17 février- Site officiel de la commune de Feugarolles

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

VERSEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

Le Maire rappelle que le montant de l’indemnité de base représentative de logement due aux instituteurs et institutrices non logés est fixé par le Préfet après avis du Conseil Municipal.

Il donne ensuite lecture des directives préfectorales d’où il ressort que, dans le cas applicable à la commune et pour qu’elle n’ait pas à financer de ses deniers une partie de la dite indemnité, il ne faut pas que celle-ci soit supérieure à 2 246,40 euros (hors majorations) pour l’année 2021 soit identique à celle de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l’indemnité de base annuelle à la somme précitée, soit 2 246,40 euros.

DEMANDE D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

RECALIBRAGE GLOBAL DE LA PARTIE SUD DU BOURG (ESPACES VERTS, HABITATS, CIRCULATION DOUCE, VOIRIE ET HABITAT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants,

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), article 94,

VU les Décrets n° 2019-589 et n°2020-751 relatifs à l'assistance technique fournie par les Départements,

VU les délibérations des 29 janvier 2021 et 28 mai 2021 du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, fixant les modalités financières et de conventionnement relative à l’assistance technique avec les collectivités bénéficiaires.

Monsieur le Maire expose le projet de la commune :

RECALIBRAGE GLOBAL DE LA PARTIE SUD DU BOURG (ESPACES VERTS, HABITATS, CIRCULATION DOUCE, VOIRIE ET HABITAT)

Monsieur le Maire précise le souhait de la commune d’inscrire ce projet dans une approche globale, pluridisciplinaire, qualitative, afin d’en optimiser les aspects techniques et méthodologiques, financiers et budgétaires, administratifs, etc.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un accompagnement de la commune en matière d’ingénierie est nécessaire.

Monsieur le Maire informe que le Département de Lot-et-Garonne dispose d’une mission d’assistance technique à destination des collectivités, dénommée AT47. Ce dispositif s’adresse :

- aux communes considérées comme rurales, ayant un potentiel financier par habitant faible,

- et aux EPCI de moins de 40 000 habitants répondant aux mêmes conditions.

L’AT47 est assurée par le Département avec des partenaires expérimentés en matière d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. 

Il s’agit d’une aide à la décision à destination des élus locaux. Elle permet :

- d’accompagner à la définition de stratégies en amont des projets,

- de définir et dimensionner un projet,

- de disposer de plusieurs pistes de réalisation possible avec une estimation financière, en tenant compte de la capacité de financement du projet, le choix du scénario revenant au maître d’ouvrage (la collectivité).

Cette assistance vise les projets sous maîtrise d’ouvrage publique :

- réhabilitation ou construction neuve d’équipements et bâtiments publics,

- aménagement d’espaces publics.

Elle intervient en complémentarité des prestations assurées par le secteur privé. Elle ne peut pas constituer une réponse aux appels d’offres de maîtrise d’œuvre des collectivités.

L’AT47 se conclura par la remise d’un rapport correspondant au type de prestation délivrée d’un rapport d’intervention complet, etc.

Ø La collectivité signera une convention avec le Département.

Ø La contribution de la commune applicable est fixée à 0,35€ par habitant (population DGF).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de solliciter l’assistance technique du Département de Lot-et-Garonne AT47 concernant le projet communal RECALIBRAGE GLOBAL DE LA PARTIE SUD DU BOURG (ESPACES VERTS, HABITATS, CIRCULATION DOUCE, VOIRIE ET HABITAT)

- autorise Monsieur le Maire à signer le courrier afférent, à l’attention du Président du Conseil départemental,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Département,

- prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’assistance technique,

- et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette assistance technique.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

SUBVENTIONS - BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation du Budget Primitif de 2022 il serait nécessaire de discuter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité d’allouer des subventions à :

-          AMICALE DON DU SANG LAVARDAC                         50 €

-          AMICALE DON DU SANG PORT-ste-MARIE                50 €

-          ANACR LAVARDAC                                                   50 €

-          APE ECOLE PUBLIQUE FEUGAROLLES                      550 €

-          APEL ECOLE STE ANNE                                           100 €

-          APEL ECOLE STE ANNE

(délibération du 22.07.2021 sortie PESSAC)      350 €

-          APEL ECOLE STE ANNE (voyage école transplantée)                                           340 €

-          ASSOCIATION LOCALE ADMR PORT-ste-MARIE      150 €

-          ASSAD BARBASTE                                                            150 €

-          COMITE ANIMATION MAISON DE RETRAITE           100 €

-          COMITE DES FETES DE FEUGAROLLES

(sous réserve de tenue d’évènement)                        800 €

-          LES RESTAURANTS DU CŒUR                              100 €

-        USPF                                                                 2000 €

-          LES DOUX DINGUES                                           100 €

-          OCTOBRE ROSE                                                 100 €

-          ASSOCIATION LES CHEVAUX D’AEDEN                  50 €

-          ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE LAVARDACAIS 250 €

-          SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE L’ALBRET  200 €

-          COLLEGE GRAMMONT PORT-STE-MARIE

(délibération du 14.09.2021 projet pédagogique usage des écrans)     200 €

-          PREVENTION ROUTIERE                                  100 €

-          AMICALE LAIQUE DE NERAC ENVOLE TOI         100 €

                                                                                                                      ______

                                                           TOTAL                                              5540 €

 

            Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2022 à l’article 6574.

LICENCE IV

CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE « LE PORTAIL GASCON »

Le Maire donne lecture du projet de contrat de bail établi par Maître CAPGRAS, Notaire à Port-ste-Marie concernant la location de la licence IV, propriété de la commune de FEUGAROLLES (licence IV obtenue pour 0 € grâce à une opération préfectorale spéciale) à la Société « Le Portail Gascon » dont la présidente est Mademoiselle D’HUYVETTER Louise.

Ce bail serait conclu moyennent un loyer annuel de mille huit cent euros (1800 €) et payable mensuellement par termes de cent cinquante euros (150 €).

Il est demandé à Monsieur CANAPARO Claudio, conseiller municipal et membre de ladite société de sortir afin que le conseil municipal puisse en discuter et délibérer.

Après discussion, afin de sécuriser et la commune et la Société « Le Portail Gascon », le Conseil Municipal valide le fait de louer la Licence IV à l’unanimité.

Le Conseil Municipal demande que le bail soit modifié en ce sens :

-          La 1ère année c’est-à-dire toute l’année 2022, le loyer sera de 100 € par mois

-          A compter du 1er janvier 2023, le loyer passera à 150 € par mois.

-          Il sera précisé qu’à titre exceptionnel la mairie pourra utiliser cette licence en accord avec « Le Portail Gascon ».

Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer le bail une fois les modifications apportées.


MOTION PORTANT SUR L’APPEL SOLENNEL

DES ELUS LOCAUX LOT-et-GARONNAIS AUX CANDIDATS

AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS, LE TEMPS DES SOLUTIONS COURAGEUSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne une demande de soutien concernant les difficultés d’accès aux soins dans notre département sous forme de motion.

Monsieur le Maire donne lecture du document :

« APPEL SOLENNEL DES ELUS LOCAUX LOT-ET-GARONNAIS AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES – DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS, LE TEMPS DES SOLUTIONS COURAGEUSES.

L’accès aux soins figure aujourd’hui en tête des préoccupations des français. Or, force est de constater l’insuffisance et l’inefficacité des politiques publiques nationales mises en place successivement pour lutter contre les inégalités territoriales.

Si le rythme d’adoption des lois « santé » tend à s’accélérer, à savoir une tous les trois ans contre dix ou quinze ans auparavant, et alors que les plans gouvernementaux se succèdent sans succès, les enjeux de l’adaptation de l’offre de soins, et plus particulièrement dans nos territoires ruraux, demeurent les mêmes et vont encore s’aggraver avec le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et la dépendance.

Selon les derniers chiffres, entre 9 et 12 % de la population française vit aujourd’hui dans un désert médical, soit 6 à 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre département varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes et ces inégalités s’accentuent.

Le renoncement aux soins et la situation inacceptable et dramatique de perte de chances (capacité à être soigné dans des conditions normales) sont désormais une réalité vécue par un nombre croissant de nos concitoyens ; les stratégies d’attractivité par l’argent ont en outre montré leurs limites. Pire, ces incitations financières génèrent de la concurrence entre territoires avec comme effet pervers de créer « un mercenariat » de médecins généralistes français et étrangers qui souvent quittent leur poste la veille de l’arrêt des aides pour, parfois, bénéficier à nouveau de ces mêmes aides quelques kilomètres plus loin.

Face à cette situation, les collectivités territoriales ont fait preuve de courage et de responsabilité, en multipliant les initiatives pour faire face à l’absence de médecins généralistes ou de spécialistes, consacrant des sommes importantes à la lutte contre la désertification médicale, fédérant les acteurs locaux, alors que ce combat relevait avant tout de la compétence régalienne de l’Etat. En Lot-et-Garonne, de très nombreuses initiatives, souvent citées en exemple au niveau national, ont été mises en œuvre par le Département, les communautés de communes rurales, les agglomérations ou certaines communes : définition d’aires de santé, création de la CODDEM, élaboration d’une charte de non-concurrence, financement et création de MSP, création de CDS, salariat de praticiens médicaux, …

Malheureusement, si ces initiatives ont retardé la désertification médicale annoncée, elles ne sont aujourd’hui plus suffisantes et elles ne pourront durablement palier la nécessité de prendre au niveau national des décisions fortes et audacieuses, nécessaires et incontournables.

L’heure n’est plus aux discours ou aux demi-mesures, mais à l’action afin de faire respecter, dans les faits et dans tous les territoires qui constituent notre pays, le principe fondamental d’égal accès aux soins, pilier de notre République.

Ainsi, à la veille des élections présidentielles et législatives, nous, élus locaux de Lot-et-Garonne, lançons un appel solennel aux candidats afin qu’ils s’engagent à mettre en œuvre rapidement, une fois élus, les mesures mentionnées ci-après et qui sont guidées par les principes :

« Autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire »

« Pas d’idéologie mais de la détermination, du pragmatisme et de l’efficacité »

Certaines de ces propositions peuvent paraître contraignantes, mais, en se déclarant désormais très majoritairement favorables à des mesures plus fermes pour lutter contre les déserts médicaux, les Français ont bien compris qu’il fallait passer d’une logique d’obligations de moyens à une logique d’obligations de résultats. Nous voulons croire que les professionnels de santé, dont l’immense majorité subit la situation actuelle, nous accompagneront dans cette démarche afin de construire ensemble un système de santé plus juste et plus équitable.

13 PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

-          Mettre en place un conventionnement sélectif temporaire : les conventionnements par la sécurité sociale des médecins libéraux, généralistes ou spécialistes qui s’installent seront temporairement réservés aux territoires sous-dotés. Une évaluation de ce dispositif sera réalisée en concertation avec le Conseil National de l’Ordre, les représentants de l’Etat et les collectivités locales.

-          Maintenir certaines mesures nationales d’incitation à l’installation, notamment pour les jeunes médecins, au plan financier comme au plan professionnel, complémentaires au dispositif de conventionnement sélectif, pour les zones sous dotées.

-          Mettre en place une obligation exceptionnelle et transitoire pour les internes de médecine d’effectuer des périodes de stages en zones classées en déficit de professionnels de santé et dans le même temps faciliter les maitrises de stage pour les médecins accueillant ces étudiants, et, de manière plus globale renforcer les moyens des universités.

-          Assurer un plus grand soutien financier de l’Etat aux collectivités locales pour ouvrir des centres de santé, aider à salarier des médecins, développer la coordination des professionnels de santé et la coordination autour du patient, renforcer l’attractivité des métiers.

-          Promouvoir le champ d’intervention de certaines catégories de professionnels de santé (infirmiers, …) en développant de nouvelles pratiques en faveur de l’ambulatoire (délégation d’actes, infirmières en pratique avancée…) et favoriser l’installation des médecins collaborateurs…

-          Encourager les initiatives visant à éviter la concurrence entre les territoires.

-          Moderniser et simplifier les contrats locaux de santé afin d’en faire des outils efficaces d’élaboration de projets locaux de santé, selon les besoins du territoire ciblé en termes de soins, de prévention ou encore d’accompagnement médico-social.

-          Favoriser les liens entre les territoires et les facultés de médecine tout en rappelant l’interdépendance entre soins hospitalier et soin de ville. La création d’antennes universitaires dans chaque département permettrait de faire le lien entre la formation et la demande.

-          Introduire une dotation supplémentaire pour les services d’urgences dans les secteurs sous-dotés afin de mieux tenir compte du surcroît d’activité liée à la faible densité en médecins.

-          Mieux encadrer le recours au secteur de l’activité intérimaire médicale et les remplacements afin de limiter les effets d’aubaine, abus ou excès en la matière.

-          Encourager le développement des dispositifs et initiatives locales en matière d’e-santé en complément des mesures évoquées précédemment. Complémentarité et non substitution.

-          Garantir une augmentation réelle du nombre de professionnels de santé formés suite à l’introduction du numerus apertus.

-          Réformer les critères d’élaboration des zonages (ZRR, ZAC, ZIP…) permettant aux territoires de bénéficier d’aides spécifiques en matière de démographie médicale afin d’en faire des outils justes et efficaces prenant réellement en compte les réalités et spécificités locales. »

Cet appel a été signé par Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, par Gilbert GUERIN, Président de l’Association des Maires Ruraux de Lot-et-Garonne, par Jean-Louis COUREAU, Vice-Président de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne, par Jean DIONIS du SEJOUR, Président de l’Agglomération d’Agen, par Guillaume LEPERS, Président de l’Agglomération du Grand Villeneuvois, Jacques BILIRIT, Président de Val de Garonne Agglomération, par Alain LORENZELLI, Président d’Albret Communauté, par Didier CAMINADE, Président de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot, par Michel MASSERT, Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, par Bernadette DREUX, Présidente de la Communauté de communes du Pays de Duras, par Emilien ROSO, Président de la Communauté de communes du Pays de Lauzin, par Line LALAURIE, Présidente de la Communauté de communes Lot et Tolzac, par Auguste FLORIO, Président de la Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Perigord et par Raymond GIRARDI, Président de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient cette motion portant sur les DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS, LE TEMPS DES SOLUTIONS COURAGEUSES

DEMANDE DE SUBVENTION

TOBOGGAN et PANIER DE BASKET

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’Enveloppe Financière Locale (EFL) de la Caisse des Allocations Familiales, Albret Communauté dispose d’une dotation pour l’année 2022 et souhaite soutenir les initiatives locales s’inscrivant dans les priorités de la Convention Territoriales Globale (CTG).

La CTG d’Albret Communauté est conclue pour la période 2019-2023 et se décline selon les six axes suivants :

-                     Axe 1 : Maintenir la dynamique de la politique enfance/jeunesse du territoire au travers l’offre de services en petite-enfance / jeunesse

-                     Axe 2 : Développer et optimiser l’offre petite-enfance.

-                     Axe 3 : Dynamiser le pôle enfance-jeunesse

-                     Axe 4 : Lutter contre l’isolement social (en partenariat avec la Commission Actions Sociales /France Services)

-                     Axe 5 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

-                     Axe 6 : Renforcer la politique éducative de l’intercommunalité, notamment à travers la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PeDT) et la formation des agents du pôle petite-enfance / enfance-jeunesse.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter des jeux pour l’aire de jeux derrière la mairie en sachant que nous aurions droit à une subvention qui pourra représenter plus de 70 % du budget total de l’action présentée, et ne pourra pas excéder 3500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-           décide de commander un toboggan et un panier de basket pour l’aire de jeux derrière la mairie.

-          sollicite une subvention à hauteur de 70 % auprès de EFL.

CONVENTION DE FINANCEMENT

REAMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE MENEAUX – COMMUNE DE FEUGAROLLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité urgente des travaux de réaménagement et sécurisation de la traversée du hameau de Meneaux.

Compte tenu de la compétence voirie d’Albret Communauté, des réunions de travail sur le terrain ont eu lieu et un plan de financement des travaux est ressorti.

Albret Communauté a programmé ces travaux de voirie pour le budget 2022 avec un plan de financement suivant :

DESIGNATION DES OUVRAGES

CHIFFRAGE

REPARTITION FINANCIERE

 

 

CCAC

MAIRIE

Chantier hameau de Meneaux

 

 

 

Montant HT

44 420.00 €

44 420.00 €

 

TVA

8 884.00 €

 

 

Montant TTC

53 304.00 €

 

 

Prise en charge communale 50 % du HT

 

 

22 210.00

Reste à charge CCAC

 

31 094.00 €

 

            Albret communauté paiera l’intégralité des travaux et la commune prendra en charge 50 % du montant HT de l’opération.

            Après discussion, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité,  le Maire à signer le plan de financement et charge le maire d’inscrire la participation de la commune au BP 2022.

SCI POINEAU

ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 448

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a adressé un mail à Maître LANTAUME (notaire qui s’était occupé de la vente de cette même parcelle, ancienne propriété de la commune, à la SCI POINEAU à l’époque) afin de faire savoir à la SCI POINEAU que le conseil municipal actuel souhaiterai racheter cette parcelle pour les futurs travaux de la traversée du village côté LAVARDAC. Le Maire informe qu’il a proposé 8000 €, prix de la vente de la commune à la SCI POINEAU.

Le Maire donner lecture de la réponse de la SCI POINEAU qui est éventuellement vendeur mais au prix de 15000 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une nouvelle offre à 10000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire une proposition à 10 000 € avec à l’appui des photos de l’état actuel du terrain.

DIVERS

-          REPAS DES ANCIENS : la Préfecture sera interrogée pour connaître les possibilités d’organiser ce repas dernier week-end de Mars ou premier week-end d’Avril.

-          Madame GAMARDE, conseillère municipal, évoque les problèmes d’évacuation des eaux pluviales dans la rue des fossés et dans la rue canon. Un recalibrage sera à prévoir.

-          Monsieur DUBOURDIEU, adjoint chargé de la voirie, informe le conseil municipal sur la demande de contrôle de la circulation des riverains de la route du canal. Une réunion avec les riverains sera organisée.

-          POINT APPORT VOLONTAIRE : le container d’ordures ménagères a été enlevé compte tenu du nombre croissant des incivilités. Le conseil municipal envisage une vidéo surveillance.

-          GARDERIE ECOLE : des travaux sont à prévoir pour environ 1400 €. Des devis ont été demandés afin de couvrir et fermer le Préau.

-          Madame ALONSO, conseillère municipale, évoque le cas des chèvres et moutons de Mr LESCOMBES. La divagation de ces animaux pose des difficultés aux riverains et peut créer des accidents sur les voies de circulation. Une déclaration à la DDSPP pourrait être envisagée. De plus ces animaux seraient mal traités. Madame CZECH est chargée des démarches pour régler ce dossier.

-          Cas GONTEK : Mr le Maire et Mme BORDERIE, adjointe vont recevoir Mme GONTEK.