4 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

SUPPRESION D’EMPLOIS AVEC TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu les avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2020 et 8 décembre 2020.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Rédacteur à 35 heures en raison de l’avancement de grade d’un agent au poste de Rédacteur principal 2ème classe,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint technique à 35 heures en raison d’un départ à la retraite et de l’externalisation du service,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures en raison d’un départ à la retraite et de la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 35 heures non titulaire,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 28 heures en raison d’un départ à la retraite et de la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 35 heures non titulaire,

Le Maire propose à l’assemblée, de :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

·           Suppression d’un emploi de Rédacteur à 35 heures ;

·           Suppression d’un emploi d’adjoint technique à 35 heures ;

·           Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures 

·           Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 28 heures 

et

- d’adopter le tableau des emplois suivant au 1er janvier 2021 :

  TITULAIRES

Filière administrative

Filière- grade                                 Cat     eff bud     eff pourvus       tps n complet

rédacteur principal de 2ème classe 35h    B         1                1                   0

 

 

 

Adj Adm Principal de 1ème classe 35h      C        1                 1                   0

Filière technique

agent de maîtrise 35h                               C         1               1                    0

NON TITULAIRES

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principale 2ème classe 35h          C         2               2                     0


Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

à l’unanimité des membres présents

 

·           de valider les suppressions d’emplois à savoir :

·         Suppression d’un emploi de Rédacteur à 35 heures ;

·         Suppression d’un emploi d’adjoint technique à 35 heures ;

·         Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures 

·         Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à 28 heures 

et

·           d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

TITULAIRES

Filière administrative

Filière- grade                                 Cat     eff bud     eff pourvus       tps n complet

rédacteur principal de 2ème classe 35h    B         1                1                   0

Adj Adm Principal de 1ème classe 35h      C        1                 1                   0

Filière technique

agent de maîtrise 35h                               C         1               1                    0

NON TITULAIRES

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principale 2ème classe 35h          C         2               2                     0

 

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Vu l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, « Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. »

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005,

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont chacun travaillé sur l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde,

Le Maire donne lecture du Plan Communal de Sauvegarde définitif.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE de la commune.

PROJET ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES

DU CENTRE HOSPITALIER AGEN - NERAC

La demande de mise à disposition d’une salle est accepté à l’unanimité moyennant la participation pour l’eau, l’électricité et le nettoyage.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS

            Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de Monsieur l’Inspecteur d’Académie datant du 8 décembre 2020 portant sur la possibilité maintenir l’organisation scolaire à la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2021.

            Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette organisation du temps scolaire et de s’assurer que cet avis sera compatible à l’organisation du transport scolaire et approuvé par le conseil d’école.

            Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien à la semaine à 4 jours pour l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021.

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2020 0710….12 DU 7 OCTOBRE 2020 PORTANT ACCEPTATION DES NOUVELLES COMMUNES AYANT DEMANDE LEUR ADHESION AU SIVU DU CHENIL FOURRIERE 

Considérant qu’il convient d’annuler la délibération concernant l’acceptation de l’adhésion au sein du SIVU Chenil Fourrière des deux nouvelles communes (SAINT FRONT SUR LEMANCE et PUYSSERAMPION) suite à une erreur matérielle.

Le Conseil Municipal décide par 9 VOIX CONTRE, 5 VOIX POUR et 1 ABSTENTION d’annuler la délibération n° 2020 0710….12 du 7 Octobre 2020 concernant l’acceptation de l’adhésion au sein du SIVU Chenil Fourrière des deux nouvelles communes (SAINT FRONT SUR LEMANCE et PUYSSERAMPION).

ACCEPTATION DES NOUVELLES COMMUNES AYANT DEMANDE LEUR ADHESION AU SIVU DU CHENIL FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune est adhérente au SIVU Chenil Fourrière.

Par délibération du 1er décembre 2007, déposée en Préfecture le 11 décembre 2007, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l’unanimité leurs adhésions.

Il s’agit des communes de :

-          SAINT FRONT SUR LEMANCE

-          PUYSSERAMPION.

Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au sein du SIVU de ces 2 nouvelles communes.

Pour : 5                             Contre : 9                    Abstention : 1

GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

CONVENTION AU 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la fondation 30 millions d’amis qui nous informe que notre convention arrive à échéance au 31 décembre 2020.

La fondation nous propose une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2021 dans les mêmes conditions que la convention portant sur l’année 2020. A savoir que la commune participe à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisations et d’identification.

Compte tenu de la réussite de cette opération, Monsieur le Maire propose que l’on reconduise la convention pour 20 chats : la fondation 30 millions d’amis s’engage alors pour 50 % des frais et la commune pour les 50 % restants.

            Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour l’année 2021.

            Selon l’estimatif de la fondation 30 millions d’amis, il faut compter 70 € pour chaque chat stérilisé. Aussi la somme de 700 € (correspondant au 50 % de la prise en charge de la commune pour la stérilisation de 20 chats) sera prévue au BP 2021.

SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2021 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS d’allouer des subventions à :

-          AMICALE DON DU SANG LAVARDAC                 50 €

-          AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE          50 €

-          ANACR LAVARDAC                                   50 €

-          APE ECOLE PUBLIQUE FEUGAROLLES                550 €

-          APEL ECOLE STE ANNE                                 100 €

-          ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE        100 €

-          COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE             100 €

-          COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES                 800 €

-          LES RESTAURANTS DU CŒUR         100

 

 

-          USPF                                       2000 €

-          LES DOUX DINGUES                    100 €

-          OCTOBRE ROSE                            100 €

-          ASSOCIATION LES CHEVAUX D’AEDEN          50 €

-          ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE LAVARDACAIS  250 €

-          SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE L’ALBRET  200€                                                                                                    ______                                                  TOTAL                                              4600 €

            Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2021 à l’article 6574.

GRAVIERE BRUCH / FEUGAROLLES

DEVENIR DES PARCELLES COMMUNALES

            Monsieur le Maire expose la situation actuelle de la gravière Bruch/Feugarolles compte tenu des parcelles communales incluses dans le périmètre d’exploitation et non dans l’autorisation d’exploitation.

            Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de se positionner quant au devenir de ces parcelles communales.

            Après discussion le Conseil Municipal décide par 10 voix pour une négociation pour l’utilisation des parcelles communales et 5 voix pour l’arrêt immédiat de la gravière.

            Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à négocier et à signer la convention relative au devenir des parcelles communales pour l’exploitation de la gravière Bruch/Feugarolles.

DIVERS

Les LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : L'une des innovations de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique consiste en l'obligation pour toute collectivité territoriale de mettre en place les lignes directrices de gestion (LDG), à compter du 1er janvier 2021. Ces LDG visent à :

1.      déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;

2.      fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les LDG sont ARRETEES par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique du CDG.

Monsieur le Maire présente les LDG retenue pour la commune.

            Les projets d’investissements 2021 qui pourraient être retenus au BP 2021 :

            Le Maire liste les travaux qui pourraient être retenus au BP 2021 et qui ont été étudiés en Commission du budget :

            Travaux de rénovation énergétique :

            MAIRIE          8 625 €

            ECOLE            37 671 €

            MAM              9 284 €

            CANTINE       11 192 €

            Travaux d’aménagement d’une garderie fermée à l’école :    40 828.26 €

            Projet de la centralité côté mairie/école en direction d’AGEN : 384 114 €

            RECYCLAGE CANTINE :

            Des conteneurs spécifiques aux cartons seront mis près de la cantine afin que les agents puissent faire le recyclage. Mme CZECH Nathalie les récupérera pour les amener à la déchetterie.

Adhésion au groupement de commandes

POUR L’OPERATION COLLECTIVE DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE INTERIEUR DES BATIMENTS PUBLICS TERTIAIRES EN ALBRET

Vu les statuts d’Albret Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Albret Communauté a proposé à ses communes membres une opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments tertiaires publics du territoire, offrant ainsi à l’ensemble des collectivités la possibilité de rénover son éclairage intérieur par une opération unique. Albret Communauté propose ainsi à ses membres un groupement de commande, permettant de massifier les achats et ainsi d’obtenir une meilleure valorisation de la prime CEE des équipements éligibles et des prix plus attractifs. Albret Communauté, en sa qualité de coordinateur et animateur de la transition énergétique sur le territoire via son programme TEPOS, se chargera d’organiser le groupement de commande, chaque commune exécutant par la suite son ou ses marché(s).

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal/ décide, après en avoir délibéré :

Ø  D’adhérer au groupement de commande pour l’opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments publics tertiaires en Albret,

Ø  D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Ø  de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de FEUGAROLLES est partie prenante

Ø  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de FEUGAROLLES est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

ACCEPTATION DES NOUVELLES COMMUNES AYANT DEMANDE LEUR ADHESION AU SIVU DU CHENIL FOURRIERE

(SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE CETTE DELIBERATION REMPLACE LA DELIBERATION 2021.0402 …..06 PORTANT LE MEME OBJET DE LA MEME SEANCE)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune est adhérente au SIVU Chenil Fourrière.

Par délibération du 5 décembre 2020, déposée en Préfecture le 11 décembre 2020, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l’unanimité leurs adhésions.

Il s’agit des communes de :

-          SAINT FRONT SUR LEMANCE

-          PUYSSERAMPION.

Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au sein du SIVU de ces 2 nouvelles communes.

Pour : 5                             Contre : 9                    Abstention : 1