14 septembre


BUDGET LOTISSEMENT LES FOUGERES

DM N° 1 – PAIEMENT DE L’ETUDE DE SOL G1

 FONCTIONNEMENT

Dépenses

6045 (011) : Achats d'études. prest.serv. (te

1080.00

Total Dépenses

1080.00

 

REVISION PARTICIPATION OBLIGATOIRE A L’OGEC ECOLE SAINTE-ANNE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de révision de la participation obligatoire due à l’OGEC Ecole SAINTE ANNE.

 

Depuis plus de 10 ans la mairie donne 245 € par enfant de la commune dans le cadre de la participation OBLIGATOIRE à l’OGEC de l’école SAINTE ANNE compte tenu que l’école SAINTE ANNE est implantée sur notre commune et qu’elle est une école libre sous contrat d’association avec l’Etat.

 

Monsieur de Croisoeuil, président de l’OGEC, est venu en mairie argumenter la demande de l’OGEC Ecole SAINTE ANNE :

-  En effet depuis 2019 l’école est devenue obligatoire à partir de 3 ans contre 5 ans auparavant. - - De plus aujourd’hui, le coût de fonctionnement médian d’un élève en établissement primaire public peut être estimé à 1508 € pour un élève en maternelle et à 575 € pour une élève en primaire.

-  Jusqu’à présent la commune verse 245 € par élève qu’il soit élève de primaire ou de maternelle. Ce coût parait en-deçà de la réalité.

 

Monsieur le Maire entend bien les arguments de Monsieur de Croisoeuil ; il fait remarquer aussi que deux écoles dans notre village doit être vu comme une opportunité. De plus la commune gérant l’école publique, il est à noter que les frais sont en continuelle augmentation contre une baisse des aides de l’Etat. C’est pour ça qu’il propose une révision de la participation obligatoire due à l’OGEC école SAINTE ANNE ;

 

Le Conseil municipal après discussion, décide /

par 13 voix POUR et 1 Abstention,

de réviser la participation à 300 € par enfant de la commune à compter du budget primitif 2022 sachant qu’aucune augmentation n’a été faite depuis 7 ans. Cependant le Conseil Municipal précise que la révision de la participation ne sera pas reprogrammée dans les années futures proches.

 

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE PORT-SAINTE-MARIE

PROJET PEDAGOGIQUE USAGE DES ECRANS

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention du collège de PORT-SAINTE-MARIE concernant un projet pédagogique mené par l’équipe éducative portant sur l’usage des écrans auprès des élèves de 5ème et de leurs parents.

 

Ce projet consiste à la venue de la compagnie Donc y Chocs qui met en scène deux pièces de théâtre forum, une destinée aux élèves et une destinée aux parents.

 

Le coût de ses spectacles est de 3293.20 €.

 

Cette opération concerne 8 enfants domiciliés sur notre commune.

 

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 25 € par enfant domicilié sur la commune soit un total de 200 €.

 

Cette subvention sera prévue sur le budget primitif 2022 à l’article 6574.

 

DIVERS

 

1)      Le Maire présente le nouveau projet de réhabilitation de la gravière. Il était prévu initialement 3 étendues d’eaux arborées.

Désormais, la nouvelle proposition prévoit que l’entreprise n’exploite pas tout au milieu et laisse donc tout en état avec deux petites mares.

Monsieur le Maire a refusé cette proposition.

De plus il informe le conseil municipal que la DREAL a découvert en même temps que lui ce nouveau projet.

 

2)      Travaux au stade municipal

AGIR doit tondre au plus bas possible. Un arrosage régulier et intensif doit être fait avant le commencement des travaux (petit rappel sur le coût ~environ 7000 €).

Le maire pense qu’il sera opportun de faire une convention d’utilisation du stade avec l’USPF.

 

3)      LIBERTE EGALITE FRATERNITE : Madame BORDERIE pense que ce serait une bonne idée de faire figurer la DEVISE FRANCAISE sur les murs de la mairie.

 

4)      VITRAUX EGLISE DE MENEAUX : nous sommes dans l’attente du 3ème devis.

 

5)      POINT DES TRAVAUX PAR GILLES DUBOURDIEU

·         Monsieur DUBOURDIEU explique que les futurs travaux dans la rue principal dans le hameau de Meneaux (zone 30, stationnement, signalisation au sol…). Il précise qu’il serait intéressant de procéder à une signalisation au sol sur toute la commune mais que cela a un coût car cette signalisation est à la charge complète de la commune.

Monsieur le Maire propose qu’un plan communal soit fait en recensant dessus tous les besoins afin de prévoir le coût au budget.

·         Le fossé au lieu-dit « Tisané » sera fait très prochainement : épareuse puis nettoyage et suppression des ponts (buses) non nécessaire.

·         Point sur le problème des poubelles au bord du canal côté Mr et Mme MERCANTON.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les jour, mois et an que dessus à vingt-deux heures .