :  Mr DENAVIT donne pouvoir à Mr GARRABOS.

 

Madame Chantal BORDERIE a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

 

 

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE

ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS

DEPLACEMENT SUPPORT HTA CARRIERE DU SUD OUEST

 

            Dans le cadre du déplacement du support HTA sur le domaine de la commune, il convient de conclure une convention de servitude sur les parcelles section ZC numéro 35 et 57 au lieu-dit « MENIN » au bénéfice d’ENEDIS, dans le cadre de l’affaire N° DC26/052846 DEPLACEMENT SUPPORT HTA CARRIERE DU SUD OUEST.

 

            Cette convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.

 

            Considérant l’intérêt que présente pour la commune le déplacement du support HTA,

 

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et souhaitant que la ligne soit enterrée et compte tenu de la situation problématique avec la carrière BRUCH/FEUGAROLLES

-                     AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;

 

Par contre le Conseil Municipal demande à ce qu’il soit précisé à la commune le devenir de cette ligne lorsque la gravière aura fini son exploitation du site.

 

 

SUPPRESION D’EMPLOIS REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE A 35H AVEC TABLEAU DES EMPLOIS

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 septembre 2021,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 Février 2021

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Rédacteur principal à 2ème classe à 35 heures en raison de l’avancement de grade d’un agent au poste de Rédacteur principal 1ère classe,

Le Maire propose à l’assemblée :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Suppression d’un emploi de Rédacteur principal à 2ème classe  à 35 heures ;

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

·           de valider les suppressions d’emplois à savoir :

·         Suppression d’un emploi de Rédacteur à 35 heures ;


DIVERS

 

-          En début de séance Christine JUNIE est venu présenter son projet : l’écrivain public numérique à vocation sociale – former l’utilisateur, le rendre autonome. Plusieurs services seront proposés.

-          SALLES COMMUNALES : Gestion des états des lieux

Les formulaires des états des lieux sont à refaire, il les faut simples et opposables en cas de litiges.

Prévoir de marquer : Caution pour dégradation : 500 €, caution « forfait ménage » : 50 ou 100 € selon la taille des salles.

Les changements des tables de la salle polyvalente sont à envisager l’an prochain.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt heures trente minutes.