9 décembre- Site officiel de la commune de Feugarolles

CDG 47 - CONVENTION D’ADHESION EPCI-COMMUNES

« INFORMATION GEOGRAPHIQUE »»

Notre collectivité accède à l’application « InfoGéo47 - Cimetière », logiciel proposé par le CDG47, qui nous aide au suivi et à la gestion funéraire des cimetières de la commune.

La mission InfoGéo47, initialement créée par le CDG47 en 2012 est en pleine mutation. La montée en gamme et la sécurisation des logiciels est en cours de déploiement. Ainsi le CDG47 a récemment revu son modèle de gestion des applications de SIG de la gamme InfoGéo47, afin de satisfaire la demande des collectivités dans une prestation de qualité, et prévoir la mise en conformité de nos logiciels, en les adaptant aux demandes des utilisateurs.

Anciennement, Albret Communauté conventionnait sur la mission InfoGéo47 pour offrir à ses communes membres la continuité du service : Cimetière – gestion des éléments funéraires

Suite à notre Conseil d’Administration du 30 juin 2021, le modèle de la convention « Information Géographique » a été revu. Les précédentes conventions ont été dénoncées avec prise d’effet au 31 décembre 2021 et une nouvelle convention nous est proposée à compter du 1er janvier 2022.

La Communauté de communes Albret Communauté a décidé d’arrêter de couvrir notre besoin pour l’application de gestion funéraire. De ce fait, l’application InfoGéo47 Cimetière ne sera plus prise en charge par notre intercommunalité au-delà du 31 décembre 2021.

Si notre commune souhaite continuer à utiliser cette application à partir du 1er janvier 2022, nous sommes invités à conventionner directement avec le CDG47.

Le Conseil Municipal, après discussion :

-          Souhaite continuer à utiliser cette application – Cimetière – gestion des éléments funéraires à partir du 1er janvier 2022,

-          Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion « Information Géographique »

-          Autorise le paiement de cette prestation sur le budget primitif 2022.

DECISION MODIFICATIVE

REMBOURSEMENT ANTICIPE PRET DU LOTISSEMENT

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LES FOUGERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte authentique de vente du dernier lot du Lotissement les Fougères ne sera pas signé dans les délais et de ce fait il n’est pas opportun de demande le remboursement anticipé du prêt du Lotissement.

Par effet de répercussion, le budget du Lotissement Les Fougères ne peut pas être clôturé cette année.

Les délibérations concernant la Décision Modificative pour Remboursement anticipé du prêt du lotissement et la clôture du budget du lotissement Les Fougères sont retirées de l’ordre du jour.

FONCTIONNEMENT

Dépenses                                                           Recettes

673: titres annulé  55 800.00       7015: ventes de terrain aménagés 46 600.00

Total dépenses      55 800.00        Total recettes                                  46 600.00

 

CONTRAT DE FORTAGE AVEC CARRIERES DU SUD OUEST 

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 14 septembre dernier, le Maire avait informé les conseillers qu’il avait assisté à une réunion avec Carrières du Sud-Ouest au sujet de la remise en état du site et qu’il avait refusé la proposition.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Lundi 6 Décembre une responsable de Carrières du Sud-Ouest qui lui propose un nouveau réaménagement.

Cependant pour se faire, il est nécessaire que la commune signe un contrat de fortage concernant la parcelle ZC n° 58 lui appartenant. Cette concession de droit d’extraction sera consentie et acceptée moyennant la redevance globale unique et forfaitaire de 10 000 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 12 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE,(CZECH Nathalie),

MODIFICATION DU PLU DE BRUCH

NOTIFICATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOSSIEES

Le Maire informe que conformément à l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, il a reçu le 29 novembre dernier, pour avis, le projet de modification n°1 du PLU de BRUCH.

Le Conseil Municipal  relève que le PLU de Bruch permet de mettre du photovoltaïque sur le lac créé par la gravière commune BRUCH/FEUGAROLLES.

Après discussion et n'ayant aucun projet en commun, le Conseil Municipal avec 11 POUR, 1 CONTRE (Mme CZECH) et 1 ABSTENTION, n'émet aucune remarque quant à ce projet de modification n°1 du PLU de Bruch. Il donne un avis favorable.

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès que cette dernière aura son article 1 modifiée dans le sens que : « La présente convention est consentie pour une durée au moins égale à celle de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 06/02/2006 soit jusqu’au 06/02/2026. Cette durée ne pourra pas être prorogée sans l’accord des deux parties. ».

DIVERS

-          Le Maire aimerait qu’au 31 janvier 2022, la mairie est le retour des jeunes au sujet des équipements jeunesse pour :

·         Prévoir le budget,

·         Eviter un investissement trop important.

Il souhaiterait connaître leurs souhaits ? Sur quelle durée prévoir les investissements (1an, 2 ans…).

Monsieur DENAVIT informe le conseil municipal qu’un courrier se prépare à l’intention des jeunes adolescents (11/15 ans).

-          Pour les chantiers-jeunes organisés par Albret Communauté, Chantal BORDERIE fait le point.

Les thèmes pourraient être : la découverte de plantes aromatiques, l’entretien d’espaces verts, des travaux de peinture, canoë et Kayak …, et l’initiation à Internet.

Albret Communauté met à leur disposition du personnel qualifié.

Pour aider à la réalisation des deux points précédents, Monsieur DENAVIT se renseigne sur le coût d’un toboggan et d’un panier de basket.

-          Le Maire fait le point avec le Conseil Municipal sur le dossier de Mme BESSIERES.

-          Monsieur DUBOURDIEU informe le Conseil Municipal qu’AGIR l’a contacté pour la semaine de travaux de maçonnerie (la main d’œuvre est offerte par Albret Communauté, reste à charge de la commune seulement les matériaux).

La mairie doit donner une réponse avant le 31 janvier 2022.

-          Monsieur DENAVIT informe le Conseil Municipal de la mise en place de deux ateliers numériques le 16 décembre 2021 et le 29 décembre 2021 (France Connect). Pour tout complément d’information, s’adresser à Mr DENAVIT.